Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Q-197

37-2
Du 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Q-197

37e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
31 mars 2003
Réponse obtenue
27 mai 2003
Relativement à l’annonce faite le 8 octobre 2002 du plan d’aide de 246,5 millions de dollars destiné à l’industrie du bois d’oeuvre : a) quels montants ont en fait été versés en date du 28 février 2003, à qui et à quels groupes; b) le ministère du Développement des ressources humaines du Canada (DRHC) a-t-il pris note du nombre d’employés profitant du programme amélioré; c) combien a-t-il dépensé pour le programme amélioré; d) DRHC fait-il le suivi du succès du programme amélioré et, dans l’affirmative, de quels critères se sert-il pour mesurer le succès; e) Industrie Canada a-t-il accordé des crédits dans le cadre du Fonds national d’adaptation de l’industrie et des collectivités touchés par le différend sur le bois d’œuvre; f) Industrie Canada a-t-il reçu des suggestions d’idées valables pour le développement communautaire et, dans l’affirmative, a-t-il publié ces suggestions ou le fera-t-il; g) le ministère des Ressources naturelles a-t-il conçu un plan pour le bois ravagé par le dendroctone du pin, pour l’éradication ou le contrôle de cet insecte; h) le ministère des Ressources naturelles a-t-il conçu un plan pour la création tant d’un centre d’excellence pour la recherche en pâtes et papiers et que d’un consortium de recherche sur la forêt boréale; i) ces organismes seront-ils indépendants ou seront-ils liés à des écoles ou des établissements existants; j) quel sera leur mandat et cette information sera-t-elle rendue publique?
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Q-153

37-2
Du 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Q-153

37e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
12 février 2003
Réponse obtenue
26 mars 2003
En ce qui concerne la Banque de développement du Canada, combien de prêts ont été autorisés : a) pour chacune des provinces; b) chaque année de 1993 à 2002?
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