Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

En ce qui concerne l’aménagement de tours de télécommunications, le gouvernement, en vertu de sa compétence sur les télécommunications et les installations des télécommunications : a) mettra-t-il à jour sa législation et ses règlements afin de répondre aux nombreuses inquiétudes de la population et des gouvernements locaux; b) quand prévoit-il réviser le Code de sécurité 6, norme utilisée par Industrie Canada dans sa réglementation sur les télécommunications; c) quelles sont les données qui appuient les prétentions du gouvernement selon lesquelles le Code de sécurité 6 soit sécuritaire; d) à quand remonte la dernière mise à jour du Code de sécurité 6; e) a-t-il demandé à Santé Canada d’analyser les études internationales au sujet de la sécurité aux abords des tours de communications; f) quelles études internationales a-t-il consultées; g) comment entend-il faire respecter la compétence des autorités locales sur l’aménagement de leur territoire et sur leur règlementation à ce sujet; h) quelles sont les possibilités d’entente offertes au gouvernement, à l’industrie des télécommunications et aux gouvernements locaux à la suite de consultations aboutissant à une mésentente; i) prévoit-il revoir le processus d’entente entre les acteurs impliqués dans l’aménagement des tours de télécommunications; j) combien de dossiers Industrie Canada a-t-il évalués dans le cadre de son processus décisionnel; k) de ces décisions, quels sont les noms des parties; l) combien de ces décisions étaient dans l’intérêt du promoteur et combien étaient en faveur de la population et des gouvernements locaux?

En ce qui concerne la hausse des taux de cotisation du Régime des services dentaires pour les pensionnés fédéraux (RSDP) : a) quels organismes le gouvernement a-t-il consultés avant de hausser les cotisations mensuelles des retraités adhérents au RSDP; b) quels sont les taux de cotisation annuelle des adhérents au RSDP, depuis 10 ans; c) à combien se chiffrent les honoraires des professionnels en santé dentaire versés par le RSDP, par année et par province, depuis 10 ans; d) quels sont les coûts moyens des fournitures utilisées par les professionnels en santé dentaire et payées par le RSDP, par province et par année, depuis 10 ans; e) quels sont les coûts moyens de l’équipement utilisé par les professionnels en santé dentaire et payées par le RSDP, par province et par année, depuis 10 ans; f) quels sont les coûts du RSDP, par année, depuis 10 ans; g) quels sont les services couverts par le RSDP, par année, depuis 10 ans; h) combien y a-t-il d’adhérents au RSDP, par année, par âge et par sexe, depuis 10 ans; i) combien y a-t-il de pensionnés depuis 10 ans, par année, par âge et par sexe; j) quels sont tous les facteurs qui ont contribué à la hausse de la cotisation des adhérents au RSDP; k) quelles sont les données et quels sont les résultats de toutes les études comparatives qui ont mené à la décision d’augmenter la cotisation des adhérents au RSDP; l) quel pourcentage de la cotisation annuelle des adhérents sert à payer l’administration du RSPD (Sun Life du Canada)?

En ce qui concerne la répartition des emplois du gouvernement et de tous les organismes publics fédéraux, dans la région de la capitale nationale : a) combien d’emplois dénombre-t-on en 2010 sur le territoire québécois de la région de la capitale nationale; b) combien d’emplois dénombre-t-on en 2010 sur le territoire ontarien de la région de la capitale nationale?

En ce qui concerne Énergie atomique du Canada limitée, quels sont tous les contrats de moins de 10 000 $ qui ont été accordés depuis le 1^er septembre 2009, en précisant le nom du fournisseur, la date, le montant et la description?

En ce qui concerne le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), quels sont tous les contrats de moins de 10 000 $ qui ont été accordés depuis le 1^er septembre 2009, en précisant le nom du fournisseur, la date, le montant et la description?

Depuis l'exercice 2008-2009, quels sont tous les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par le ministère des Finances, y compris le nom du fournisseur, la date, la description et la valeur?

Depuis l'exercice 2008-2009, quels sont tous les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par Ressources naturelles Canada, y compris le nom du fournisseur, la date, la description et la valeur?

En ce qui concerne les projets de relance économique dans la circonscription de Gatineau : a) quels projets ont été annoncés; b) quels montants ont été alloués; c) à quelle date les projets ont-ils débuté?

