Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Q-65

37-3
Du 2 février 2004 au 23 mai 2004

Q-65

37e législature, 3e session
Posée par
Date de la question
8 mars 2004
Réponse obtenue
2 avril 2004
Le gouvernement entend-il cesser de garder deux jeux d’états financiers en abandonnant l’usage de la présentation au net dans tous ses états financiers — et non seulement dans les comptes publics — et, si tel est le cas, quand compte-t-il le faire?
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Q-208

37-2
Du 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Q-208

37e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
10 avril 2003
Réponse obtenue
27 mai 2003
Quel a été le nombre total d’avortements pratiqués au Canada chaque année depuis 1988, y compris : a) le nombre d’avortements selon le nombre de semaines de gestation (soit au premier, deuxième ou troisième trimestre); b) le nombre d’avortements ayant entraîné des complications, selon le type de complications; c) le nombre d’hospitalisations qui ont suivi; d) le nombre de décès attribuables directement ou indirectement aux suites d’un avortement?
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Q-51

37-1
Du 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Q-51

37e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
7 mai 2001
Réponse obtenue
6 juin 2001
À l'égard de chaque voyage à l'étranger effectué par le président-directeur général de la Société canadienne des postes depuis 1991 : a) quelle était la destination du voyage; b) quel en était l'itinéraire; c) quelle en était la raison; d) quel en était le coût total; e) quel était le nombre de personnes qui l'accompagnaient?
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