Q-735 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne toute participation réelle, prévue, proposée ou exploratoire de Brookfield Asset Management, Brookfield Infrastructure Partners ou de leurs filiales ou sociétés affiliées dans des projets financés, co-financés, garantis, appuyés ou autrement favorisés par la Banque de l’infrastructure du Canada ou le gouvernement, depuis 2017 : a) quels investissements passés, présents ou à venir de la Banque de l’infrastructure du Canada concernent Brookfield ou toute entité contrôlée par Brookfield, y compris, pour chaque investissement, (i) le nom et le lieu du projet, (ii) le coût total du projet, (iii) le montant du financement de la Banque de l’infrastructure du Canada, (iv) la forme de financement (par exemple, prêt, action, garantie, entente sur les recettes, ou autre), (v) le rôle joué par Brookfield ou ses filiales, (vi) la structure du contrat ou du capital social du projet, (vii) toutes les mesures de diligence raisonnable prises avant l’approbation, (viii) la date à laquelle le projet a été approuvé; b) le gouvernement ou la Banque de l’infrastructure du Canada a-t-il eu des discussions ou réunions, produits des lettres ou des notes ou tenus des séances d’information depuis le 1^er janvier 2022, au sujet d’une éventuelle collaboration avec Brookfield sur l’infrastructure numérique, l’infrastructure de l’intelligence artificielle, l’infrastructure nuagique ou informatique ou pour toute autre catégorie de projet ajoutée au mandat de la Banque de l’infrastructure du Canada dans le budget de 2025, et, si tel est le cas, quels sont les détails de chaque communication, y compris (i) la date, (ii) les fonctionnaires participants, (iii) le sujet abordé, (iv) un résumé des documents d’information ou des dossiers échangés, (v) les résultats ou mesures à prendre consignés; c) le gouvernement ou la Banque de l’infrastructure du Canada a-t-il fait une évaluation de Brookfield en tant que partenaire potentiel pour la mise en œuvre d’une infrastructure informatique de l’intelligence artificielle, d’une capacité de souveraineté nuagique, de systèmes d’analyse nationaux ou de tout autre projet d’infrastructure numérique mentionné dans le budget de 2025, et, le cas échéant, quelles ont été les conclusions; d) le gouvernement a-t-il considéré ou évalué une structure semblable au projet de « Maple Fund » dont les médias ont parlé en septembre 2024, et, le cas échéant, (i) quels ministères ou sociétés d’État ont participé, (ii) quels fonds de pension ont été consultés, (iii) quelles mesures de diligence raisonnable ou analyse de politique ont été réalisées, (iv) des aspects de ce modèle ont-ils été intégrés au cadre de financement stratégique annoncé dans le budget de 2025; e) quelles mesures de protection, s'il y a lieu, le gouvernement a-t-il mises en œuvre afin que le mandat élargi de la Banque de l’infrastructure du Canada relativement à l’infrastructure numérique et de l’intelligence artificielle ne donne pas lieu à de l’abus d’influence, une concentration du contrôle ou un positionnement préférentiel pour une société privée ou un gestionnaire d’actif en particulier, y compris Brookfield?