Q-775 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les droits d’accise fédéraux sur la bière et l’indexation annuelle des taux des droits d’accise à l’indice des prix à la consommation : a) quelle a été la hausse cumulative du pourcentage des taux des droits d’accise fédéraux sur la bière pour des volumes de production annuels supérieurs à 15 000 hectolitres depuis le 1^er avril 2016, et quel a été le pourcentage d’augmentation annuelle pour chaque année au cours de cette période; b) quels étaient les revenus totaux provenant des droits d’accise sur la bière, en dollars non indexés, pour chaque année civile de 2016 à 2025 inclusivement; c) quelles analyses, s'il y a lieu, le ministère des Finances a-t-il réalisées sur les répercussions de l’indexation automatique des droits d’accise sur les volumes de bière vendue, l’emploi dans le secteur brassicole et les industries connexes de la chaîne d’approvisionnement, les prix à la consommation, l’environnement opérationnel des brasseurs (y compris l’incidence des droits de douane) ou la compétitivité internationale des brasseries canadiennes; d) quelles analyses, s'il y a lieu, ont été réalisées pour comparer les taux de droits d’accise fédéraux du Canada sur la bière avec ceux des États-Unis et d’autres grands partenaires commerciaux à des volumes de production comparables?