Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Quelles demarches, le cas échéant, le gouvernement prendra-t-il à la Conférence d’examen du traité de non-prolifération pour faire avancer les négociations sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires?

En ce qui concerne le désarmement nucléaire, qu’entend faire le gouvernement pour assurer la participation du Canada aux efforts de vérification en préparation de la vérification multilatérale des processus de désarmement nucléaire?

En ce qui concerne le désarmement nucléaire : a) quelles déclarations officielles le gouvernement a-t-il faites au sujet du plan de désarmement nucléaire en cinq points du Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon; b) le cas échéant, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises à l’appui de ce plan; c) le cas échéant, quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour lancer les préparatifs de la négociation d’une convention sur les armes nucléaires?

Quelle est la position du gouvernement en ce qui concerne la non-prolifération et le désarmement nucléaires et le renouvellement du concept stratégique de l’OTAN?

En ce qui concerne les deux milliards de dollars annoncés dans le Budget 2009 en infrastructure pour les universités et les collèges : a) quels sont les projets dont le financement a été approuvé jusqu’ici; b) où sont-ils situés; c) qui en sont les partenaires; d) quel est le montant de la contribution fédérale; e) quel est le montant de la contribution de chaque partenaire; f) l’argent a-t-il été versé?

En ce qui concerne les incidents environnementaux importants survenus depuis cinq ans dans la sphère de compétence fédérale : a) où et quand chacun a-t-il eu lieu; b) quels sont ceux qui ont eu lieu dans une zone écosensible ou protégée; c) quels dommages s’en sont suivis; d) quelles espèces sauvages inscrites au Registre des espèces en péril ont été touchées; e) quels ministères ont été avisés; f) quel ministère s’est porté autorité responsable dans chaque cas; g) qui a évalué les dommages causés à l’environnement; h) à quelles entités du secteur privé a-t-on confié le travail; i) a-t-on adjugé des contrats sans appel d’offres et, si oui, lesquels et pourquoi; j) combien ont coûté les travaux de nettoyage dans chaque cas; k) à qui a-t-on adjugé les contrats; l) a-t-on adjugé des contrats sans appel d’offres et, si oui, lesquels et pourquoi; m) quelles accusations ont été portées dans chaque cas; n) en est-il résulté des amendes ou des peines de prison et, si oui, à qui ont-elles été infligées et en quoi ont-elles consisté; o) s’il n’y a pas eu de poursuites en justice, pourquoi?

En ce qui concerne l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) au cours des cinq dernières années : a) combien d’incidents de sécurité ont été déclarés par mois à chaque aéroport; b) de quel type d’incidents s’est-il agi; c) combien d’incidents ont été d’une gravité suffisante pour que la police intervienne; d) dans combien de cas y a-t-il eu arrestation; e) combien d’armes les agents de sûreté ont-ils confisquées par mois à chaque aéroport; f) quelles armes a-t-on confisquées; g) combien d’atteintes au périmètre de sécurité relevant de l’ACSTA y a-t-il eu par mois à chaque aéroport; h) à quelles agences de sécurité privées l’ACSTA a-t-elle confié les services de contrôle aux aéroports; i) quelles sont la valeur et la durée de chaque contrat; j) quels contrats a-t-on adjugés sans appel d’offres et pourquoi; k) combien d’employés d’agence de sécurité privée ont été accusés en rapport avec un incident de sécurité; l) où et quand les incidents ont-ils eu lieu?

Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Burnaby—Douglas?

En ce qui concerne le programme « Le Canada en fête! » administré par le ministère du Patrimoine canadien, au cours des cinq derniers exercices, y compris 2007-2008 : a) quel était le budget total de chaque exercice; b) quel est le montant des subventions individuelles qui ont été accordées aux différentes circonscriptions au cours de chaque exercice; c) quelle est la ventilation des fonds versés aux circonscriptions représentées par des députés conservateurs; d) quelle est la ventilation des fonds versés aux circonscriptions représentées par des députés libéraux; e) quelle est la ventilation des fonds versés aux circonscriptions représentées par des députés du Nouveau Parti Démocratique; f) quelle est la ventilation des fonds versés aux circonscriptions représentées par des députés du Bloc Québécois; g) quelle est la ventilation des fonds versés aux circonscriptions des dix provinces et des trois territoires; h) quelle était la procédure de demande de financement en place au cours de chaque exercice; i) quelles modifications ont été apportées aux critères et quand?

En ce qui concerne les citoyens canadiens capturés par des autorités étrangères et détenus à l’étranger en tant que « combattants ennemis » : a) quelle est la position du gouvernement concernant leurs droits de citoyens; b) quelle est la position du gouvernement concernant leur rapatriement des centres de détention étrangers pour qu’ils soient traduits devant la justice au Canada; c) quelles études et évaluations ont été effectuées, demandées ou commandées par le gouvernement au sujet de ces citoyens et de leurs droits; d) quelles personnes, quels ministères ou quelles organisations ont effectué ces études; e) combien ont coûté ces études; f) quelles ont été les conclusions et les recommandations de ces études; g) parmi ces recommandations, quelles sont celles auxquelles le gouvernement souscrit et quelles sont celles auxquelles il ne souscrit pas; h) combien de Canadiens ont été considérés comme des « combattants ennemis » par le gouvernement canadien ou par des gouvernements étrangers depuis septembre 2001; i) quels pays les ont décrits comme tels?

