Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

En ce qui concerne le ministère des Ressources naturelles et Énergie atomique du Canada limitée, pour chaque année depuis 2006, combien d’employés à temps plein comptait le bureau de Gestion des déchets radioactifs de faible activité?

En ce qui concerne le bureau du premier ministre, en date du 15 février 2011, combien d’employés comptait le bureau et combien de ces employés : a) gagnaient un salaire d’au moins 100 000 $ par année; b) d’au plus 50 000 $ par année?

En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement international depuis 2009, quel est le nom des organismes dont le financement n’a pas été renouvelé?

En ce qui a trait aux projets du programme Fonds Chantiers Canada au Québec: a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet?

En ce qui concerne l'Agence des services frontaliers du Canada, quels sont tous les contrats de moins de 10 000 $ qui ont été accordés depuis le 1^er septembre 2009, en précisant le nom du fournisseur, la date, le montant et la description?

En ce qui concerne la Commission canadienne de sûreté nucléaire, quels sont tous les contrats de moins de 10 000 $ qui ont été accordés depuis le 1^er septembre 2009, en précisant le nom du fournisseur, la date, le montant et la description?

En ce qui concerne l'Agence canadienne d'inspection des aliments, quels sont tous les contrats de moins de 10 000 $ qui ont été accordés depuis le 1^er septembre 2009, en précisant le nom du fournisseur, la date, le montant et la description?

En ce qui concerne toute la correspondance par courriel entre le personnel exonéré des ministres et le personnel du ministère de l’Industrie entre le 1^er janvier et le 31 octobre 2010, abstraction faite des envois traitant de sujets à caractère secret, pour chaque courriel : a) quelle était la teneur de l’envoi; b) quels sont les noms (i) de l’expéditeur, (ii) des destinataires; c) à quelle date a-t-il été envoyé?

En ce qui concerne les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) : a) combien de prestataires du RPC résident (i) au Canada, (ii) à l'étranger; b) combien de prestataires du RPC de plus de 100 ans résident (i) au Canada, (ii) à l'étranger; c) combien compte-t-on, par pays, (i) de prestataires du RPC, (ii) de prestataires du RPC de plus de 100 ans; d) au cours des dix dernières années, quelle est la ventilation par pays du montant total (i) des prestations du RPC, (ii) des prestations du RPC versées à des prestataires de plus de 100 ans; e) hormis la déclaration de leur décès par des parents des prestataires, que fait-on pour s’assurer que les personnes auxquelles les prestations du RPC sont destinées sont effectivement vivantes?

En ce qui concerne les dispositions de divulgation volontaire de l’Agence du revenu du Canada, pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009 : a) combien de divulgations ont été faites pour chacune de ces années; b) quel est le montant total des revenus déclarés par ces divulgations pour chacune de ces années; c) quel montant d’argent a été récupéré grâce à ces divulgations pour chacune de ces années?

En ce qui concerne le transport des ministres et des membres de leur personnel : a) quel est le montant total que le bureau de chaque ministre a dépensé en frais de taxi de l’exercice 2005-2006 à aujourd’hui en incluant l’exercice en cours; b) dans le bureau de chaque ministre, combien d’employés ont accès à des bons de taxi; c) à combien s’élève la rémunération des heures supplémentaires versée aux chauffeurs de chaque ministre de l’exercice 2005-2006 à aujourd’hui, en incluant l’exercice en cours?

En ce qui concerne le Plan d’action économique du gouvernement, pour chaque annonce de projet dans la circonscription électorale de Don Valley-Est : a) quel a été (i) la date de l’annonce, (ii) le montant de la dépense de relance annoncée, (iii) le ministère qui a fait l’annonce; b) y a-t-il eu un événement public lié à l’annonce et, dans l’affirmative, combien cet événement a-t-il coûté?

En ce qui concerne les demandes d’assurance-emploi des résidants de la circonscription de Don Valley-Est : a) combien de demandes a-t-on reçues depuis janvier 2008, (i) par mois, (ii) au total; b) quel pourcentage de ces demandes ont été approuvées depuis janvier 2008, (i) par mois, (ii) au total; c) combien de demandes ont été rejetées depuis janvier 2008, (i) par mois, (ii) au total et quelles étaient les raisons de leur rejet; d) quel est le temps de traitement moyen des demandes reçues depuis janvier 2008, (i) par mois, (ii) au total?

En ce qui concerne le Plan d’action économique du gouvernement, pour chaque annonce de projet dans la circonscription électorale de Don Valley-Est : a) quel a été (i) la date de l’annonce, (ii) le montant des dépenses annoncées pour la relance économique, (iii) le ministère qui a fait l’annonce; b) y a-t-il eu un événement public lié à l’annonce et, dans l’affirmative, combien cet événement a-t-il coûté?

En ce qui concerne les dépenses des bureaux de ministre dans la région de la capitale nationale : a) quel a été le montant total dépensé en taxi durant chaque exercice, de l'exercice 2005-2006 jusqu’à l’exercice actuel inclusivement, par le bureau de chaque ministre; b) combien d’employés, au bureau de chaque ministre, ont accès à des bons de taxi; c) combien ont coûté les heures supplémentaires des chauffeurs de chaque ministre durant chaque exercice, de l'exercice 2005-2006 jusqu’à l’exercice actuel inclusivement?

Quelle est l'incidence globale sur les revenus du gouvernement de la nouvelle taxe de 2006 sur les fiducies de revenu?

Quel est le montant total, ventilé par ministère ou agence, par programme et par montant, des fonds qui ont été alloués par le gouvernement à la circonscription de Don Valley-Est depuis l’exercice 2004-2005?

Quelle est la stratégie du gouvernement pour lutter contre la hausse importante des ventes illégales de cigarettes?

En ce qui concerne le Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire : a) quel genre d’analyses a-t-on fournies de ce crédit d’impôt aux ministres de l’Environnement, des Finances et du Revenu; b) combien de vérifications d’impôt sur le revenu le gouvernement prévoit-il mener en rapport avec ce crédit d’impôt?