En ce qui concerne le budget de 2025 et la proposition du gouvernement d'élargir l'admissibilité au crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques, en y ajoutant le bismuth, le césium, le chrome, la fluorine, le germanium, l'indium, le manganèse, le molybdène, le niobium, le tantale, l'étain et le tungstène : a) quel est l'impact de cette décision sur la modélisation des projections des émissions de gaz à effet de serre, le tout ventilé par province, pour chaque scénario relatif aux projections des émissions et pour toutes les années jalons de 2030 à 2050; b) pour l'ensemble de la documentation relative à cette décision, y compris les avis scientifiques, les notes d'information, les études et les mémoires utilisés par, ou fournis, au Bureau du Conseil privé, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au ministère des Finances, au Conseil des ministres et au Cabinet du premier ministre, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message?
Q-675 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Mario Simard
(Jonquière)
Date de la question
8 décembre 2025
Réponse obtenue
26 janvier 2026
Réponse de
4 institutions fédérales
Sujets
Détails du réponse
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