En ce qui concerne les déversements d’hydrocarbures dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique au cours des cinq dernières années : a) quel a été le coût total des opérations de nettoyage, sur une base annuelle; b) sur une base annuelle, quelle part des coûts des opérations de nettoyage a été payée par (i) Environnement Canada, (ii) le Service canadien de la faune, (iii) le pollueur responsable; c) à quelle date et à quel endroit s’est produit chacun de ces déversements; d) quelle a été l’importance de chacun de ces déversements; e) quelle a été l’étendue des dommages causés à la faune dans chaque cas; f) combien d’oiseaux et de mammifères ont été soignés et relâchés; g) combien d’oiseaux et de mammifères ont été euthanasiés; h) combien d’oiseaux et de mammifères morts ont été récupérés?

En ce qui concerne les citoyens canadiens capturés par des autorités étrangères et détenus à l’étranger en tant que « combattants ennemis » : a) quelle est la position du gouvernement concernant leurs droits de citoyens; b) quelle est la position du gouvernement concernant leur rapatriement des centres de détention étrangers pour qu’ils soient traduits devant la justice au Canada; c) quelles études et évaluations ont été effectuées, demandées ou commandées par le gouvernement au sujet de ces citoyens et de leurs droits; d) quelles personnes, quels ministères ou quelles organisations ont effectué ces études; e) combien ont coûté ces études; f) quelles ont été les conclusions et les recommandations de ces études; g) parmi ces recommandations, quelles sont celles auxquelles le gouvernement souscrit et quelles sont celles auxquelles il ne souscrit pas; h) combien de Canadiens ont été considérés comme des « combattants ennemis » par le gouvernement canadien ou par des gouvernements étrangers depuis septembre 2001; i) quels pays les ont décrits comme tels?

En ce qui concerne les déversements d’hydrocarbures dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique au cours des cinq dernières années : a) quel a été le coût total des opérations de nettoyage, sur une base annuelle; b) sur une base annuelle, quelle part des coûts des opérations de nettoyage a été payée par (i) Environnement Canada, (ii) le Service canadien de la faune, (iii) le pollueur responsable; c) à quelle date et à quel endroit s’est produit chacun de ces déversements; d) quelle a été l’importance de chacun de ces déversements; e) quelle a été l’étendue des dommages causés à la faune dans chaque cas; f) combien d’oiseaux et de mammifères ont été soignés et relâchés; g) combien d’oiseaux et de mammifères ont été euthanasiés; h) combien d’oiseaux et de mammifères morts ont été récupérés?

En ce qui concerne les mariages à des fins d’immigration : a) chaque année, depuis 10 ans, combien d’individus ont été expulsés ou se sont fait annuler leur statut de résident permanent par Citoyenneté et Immigration Canada parce qu’ils ont conclu un mariage frauduleux ou de complaisance à des fins d’immigration; b) vers quels pays ont-ils été renvoyés?

En ce qui concerne les programmes et les dépenses de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Burnaby—Douglas : a) quel est le montant dépensé en 2006; b) quelles sont les prévisions budgétaires pour 2007; c) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles sont actuellement subventionnés par la SCHL; d) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles la SCHL prévoit-elle subventionner en 2006 et en 2007; e) quel montant la SCHL a-t-elle versé aux coopératives de logements dans la circonscription pour leur entretien au cours des deux dernières années et quel montant prévoit-elle verser au cours des deux prochaines années?

Quels projets, subventions, contributions et autres soutiens financiers Ressources humaines et Développement social Canada a-t-il financés dans la circonscription de Burnaby—Douglas depuis le 7 février 2006?

Quels types de fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il accordés à la circonscription de Burnaby—Douglas depuis le 6 février 2006, y compris dans le Budget 2006-2007 jusqu’à présent et, dans chaque cas, s’il y a lieu : a) le nom du ministère ou de l’organisme responsable; b) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; c) le nom des bénéficiaires, s’il s’agit de groupes ou d’organisations; d) la valeur monétaire du paiement versé; e) le pourcentage de financement de programme couvert par le paiement reçu?

En ce qui concerne la présence des Forces armées canadiennes en Afghanistan : a) combien de personnes faites prisonnières ou détenues par les Forces armées canadiennes en Afghanistan ont été remises aux mains (i) des autorités afghanes, (ii) des autorités américaines, (iii) de représentants d’autres pays ou organisations; b) combien de ces personnes sont toujours en détention?

En ce qui concerne la présence des Forces armées canadiennes en Afghanistan : a) à combien de projets d’aide humanitaire, de reconstruction ou de développement les Forces armées canadiennes ont-elles participé depuis le début de leur déploiement dans ce pays; b) combien de ces projets ont été menés à terme; c) combien sont actuellement en cours; d) quelle est la nature précise de ces projets; e) où ces projets sont-ils situés et quelle en est la répartition par province ou par région; f) combien de ces projets ont par la suite été la cible d’attaques ou de saccages de la part d’insurgés ou d’autres personnes et, parmi les installations qui ont été touchées ou endommagées, combien sont en réfection, en attente de réfection, détruites, intactes mais inutilisées ou intactes mais utilisées à d’autres fins que celles prévues à l’origine?