Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le Régime de pensions du Canada et l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada : a) pour chaque année depuis 2000, ventilée par province ou territoire, quelle est la valeur totale actuelle des (i) cotisations perçues au Régime de pensions du Canada, (ii) prestations versées; b) pour chacun des cinq derniers exercices, quelles étaient les expositions brutes et nettes de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, ventilées par (i) catégorie d’actifs, (ii) région, (iii) devise; c) à combien s’élèvent au total (i) les opérations de prêt de titres, (ii) les actifs fournis ou reçus en garantie, (iii) les revenus tirés des prêts, (iv) les contreparties associées, y compris les 10 premières en volume ou en valeur; d) quelles sont les politiques et pratiques actuelles de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada en matière (i) de réutilisation des garanties, (ii) de participation à des opérations de mise en pension et de prise en pension, (iii) de contrôles ou de limites des risques associés; e) quel pourcentage des actifs de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada est détenu en dépôt ou en garantie à l’extérieur du Canada, en précisant le pays et le dépositaire, le cas échéant; f) quelles sont les principales simulations de crise réalisées depuis 2020 et, pour chacune d’entre elles, quelles ont été les hypothèses relatives (i) aux retraits de capitaux propres, (ii) aux hausses et aux baisses abruptes des taux d’intérêt, (iii) aux fluctuations des écarts de crédit, (iv) aux durées des gels de liquidité, ainsi que les répercussions estimées sur la valeur du portefeuille et le niveau de provisionnement; g) quels processus d’audit, de vérification ou de surveillance indépendants ont été suivis depuis 2019 pour confirmer l’exactitude des mesures déclarées par l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada relativement à l’effet de levier, à l’exposition des contreparties et aux liquidités?

En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada et les inspections des milieux de travail visant à garantir le respect du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : a) combien d'inspections menées au cours des cinq derniers exercices ont mené à la découverte de travailleurs illégaux sur des chantiers de construction et, pour chacune de ces inspections, quels sont les détails, y compris (i) le nombre de travailleurs illégaux découverts, (ii) la ville et la province où la visite a eu lieu, (iii) la date de l'inspection, (iv) le nom de la ou des entreprises exploitant le chantier, (v) le type de projet de construction; b) si l'Agence des services frontaliers du Canada ne tient pas de registre précis des inspections par secteur d'activité, combien d'inspections au total ont mené à la découverte de travailleurs illégaux au cours des cinq derniers exercices et, pour chacune de ces inspections, quels en sont les détails, y compris (i) le nombre de travailleurs illégaux découverts, (ii) la ville et la province où l'inspection a eu lieu, (iii) la date de l'inspection, (iv) le nom de la ou des entreprises concernées, (v) le type de projet?

En ce qui concerne tous les paiements faits dans le cadre des programmes de soutien du revenu pour les travailleurs touchés par la COVID-19 depuis le 5 mai 2023, y compris la Prestation canadienne d’urgence, la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement : a) quel a été le montant total des prestations versées aux Canadiens dans le cadre de chaque programme; b) combien de personnes ont reçu des prestations dans le cadre de chaque programme; c) quel a été le montant moyen des prestations versées par personne dans le cadre de chaque programme; d) quel est le montant total des trop-payés qui ont été décelés pour chaque programme, et quelle partie de ce montant a-t-on récupérée jusqu’à présent; e) combien de cas de fraude présumée ou confirmée par rapport à ces programmes ont fait l’objet d’une enquête ou d’un renvoi aux forces de l’ordre, et quelle est la valeur totale en dollars des montants associés à chacun de ces cas?

En ce qui concerne la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Québec (Procureur général) c. Senneville : a) pourquoi le procureur général du Canada a-t-il choisi de ne pas intervenir dans cette affaire; b) pourquoi le directeur du Service des poursuites pénales du Canada a-t-il déposé un avis de retrait, daté du 1^er octobre 2024; c) quel est le résumé, y compris les motifs invoqués, de l’avis de retrait en question, daté du 1^er octobre 2024; d) quels ont été, s'il y a lieu, les frais engagés par le gouvernement du Canada dans l’affaire Québec (Procureur général) c. Senneville?

En ce qui concerne l’Initiative de journalisme local du gouvernement, ventilé par année depuis 2019 : a) quel est le nom de tous les médias qui ont reçu du financement dans le cadre de l’initiative; b) quelle est la ventilation des médias en a) par (i) province ou territoire, (ii) langue, (iii) type de média; c) à combien s’élève le financement accordé dans le cadre de l’initiative chaque année (i) au total, (ii) ventilé par type de média, (iii) ventilé par média; d) combien de journalistes ont été payés par l’entremise de l’initiative, (i) au total, (ii) ventilé par média; e) quels critères et formules ont été utilisés pour déterminer quels médias étaient admissibles à du financement et quelle part du financement chacun allait recevoir; f) qui siégeait aux conseils d’administration qui ont pris les décisions concernant quels médias recevraient du financement et quelle part du financement chacun allait recevoir?

