En ce qui concerne les présentations écrites que la ministre de l’Emploi et des Familles, son cabinet ou des représentants du Ministère ont reçues de la part du groupe Justice for Truck Drivers ou de l’organisme Labour Community Services of Peel : a) la ministre de l’Emploi et des Familles, son cabinet ou des représentants du Ministère ont-ils reçu, depuis 2023, des présentations écrites, de la correspondance ou des recommandations de la part de Justice for Truck Drivers ou de Labour Community Services of Peel, y compris de Navneet Aujla, directrice des services, et, le cas échéant, à quelle date chacun a été (i) reçu, (ii) examiné, (iii) accusé de réception, (iv) répondu, ventilés par expéditeur; b) qui a reçu et examiné chaque présentation écrite; c) quelles recommandations précises étaient formulées dans chacune; d) quelle est la réponse du gouvernement pour chacune des recommandations; e) quelles recommandations, y compris quelles modifications au Code canadien du travail ou à d’autres règlements, le gouvernement prévoit-il mettre en œuvre, et quel est le calendrier associé à la mise en œuvre des recommandations dans chaque cas; f) pour chaque recommandation de modification reçue que le gouvernement ne mettra pas en œuvre, quelle est la raison de cette décision?
Q-815 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Kyle Seeback
(Dufferin—Caledon)
Date de la question
28 janvier 2026
Réponse obtenue
23 mars 2026
Réponse de
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Sujets
Détails du réponse
Détails des réponses
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