Q-69 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les recommandations formulées par le commissaire à l’information du Canada, en vertu de l’article 37 de la Loi sur l’accès à l’information : quelles mesures ont été prises en vue de la mise en œuvre de chacune des recommandations formulées dans chacun des rapports suivants du commissaire à l’information, ventilées par rapport et par recommandation, (i) Patrimoine canadien (Re), 2020 OIC 10, (ii) Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (Re), 2021 OIC 11, (iii) Bibliothèque et Archives Canada (Re), 2022 OIC 17, (iv) Service canadien du renseignement de sécurité (Re), 2023 OIC 11, (v) Affaires mondiales Canada (Re), 2023 OIC 43, (vi) Agence des services frontaliers du Canada (Re), 2024 OIC 15, (vii) Défense nationale (Re), 2024 OIC 31, (viii) Défense nationale (Re), 2024 OIC 32, (ix) Environnement et Changement climatique Canada (Re), 2024 OIC 33, (x) Défense nationale (Re), 2024 OIC 34, (xi) Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (Re), 2024 OIC 39, (xii) Agence du revenu du Canada (Re), 2024 OIC 52, (xiii) Défense nationale (Re), 2024 OIC 54?