Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

En ce qui concerne le nouveau design proposé pour le passeport canadien : a) quel ministre et quel ministère ont lancé le projet de refonte du passeport; b) quelles consultations publiques ont été menées au sujet des nouvelles illustrations figurant sur les pages du nouveau passeport; c) qui a déterminé que les anciennes pages du passeport devaient être remplacées, et pour quelles raisons; d) combien a coûté le projet de refonte du passeport?

En ce qui concerne le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports annoncé dans le budget de 2021, et la modification de l’entente de contribution concernant les fonds attribués au Harbourfront Centre de Toronto, signée le 10 novembre 2022 : a) quels changements la modification a-t-elle apportés exactement au programme initial et à la liste de projets initiale; b) en quoi la modification a-t-elle respecté les exigences de l’entente de contribution et le principe de la responsabilité financière à l’égard du projet; c) en quoi la modification a-t-elle assuré la bonne gestion des fonds publics; d) la modification a-t-elle indiqué que Harbourfront devait consulter le public quant aux changements au programme et à la liste de projets?

En ce qui concerne la subvention fédérale de 20 millions de dollars accordée au Centre Harbourfront de Toronto en août 2021 pour des améliorations et des réparations : a) le Centre avait-il l’obligation de mener une consultation publique pour faciliter la participation et l’inclusion du public dans la formulation des plans de réparation et de reconstruction du Centre et de faire le point sur les travaux; b) si la réponse à a) est affirmative, Patrimoine canadien a-t-il été informé du moment auquel les consultations ont eu lieu et, le cas échéant, à quel moment ces consultations ont-elles eu lieu; c) quels projets en particulier la subvention du gouvernement fédéral soutenait-elle au départ; d) quels projets ont par la suite été remplacés par la décision du Centre d’ajouter de nouveaux projets, et la subvention comprenait-elle un fonds pour la construction de commerces de détail; e) Patrimoine canadien a-t-il approuvé les objectifs des projets subséquents et, le cas échéant, lesquels; f) à quelle date Patrimoine canadien a-t-il été informé par le Centre du changement de plan lié à l’élimination de la patinoire publique existante, et Patrimoine canadien a-t-il approuvé ce changement?