Q-822 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Détails de la question

Posée par
Kerry Diotte (Edmonton Griesbach)
Date de la question
29 janvier 2026
Réponse obtenue
23 mars 2026
Réponse de
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada et les inspections des lieux de travail pour garantir le respect du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés à Edmonton, en Alberta : a) combien d’inspections effectuées au cours des cinq derniers exercices ont révélé la présence de travailleurs illégaux sur des chantiers de construction, et, pour chaque inspection, quels étaient les détails, y compris (i) le nombre de travailleurs illégaux trouvés, (ii) la ville et la province où l’inspection a eu lieu, (iii) la date de l’inspection, (iv) le nom de l’entreprise ou des entreprises exploitant le chantier, (v) le type de projet de construction; b) si l’Agence des services frontaliers du Canada n’effectue pas de suivi portant précisément sur les inspections par industrie, au total, combien d’inspections effectuées au cours des cinq derniers exercices ont révélé la présence de travailleurs illégaux, et, pour chacune de ces inspections, quels étaient les détails, y compris (i) le nombre de travailleurs illégaux trouvés, (ii) la ville et la province où l’inspection a eu lieu, (iii) la date de l’inspection, (iv) le nom de l’entreprise ou des entreprises en cause, (v) le type de projet?
Sujets

Détails du réponse

Détails des réponses

Les réponses aux questions écrites sont fournies par les institutions fédérales concernées. Pour toute question d’accessibilité ou information supplémentaire, consultez la page À propos.
Effacer la recherche
[]
{}
Haut de la page