En ce qui concerne le budget de 2025 et le versement proposé de 2 milliards de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2026-2027, à Ressources naturelles Canada pour la création du Fonds souverain pour les minéraux critiques et d'affecter à Ressources naturelles Canada 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027, pour mettre en œuvre ce fonds : a) quel est l'impact de cette décision sur la modélisation des projections des émissions de gaz à effet de serre, le tout ventilé par province, pour chaque scénario relatif aux projections des émissions et pour toutes les années jalons de 2026 à 2050; b) pour l'ensemble de la documentation relative à cette même décision, y compris, les avis scientifiques, les notes d'information, les études et les mémoires utilisés par, ou fournis, au Bureau du Conseil privé, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au ministère des Finances Canada, au Conseil des ministres et au Cabinet du premier ministre, quels en sont les détails, y compris, (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message?
Q-677 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Mario Simard
(Jonquière)
Date de la question
8 décembre 2025
Réponse obtenue
26 janvier 2026
Réponse de
4 institutions fédérales
Sujets
Détails du réponse
Détails des réponses
Les réponses aux questions écrites sont fournies par les institutions fédérales concernées. Pour toute question d’accessibilité ou information supplémentaire, consultez la page À propos.
[]
{}