Q-845 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Détails de la question

Posée par
Kyle Seeback (Dufferin—Caledon)
Date de la question
6 février 2026
Réponse obtenue
25 mars 2026
Réponse de
2 institutions fédérales
En ce qui concerne les remises et les incitatifs financiers annoncés par le gouvernement le 5 février 2026 pour l’achat de véhicules électriques à batterie et à pile à combustible, ainsi que de véhicules hybrides rechargeables : a) quelles marques et quels modèles de véhicules actuellement fabriqués au Canada sont admissibles aux remises et aux incitatifs financiers; b) combien d’unités de chaque modèle sont actuellement fabriquées; c) quelles marques et quels modèles de véhicules admissibles à la remise le gouvernement s’attend-il à voir entrer en production en 2026 et combien d’unités de chaque marque et de chaque modèle le gouvernement s’attend-il à voir fabriquées, ventilées par année pour (i) 2026, (ii) 2027?
Sujets

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