Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

En ce qui concerne le programme Connexion compétences, concernant les appels de projets de l’été 2016 : a) quel est le nombre total de projets des deux volets (c’est-à-dire, le volet régulier et le volet innovation) déposés dans l’appel de proposition pour le programme Connexion compétences de 2016; b) quel est le nombre total de projets des deux volets soumis dans le cadre du programme Connexion compétences de 2016 pour le Québec; c) quel est le nombre total de projets des deux volets soumis dans le cadre du programme Connexion compétences de 2016 pour la circonscription de Abitibi—Témiscamingue; d) quel était le budget total prévu pour la totalité du programme Connexion compétences en lien avec l’appel de propositions 2016; e) quel était le budget total alloué à l’appel de propositions 2016 pour le Québec; f) quel était le budget total alloué à l’appel de propositions 2016 pour la circonscription de Abitibi—Témiscamingue; g) quels sont les budgets résiduels (les sommes qui sont en date d’aujourd’hui toujours non-attribuées) du programme Connexion compétences; h) quelle est la nature (origine, échéances) de l’enveloppe budgétaire prévue pour le programme Connexion compétences; i) quels sont les effectifs de personnel alloués à l’analyse du volet innovation du programme Connexion compétences; j) quel est le nombre de projets des deux volets en lien avec l’appel de proposition 2016 ayant été approuvés au Canada ainsi que les montants accordés à ceux-ci; k) quel est le nombre de projets des deux volets ayant été refusés; l) quel est le nombre de projets du volet innovation toujours en attente d’approbation; m) quel est le nombre de projets des deux volets en lien avec l’appel de propositions 2016 ayant été approuvés pour le Québec ainsi que les montants accordés à ceux-ci; n) quel est le nombre de projets des deux volets en lien avec l’appel de propositions 2016 ayant été approuvés pour la circonscription de Abitibi—Témiscamingue ainsi que les montants accordés à ceux-ci; o) quel a été le nombre de projets accordés dans le cadre du programme Connexion compétences (par volet de programme) pour la circonscription de Abitibi—Témiscamingue depuis 2007; p) quels ont été les montants alloués dans la circonscription de Abitibi—Témiscamingue dans le programme Connexion compétences (par année et volet du programme) depuis 2007?

En ce qui concerne la politique gouvernementale des garderies en milieu de travail : a) quels sont tous les ministères ou autres éléments de la fonction publique énumérés à la partie I de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique; b) qui est l'agent responsable désigné à l'administration centrale du ministère ou de l'organisme qui, à son tour, transmet les questions d'interprétation à la Direction des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; c) combien de garderies, ventilées par ministère et par ville, devraient être planifiées pour faire en sorte que le nombre réel ou projeté de garderies ne dépasse pas une garderie par 4 000 employés dans la municipalité ou la subdivision de recensement, tel que stipulé dans le Fichier maître des codes géographiques; d) quels sont les résultats des sondages menés auprès des fonctionnaires fédéraux, ventilés par ministère; e) quelles sont les données requises cumulées, ventilées par ministère et par année, pour l'évaluation de la politique pour chaque ministère depuis la mise en place de cette politique?

En ce qui concerne chacun des programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec, depuis 2002 : a) quels sont les différents programmes; b) quels sont les critères d’analyse pour chacun des programmes; c) quelle grille d’évaluation des projets est utilisée par les gestionnaires des programmes; d) quelles modifications aux grilles d’analyse identifiées en c) ont été effectuées depuis 2002, ventilées par année?

En ce qui concerne les budgets du gouvernement, engagés ou non par l’ensemble des ministères, liés à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec : a) quel est le montant dépensé, et non dépensé, pour ces activités, ventilés par (i) exercice, (ii) programme, (iii) régions, de 2002-2003 à 2014-2015; b) quel est le montant dépensé, et non dépensé, à ce jour pour ces activités pendant l’exercice actuel; c) quel était le montant qui avait été prévu pour ces activités, ventilé par exercice de 2002-2003 à 2014-2015; d) quel est le montant qui a été prévu pour ces activités pendant l’exercice actuel?

En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Santé Canada depuis le 1^er avril 2014 : quel est (i) le nom du fournisseur, (ii) le numéro de référence du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des services fournis, (v) la date de la livraison, (vi) le montant originel du contrat, (vii) le montant final du contrat, s'il diffère du montant originel?

En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription d'Abitibi—Témiscamingue, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué

En ce qui concerne les fonds alloués dans la circonscription d'Abitibi—Témiscamingue, ventilés par exercice, de 2011-2012 à aujourd’hui : a) quel est le montant total des fonds alloués ventilés par (i) ministère, (ii) agence, (iii) programme, (iv) toute autre entité gouvernementale; b) à combien estime-t-on le nombre d’emplois créés grâce à ces fonds, ventilés par (i) emplois à temps plein, (ii) emplois à temps partiel?

