En ce qui concerne les changements apportés au format ou à l’affichage des rapports et des publications du gouvernement ou des communications qui apparaissent dans des publications ou des sites Web du gouvernement au cours des cinq dernières années, ventilé par ministère ou organisme : a) quels changements ont été apportés et quels rapports, publications et sites Web ont été touchés; b) à quelle date chaque changement en a) est-il entré en vigueur; c) quels sont les détails de tous les marchés conclus avec des experts-conseils ou des tiers relativement aux changements, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la description des biens ou des services, (iv) la valeur, (v) le mode d’octroi du marché (fournisseur unique ou appel d’offres)?
Q-870 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Kelly Block
(Sentier Carlton—Eagle Creek)
Date de la question
11 février 2026
Réponse obtenue
13 avril 2026
Réponse de
32 institutions fédérales
Sujets
Détails du réponse
Détails des réponses
Les réponses aux questions écrites sont fournies par les institutions fédérales concernées.
Toute question ou préoccupation concernant le contenu d’une réponse devrait être adressée à l’institution fédérale concernée, dont les coordonnées se trouvent ici :
Contacter le gouvernement du Canada - Canada.ca.
Pour toute question d’accessibilité ou information supplémentaire, consultez la page À propos.
Toute question ou préoccupation concernant le contenu d’une réponse devrait être adressée à l’institution fédérale concernée, dont les coordonnées se trouvent ici :
Contacter le gouvernement du Canada - Canada.ca.
Pour toute question d’accessibilité ou information supplémentaire, consultez la page À propos.
[]
{}