En ce qui concerne les programmes de subventions et de contributions administrés par le ministère de l’Industrie depuis 2015 : a) quels sont les détails de tous les programmes qui offrent un financement aux petites et moyennes entreprises, y compris, pour chacun, (i) le nom du programme, (ii) l’enveloppe financière totale, (iii) les exercices au cours desquels le programme a été actif; b) pour chaque exercice depuis 2015-2016, quelle est la valeur totale des subventions et des contributions versées aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de chaque programme en a); c) pour chaque exercice depuis 2015-2016, combien de petites et moyennes entreprises ont reçu des subventions et des contributions dans le cadre de chaque programme en a); d) quels sont les critères utilisés par le Ministère pour définir les « petites » et « moyennes » entreprises aux fins de ces programmes; e) quelle proportion du financement total du Ministère au titre des subventions et des contributions a été versée aux petites et moyennes entreprises au cours de chaque exercice depuis 2015-2016?
Q-931 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Raquel Dancho
(Kildonan—St. Paul)
Date de la question
9 mars 2026
Réponse obtenue
24 avril 2026
Réponse de
Ministère de l'Industrie
Sujets
Détails du réponse
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