En ce qui concerne les processus devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ventilé par année depuis 2018 : a) combien d’audiences de demandes d’asile ont eu lieu; b) parmi les audiences de demandes d’asile en a), dans combien de cas Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (i) a comparu en personne, (ii) a comparu virtuellement, (iii) n’a pas comparu du tout, ventilé par section de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié; c) dans les cas où Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’a pas comparu, quels sont le nombre d’audiences en question et le pourcentage du total des audiences de demandes d’asile, ventilés par section de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié; d) dans les cas où Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’a pas comparu, combien de demandes ont été (i) acceptées, (ii) rejetées, (iii) retirées ou abandonnées; e) dans les cas où Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a comparu, combien de demandes ont été (i) acceptées, (ii) rejetées, (iii) retirées ou abandonnées?
Q-816 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Matt Strauss
(Kitchener-Sud—Hespeler)
Date de la question
28 janvier 2026
Réponse obtenue
23 mars 2026
Réponse de
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Sujets
Détails du réponse
Détails des réponses
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