En ce qui concerne le financement accordé à des organismes sans but lucratif dans le cadre du programme Maisons Canada : a) depuis sa création, le programme est-il accessible aux organismes sans but lucratif; b) le programme est-il actuellement accessible aux organismes sans but lucratif, y compris ceux des petites collectivités; c) qui est responsable de prendre les décisions concernant les demandes de financement des organismes sans but lucratif; d) quels organismes sans but lucratif ont reçu du financement à ce jour, y compris, pour chacun, (i) le nom de l’organisme, (ii) le montant accordé, (iii) l’emplacement, (iv) la description du projet; e) quels sont les détails du volet de subventions aux organismes sans but lucratif de ce programme, y compris le montant du financement disponible et les critères applicables; f) une fois qu’un organisme sans but lucratif a soumis les documents requis, (i) quel est le délai pour recevoir la confirmation de l’approbation, (ii) combien de temps faut-il après l’approbation pour avoir accès au financement accordé?
Q-934 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Scott Anderson
(Vernon—Lake Country—Monashee)
Date de la question
9 mars 2026
Réponse obtenue
24 avril 2026
Réponse de
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Sujets
Détails du réponse
Détails des réponses
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