En ce qui concerne les préoccupations soulevées par le chapitre 5 du rapport d'automne 2012 du vérificateur général concernant les biens immobiliers de la Défense nationale : a) quels ont été les fonds du budget 2012 réalloués à l'interne au ministère de la Défense nationale pour répondre à ces préoccupations; b) quel est le montant de ces fonds par base militaire et par bâtiment ou emplacement militaires se trouvant en dehors des bases; c) de quel poste de dépense initial ces fonds ont-ils été réalloués; d) quelle est la nature des travaux financés par la réallocation de ces fonds, sur quelles bases et selon quel échéancier?

En ce qui concerne les différents ministères fédéraux ayant des bureaux et services dans la circonscription d'Abitibi—Témiscamingue, quels sont leurs budgets d'opérations détaillés, par ministère et par service, pour les années 2006 à 2012?

En ce qui concerne Développement économique Canada : a) quelles subventions ont été accordées dans la circonscription fédérale d'Abitibi—Témiscamingue dans les 10 dernières années; b) quels ont été les projets financés ou entrepris dans la circonscription fédérale d'Abitibi—Témiscamingue dans les 10 dernières années; c) quels sont les organismes, les montants dédiés et le type de projet?

En ce qui concerne la décision de déployer les Forces canadiennes en Afghanistan : a) quelles évaluations spécifiques aux coûts et aux besoins supplémentaires des services de santé des Forces (en termes de financement et budget, personnel et professionnels de santé, de type de spécialité des professionnels de santé et du personnel, de la structure organisationnelle, des outils d’évaluation, de programmes de recrutements, et de tout autre élément figurant dans l’évaluation) ont été menées avant ou après cette décision, y compris les évaluations concernant (i) les besoins lors de la mission, au Canada et sur le terrain, (ii) les besoins à long terme des militaires et des vétérans après la fin de la mission, (iii) les évaluations concernant la santé mentale; b) quels étaient les constats et les recommandations de ces évaluations, (i) quelles recommandations ont été mises en place et dans quelle mesure, (ii) quelles recommandations n’ont pas été mises en place et pour quelles raisons, (iii) quels suivis ont été faits concernant les recommandations qui ont été mises en place; c) quels programmes et campagnes de recrutement concernant le personnel médical et les professionnels de santé ont été mis en place; d) combien de personnels médicaux et professionnels de la santé ont été recrutés durant la période du déploiement des Forces canadiennes en Afghanistan et, comparativement au nombre d’hommes et de femmes en uniforme des Forces canadiennes déployés, dans quelle mesure est-ce que le nombre de personnels médicaux et professionnels de la santé a-t-il augmenté?

En ce qui concerne l'armée canadienne, quels sont les bonis qui ont été remis aux différents membres de l'État-major des Forces armées canadiennes de 2008 à 2012, ventilés par (i) année, (ii) récipiendaires?

En ce qui concerne le Programme Capitales Culturelles du Canada de Patrimoine canadien : a) quels ont été les candidats et les lauréats dans les trois différentes catégories, identifiés par année, depuis la première année de la tenue de ce programme; b) pour chacune de ces années, quels étaient les membres du comité consultatif d’experts; c) pour chacune de ces années, quelles étaient les recommandations du comité consultatif d’experts quant au choix des lauréats annuels du programme; d) pour chacune de ces années, à quelles reprises le ministre du Patrimoine canadien en charge a-t-il suivi les recommandations du comité consultatif d’experts et à quelles reprises ne les a-t-il pas suivies; e) pour la décision de nommer les capitales culturelles 2012, sur quels avis et recommandations le ministre du Patrimoine canadien s’est-il basé; f) à part le comité consultatif d’experts, quelles autres études et consultations ont été menées pour aider le ministre du Patrimoine canadien dans son choix des Capitales culturelles canadiennes 2012 et quels en étaient les résultats?

En ce qui concerne les centres de recrutement des Forces canadiennes (FC) : a) quels centres de recrutement des FC le Ministère de la Défense nationale prévoit-il de fermer; b) quand la décision finale de fermer ces centres de recrutement a-t-elle été prise; c) quel genre d'évaluation a été éffectué pour décider les fermetures; d) quelles consultations ont été éffectuées avec les communautés ciblées; e) quel a été le processus d'examen concernant l'impact des fermetures sur le taux de recrutement des FC en région en ce qui a trait à la force régulière, la réserve et les officiers servant pour le corps de cadets; f) combien d'emplois seront perdus à cause de ces fermetures; g) pour chacun des centres de recrutement visés, combien de nouvelles recrues chacun de ces centres a généré en 2011; h) pour chacun de ces centres, quelle est la proportion de recrues anglophones et francophones en 2011?

En ce qui concerne tous les contrats accordés par chaque ministère, organisme et société d’État à Xe Services depuis le 1^er janvier 2011, quel est : a) la description du contenu de la commande; b) la date de paiement; c) le montant total alloué; d) la raison de la transaction?