En ce qui concerne les projets de relance économique dans la circonscription de Hull—Aylmer : a) quels projets ont été annoncés; b) quels montants ont été alloués; c) à quelle date les projets ont-ils débuté?

En ce qui concerne les projets de relance économique dans la circonscription de Pontiac : a) quels projets ont été annoncés; b) quels montants ont été alloués; c) à quelle date les projets ont-ils débuté?

En ce qui concerne la répartition des emplois du gouvernement et de tous les organismes publics fédéraux, dans la région de la capitale nationale : a) combien d’emplois dénombre-t-on en 2009 sur le territoire québécois de la région de la capitale nationale; b) combien d’emplois dénombre-t-on en 2009 sur le territoire ontarien de la région de la capitale nationale?

En ce qui concerne la contribution du Canada aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et à la gouvernance démocratique : a) comment l'Agence canadienne de développement international va-t-elle s'y prendre pour atteindre les populations-cibles dans chacun des nouveaux 20 pays de concentration, spécialement dans les pays où les populations-cibles sont en minorité; b) quelles stratégies de concentration sub-nationales seront employées; c) quels OMD seront ciblés pour chacun des pays sélectionnés; d) quel pourcentage de l'aide bilatérale dans chaque pays sera consacré directement à l'atteinte des OMD?

En ce qui concerne les superficies en mètres carrés utilisées par le gouvernement et par tous les organismes publics fédéraux, dans la région de la capitale nationale : a) combien de mètres carrés sont utilisés annuellement sur le territoire québécois de la région de la capitale nationale depuis le 31 mars 2004; b) combien de mètres carrés sont utilisés annuellement sur le territoire ontarien de la région de la capitale nationale depuis le 31 mars 2004?

En ce qui concerne la répartition des emplois du gouvernement et de tous les organismes publics fédéraux, dans la région de la capitale nationale : a) combien d'emplois dénombre-t-on annuellement sur le territoire québécois de la région de la capitale nationale depuis le 31 mars 2004; b) combien d'emplois dénombre-t-on annuellement sur le territoire ontarien de la région de la capitale nationale depuis le 31 mars 2004?

En ce qui concerne les superficies en mètres carrés utilisées par le gouvernement et par tous les organismes publics fédéraux, dans la région de la capitale nationale : a) combien de mètres carrés sont utilisés annuellement sur le territoire québécois de la région de la capitale nationale depuis le 31 mars 2004; b) combien de mètres carrés sont utilisés annuellement sur le territoire ontarien de la région de la capitale nationale depuis le 31 mars 2004?

En ce qui concerne la répartition des emplois du gouvernement et de tous les organismes publics fédéraux, dans la région de la capitale nationale : a) combien d'emplois dénombre-t-on annuellement sur le territoire québécois de la région de la capitale nationale depuis le 31 mars 2004; b) combien d'emplois dénombre-t-on annuellement sur le territoire ontarien de la région de la capitale nationale depuis le 31 mars 2004?

En ce qui concerne les superficies en mètres carrés utilisées par le gouvernement et par tous les organismes publics fédéraux, dans la région de la capitale nationale : a) combien de mètres carrés sont utilisés annuellement sur le territoire québécois de la région de la capitale nationale depuis le 31 mars 2004; b) combien de mètres carrés sont utilisés annuellement sur le territoire ontarien de la région de la capitale nationale depuis le 31 mars 2004?

En ce qui concerne la répartition des emplois du gouvernement et de tous les organismes publics fédéraux, dans la région de la capitale nationale : a) combien d’emplois dénombre-t-on annuellement sur le territoire québécois de la région de la capitale nationale depuis le 31 mars 2004; b) combien d’emplois dénombre-t-on annuellement sur le territoire ontarien de la région de la capitale nationale depuis le 31 mars 2004?

Pour chacun des exercices financiers 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec : a) quel est ou était le budget total pour les subventions et contributions; b) quel est ou était le montant total des subventions et contributions approuvées; c) pour les exercices financiers terminés, quel était le montant total des subventions et contributions versées?

Pour chacun des exercices financiers 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec : a) quel est ou était le budget total pour les subventions et contributions; b) quel est ou était le montant total des subventions et contributions approuvées; c) pour les exercices financiers terminés, quel était le montant total des subventions et contributions versées?