En ce qui concerne le Répertoire des entreprises autochtones et la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : a) combien d’entreprises ont été retirées du Répertoire, ventilées par année de retrait depuis le 1^er janvier 2020; b) quel est le nom des entreprises retirées en a); c) quelle est la ventilation de a) et de b) par raison pour laquelle l’entreprise a été retirée; d) parmi les entreprises retirées, combien et lesquelles (i) se sont fait demander de restituer de l’argent pour fausses déclarations ou parce que celles-ci ne sont plus admissibles à obtenir les contrats, (ii) ont été interdites ou restreintes pour ce qui est de soumissionner à de futurs contrats gouvernementaux, (iii) ont dû faire face à d’autres mesures punitives du gouvernement, ventilées par type; e) le gouvernement a-t-il signalé à la police, depuis le 1^er janvier 2020, des éléments qui concernent le Répertoire ou relatifs à des entreprises ayant fait de fausses déclarations quant à leur qualification en tant qu’entreprises autochtones et, le cas échéant, combien d’entreprises ont été signalées, à quelle date, lesquelles (ventilées par date de signalement); f) depuis le 1^er janvier 2020, quelle est la valeur des contrats octroyés à des entreprises qui ont depuis été retirées du Répertoire des entreprises autochtones, au total et ventilée par entreprise; g) sur les montants en f), combien a été remboursé à ce jour; h) la Commission de la capitale nationale est-elle tenue de respecter la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et, si ce n'est pas le cas, pourquoi?

En ce qui concerne les accords négociés par Sécurité publique Canada avec les forces policières régionales à travers le Canada concernant la collecte d’armes à feu auprès des particuliers dans le cadre du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut, qui a débuté le 1^er octobre 2025 : a) quels dispositifs sont utilisés pour détruire les armes à feu confisquées; b) pour chaque dispositif en a), quelle entité est propriétaire du dispositif; c) quel est le montant total des dépenses publiques engagées à ce jour pour ces dispositifs; d) quelle est la répartition des dépenses pour chaque type de dispositif et combien coûte chaque dispositif; e) quels sont les détails des contrats liés aux dispositifs, y compris, pour chacun d’entre eux, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) la manière dont le contrat a été attribué (fournisseur unique ou appel d’offres concurrentiel); f) les forces policières régionales sont-elles tenues d’acheter les dispositifs sur leur propre budget ou leur sont-ils fournis par le gouvernement; g) si les forces policières régionales sont tenues d’acheter leurs propres dispositifs, quelle est l’estimation du gouvernement concernant le coût que chaque force policière devra assumer, ventilé par force avec laquelle le gouvernement a conclu un accord?

En ce qui concerne l’application mobile MesFAC : a) quels sont tous les coûts engagés jusqu’à maintenant par le gouvernement pour la conception, le déploiement, le fonctionnement et la maintenance de l’application, au total et ventilés par type de dépense; b) quels sont les détails de chaque contrat signé lié à l’application, y compris (i) le montant ou la valeur, (ii) le fournisseur, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres concurrentiel); c) combien de fois l’application a-t-elle été téléchargée et quel est le nombre d’utilisateurs uniques chaque mois; d) quel est le taux d’adoption par les utilisateurs comparativement au nombre total de membres admissibles des Forces armées canadiennes; e) quand l’application a-t-elle été officiellement lancée?

En ce qui concerne l’immeuble appartenant à Postes Canada situé au 530, avenue Gaston, à Kelowna, en Colombie-Britannique : a) quels sont les projets pour l’avenir de l’immeuble, y compris le calendrier de mise en œuvre de ces projets; b) quels sont les détails de toutes les rénovations importantes qui (i) sont en cours ou ont été achevées au cours des cinq dernières années, (ii) sont prévues pour chacune des cinq prochaines années; c) quel est le coût estimé de chaque élément mentionné en b)(i) et b)(ii)?

En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada : a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein travaillent actuellement au sein du ministère; b) quelle est la ventilation des employés par (i) niveau de classification du Conseil du Trésor (AS-07, EX-02, etc.), (ii) chaque section au sein du ministère, (iii) lieu de travail?

En ce qui concerne les demandes d'accès à l'information reçues depuis le 1^er janvier 2020, ventilé par ministère, organisme, société d'État ou autre entité gouvernementale : a) combien de demandes ont nécessité des prolongations supérieures à (i) 30 jours, (ii) 90 jours, (iii) 180 jours, (iv) un an, (v) deux ans; b) quelle est la plus longue prolongation accordée pour les demandes actuellement en cours de traitement, ventilée par ministère, organisme, société d'État ou autre entité gouvernementale?

