Q-880 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les projets financés ou financés conjointement par la Banque de l’infrastructure du Canada depuis 2017 : a) quels sont les détails de tous les projets dans lesquels des entités dont le siège est à l’étranger agissent comme promoteurs, entrepreneurs, sous-traitants, fournisseurs ou chantiers navals, y compris, pour chacun, (i) le nom du projet, (ii) l’emplacement, (iii) le montant du financement de la Banque de l’infrastructure du Canada, (iv) la description du projet, (v) le résumé de la participation des entités dont le siège est à l’étranger; b) pour chaque projet énuméré en a), quelles entités dont le siège est à l’étranger font partie du projet et la Banque de l’infrastructure du Canada était-elle au courant de la participation d’entités étrangères avant de signer l’entente de financement, et, dans l’affirmative, comment cette connaissance de la situation a-t-elle été documentée; c) quels projets individuels ont fait l’objet, à toute étape du processus, y compris avant ou après la clôture financière, d’un examen, d’une évaluation ou d’une évaluation de la sécurité nationale, des vulnérabilités de la chaîne d’approvisionnement ou des risques stratégiques, et pour chacun de ces projets, à quelle étape l’examen a-t-il eu lieu, quel ministère, organisme ou cabinet ministériel fédéral a effectué l’examen, la Banque de l’infrastructure du Canada en a-t-elle été avisée officiellement, et quels ont été les résultats, les conclusions ou les recommandations; d) quels processus et politiques officiels sont utilisés par le gouvernement pour cerner, évaluer et gérer les risques liés à la participation d’entités étrangères aux projets de la Banque de l’infrastructure du Canada, à la sécurité nationale et aux vulnérabilités de la chaîne d’approvisionnement, et comment ces processus permettent-ils d’assurer une surveillance même lorsqu’aucun avis officiel n’est donné à la Banque de l’infrastructure du Canada?