En ce qui concerne le projet d’assainissement de la mine Giant et les 587 070 387 $ mentionnés dans la réponse du gouvernement à la question au Feuilleton Q-62, qui auraient été dépensés par Services publics et Approvisionnement Canada avec Parsons Canada Ltd. : Services publics et Approvisionnement Canada a-t-il été informé par Parsons des entreprises qui ont obtenu des contrats de sous-traitance pour un montant total de 587 070 387 $ et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque contrat de sous-traitance dont le gouvernement a connaissance, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou des services fournis, (iv) la date?

En ce qui concerne les comités consultatifs de Pêches et Océans Canada : a) quels organismes non gouvernementaux environnementaux ont actuellement le statut de partie prenante au sein de chacun des comités consultatifs sur les stocks suivants, dans toutes les régions, (i) morue du Nord - 2J3KL, (ii) crabe des neiges, (iii) capelan, (iv) hareng, (v) maquereau, (vi) flétan du Groenland; b) quels organismes non gouvernementaux environnementaux ont eu le statut de partie prenante à un moment donné depuis 2020 au sein de chacun des comités consultatifs sur les stocks suivants, dans toutes les régions, (i) morue du Nord - 2J3KL, (ii) crabe des neiges, (iii) capelan, (iv) hareng, (v) maquereau, (vi) flétan du Groenland; c) pour chaque organisme en a) et b), quelles ont été les dates de début et de fin de leur statut de partie prenante, ventilées par comité?

En ce qui concerne Pêches et Océans Canada : a) à quand remonte les dernières évaluations des stocks pour les espèces suivantes des divisions 3L, 3K, 2J et 2H de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, (i) plie grise, (ii) sébaste, (iii) flétan du Groenland, (iv) flétan de l’Atlantique, (v) plie rouge, (vi) loup tacheté; b) pour chaque cas en a), lorsque la dernière évaluation des stocks remonte à plus d’un an, quelles sont les raisons pour lesquelles aucune évaluation plus récente n’a été effectuée; c) quand aura lieu la prochaine évaluation prévue pour chacune des espèces dans les zones spécifiques énumérées ci-dessus?

En ce qui concerne les aires conservées reconnues par le gouvernement : a) les aires situées à l’extérieur de la limite des 200 milles du Canada, mais à l’intérieur du plateau continental canadien, sont-elles admissibles à devenir des aires de conservation; b) si la réponse en a) est positive, (i) quelles aires sont actuellement analysées en vue d’une éventuelle inclusion dans une aire de conservation, (ii) quelle analyse a été effectuée pour chaque aire, (iii) quel est le calendrier prévu pour toute décision à cet égard?

En ce qui concerne les demandes d’asile évaluées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, et ventilé par année depuis le 1^er janvier 2020 : a) combien de demandes la Section de la protection des réfugiés a-t-elle reçues, au total et ventilé par (i) pays d’origine, (ii) but initial de la venue, y compris s’il s’agissait de visiteurs ou d’étudiants, (iii) type de persécution alléguée, (iv) type de représentation juridique; b) combien de demandes la Section de la protection des réfugiés a-t-elle approuvées, au total et ventilées par (i) pays d’origine, (ii) but initial de la venue, y compris s’il s’agissait de visiteurs ou d’étudiants, (iii) type de persécution alléguée, (iv) type de représentation juridique; c) combien de demandes la Section de la protection des réfugiés a-t-elle rejetées, au total et ventilées par (i) pays d’origine, (ii) but initial de la venue, y compris s’il s’agissait de visiteurs ou d’étudiants, (iii) type de persécution alléguée, (iv) type de représentation juridique; d) parmi les demandes rejetées par la Section de la protection des réfugiés, combien ont fait l’objet d’un appel devant la Section d’appel des réfugiés; e) combien de demandes ayant fait l’objet d’un appel devant la Section d’appel des réfugiés ont été (i) confirmées, (ii) infirmées, (iii) substituées de la décision initiale de la Section de la protection des réfugiés, (iv) renvoyées à la Section de la protection des réfugiés pour une nouvelle audience; f) quelle est la ventilation de e)(i), e)(ii), e)(iii) et e)(iv) par (i) pays d’origine, (ii) but initial de la venue, y compris s’il s’agissait de visiteurs ou d’étudiants, (iii) type de persécution alléguée, (iv) type de représentation juridique; g) parmi les personnes dont la demande a été rejetée par la Section de la protection des réfugiés, combien (i) sont toujours au Canada, (ii) ne sont plus au Canada; h) parmi les personnes dont la demande a été rejetée par la Section d’appel des réfugiés, combien (i) sont toujours au Canada, (ii) ne sont plus au Canada?

En ce qui concerne l’exigence imposée aux entrepreneurs principaux qui obtiennent des marchés d’approvisionnement en matière de défense de mener des activités commerciales au Canada dont la valeur correspond à 100 % de celle des contrats que leur octroie le gouvernement aux termes de la Politique des retombées industrielles et régionales et de la Politique des retombées industrielles et technologiques : a) quels sont les détails de chaque contrat signé depuis le 1^er janvier 2016 qui était sujet à la politique, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur du contrat, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) la valeur des activités commerciales menées au Canada à ce jour relativement à l’exigence imposée aux entrepreneurs principaux, (vi) une ventilation détaillée, y compris pour ce qui est des lieux, des activités commerciales visées en (v); b) parmi les contrats en a), lesquels ont fait l’objet d’une vérification de leur conformité avec l’exigence de réalisation d’activités commerciales au Canada, et quels sont les détails de chaque vérification, y compris la date et les conclusions; c) des sanctions ont-elles été infligées depuis le 1^er janvier 2016 à des entrepreneurs principaux qui n’ont pas respecté les exigences de la Politique des retombées industrielles et régionales et de la Politique des retombées industrielles et technologiques et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune, y compris (i) le fournisseur, (ii) la sanction infligée, (iii) la date, (iv) la raison de la sanction?

En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement canadien au Programme conjoint HAYA et son association avec le Centre palestinien pour les droits de l’homme, une organisation basée à Gaza qui entretiendrait des liens avec le Front Populaire de libération de la Palestine, désigné comme une entité terroriste par le Canada : a) quel est le montant total du financement canadien accordé au Programme conjoint HAYA depuis sa création, ventilé par exercice; b) quelle portion du financement canadien a été allouée ou confiée en sous-traitance au Centre palestinien pour les droits de l’homme, directement ou indirectement, par l’entremise de partenaires de mise en œuvre ou d’organismes des Nations Unies; c) quel est le nom de tous les partenaires de mise en œuvre et de toutes les organisations non gouvernementales en sous-traitance qui ont reçu des fonds canadiens dans le cadre du Programme HAYA, et quels montants ont-ils reçus, ventilés par année; d) quelles mesures de surveillance ou de diligence raisonnable ont été mises en place par Affaires mondiales Canada pour s’assurer qu’aucune somme octroyée par l’entremise du Programme HAYA ne soit allouée à des organisations ayant des liens avec des groupes terroristes ou faisant de la propagande politique; e) le gouvernement du Canada était-il au courant de la publication du 15 janvier 2025 sur Facebook dans laquelle le Centre palestinien pour les droits de l’homme a étiqueté le Canada et l’a accusé d’être complice de l’utilisation de « la famine comme arme de guerre » par Israël et, le cas échéant, quelles mesures ont été prises en réponse à cette publication; f) le gouvernement du Canada, Affaires mondiales Canada ou un représentant officiel du Canada a-t-il officiellement soulevé des préoccupations auprès des organismes des Nations Unies participant au Programme HAYA, notamment ONU Femmes et le Fonds des Nations Unies pour la population, concernant la participation du Centre palestinien pour les droits de l’homme au programme; g) le gouvernement du Canada a-t-il pris des mesures pour déterminer si son financement a contribué à des documents ou à des programmes de formation élaborés ou offerts par le Centre palestinien pour les droits de l’homme, y compris dans des programmes d’écoles de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies et, le cas échéant, quelles ont été les conclusions; h) le gouvernement du Canada fournira-t-il un compte rendu détaillé des dépenses du Programme HAYA, y compris les détails financiers, les rapports de projet et les évaluations et, si ce n'est pas le cas, pourquoi?

En ce qui concerne l’installation de gestion des déchets près de la surface à Chalk River : a) quelles sont les options autres que la centralisation à Chalk River pour entreposer les déchets radioactifs en attendant que le dépôt géologique en profondeur puisse accueillir le combustible nucléaire usé; b) sur quels critères le gouvernement s’est-il basé pour choisir Chalk River pour cette installation; c) quelles études ont été faites pour arriver à cette décision; d) quelles études comparatives ont été faites, notamment sur la sécurité des sites, les effets environnementaux, le coût des transports, les coûts d’entreposage, etc.; e) quels sont les coûts supplémentaires de ce double transport?

En ce qui concerne les voyages à l’étranger du premier ministre du 14 mars 2025 à aujourd’hui : a) combien d’argent au total a servi à couvrir les frais d’hôtel du premier ministre et des personnes qui l’accompagnaient, ventilé par voyage et par exercice; b) combien ont coûté, au total, les services de traiteur offerts sur les vols du premier ministre, ventilé par voyage et par exercice; c) quels sont les noms et adresses des hôtels où le premier ministre a séjourné, ventilés par voyage?