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Q-1132

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-1132

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
11 décembre 2012
Réponse obtenue
8 mars 2013
En ce qui concerne le rôle du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) à titre de principal organisme qui protège les systèmes d’information du gouvernement : a) combien de demandes d’expertise ou d’information en matière de protection des systèmes d’information le CSTC a-t-il reçues des autres ministères; b) combien d’employés a-t-on affectés à chaque demande; c) combien de ces demandes au CSTC ont été satisfaites et combien n’ont pas abouti à une réponse satisfaisante; d) si le CSTC n’a pas été en mesure de fournir une réponse satisfaisante, quelle en était la raison; e) le CSTC est-il aux prises avec un problème important d’effectif qui l’empêcherait de donner des réponses satisfaisantes; f) pour chaque année, de 2008 à 2012, quels services et produits, y compris les publications, le CSTC/Sécurité et technologie informatique a-t-il fournis et à qui les a-t-il fournis; g) quels plans et activités de recherche et développement le CSTC a-t-il entrepris de 2008 à 2012 et quel est leur état d’avancement; h) quelles évaluations sommatives a-t-on fait des services fournis aux autres ministères; i) pour chaque année, de 2008 à 2012, combien d’employés étaient en congé (i) de maladie, (ii) administratif, (iii) d’invalidité de longue durée; j) de 2008 à 2012, combien d’audits ou d’examens de rendement ont été effectués; k) à combien s’élève l’effectif total du CSTC pendant l’exercice 2011 2012; l) à combien s’élèvera l’effectif total du CSTC après l’exécution du budget de 2012; m) dans cet effectif, combien y a-t-il de hauts responsables qui ont la capacité de protéger les systèmes d’information du Canada contre les attaques; n) pour chaque année, de 2008 à 2012, dans quelle mesure les pourriels et autres attaques malicieuses utilisent-ils la bande passante, (i) en aval, (ii) en amont?
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Q-931

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-931

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
1 octobre 2012
Réponse obtenue
8 novembre 2012
En ce qui concerne la loi sur l’éducation des Premières nations proposée : a) quelle échéance le gouvernement s’est-il donnée pour la tenue de consultations auprès des intervenants; b) quel est le plan du gouvernement pour tenir des consultations significatives auprès des intervenants; c) quelles organisations et collectivités des Premières nations le gouvernement a-t-il l’intention de consulter; d) quels autres intervenants le gouvernement a-t-il l’intention de consulter; e) quel est le plan du gouvernement pour véritablement tenir compte des commentaires des intervenants et les intégrer au processus de rédaction législative?
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Q-859

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-859

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
13 septembre 2012
Réponse obtenue
30 octobre 2012
En ce qui concerne l’annonce dans le Budget de 2010 de 25 millions de dollars sur cinq ans pour tenter de résoudre le problème du taux élevé d’enlèvements et de meurtres de femmes autochtones : a) quelle part de ce financement a été accordée; b) à quels organismes ou entités le financement a-t-il été accordé; c) quelles mesures de soutien pour les victimes ont été fournies grâce à ce financement; d)quelles améliorations au système judiciaire ont été annoncées ou mises en œuvre, dans le but de répondre directement aux cas d’enlèvement et de meurtre des femmes autochtones; e) quelle analyse quantitative a-t-on effectuée sur l’efficacité de ce financement à réduire le taux élevé d’enlèvements et de meurtres de femmes autochtones; f) combien de groupes ont demandé ce financement; g) à combien de groupes a-t-on refusé du financement; h) pour quelles raisons a-t-on refusé du financement à ces groupes?
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Q-858

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-858

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
13 septembre 2012
Réponse obtenue
30 octobre 2012
En ce qui concerne les hôpitaux, cliniques ou sanatoriums mis sur pied par le gouvernement pour traiter les Autochtones, les Inuits et les Métis atteints de tuberculose : a) combien de ces établissements ont été mis sur pied par le gouvernement; b) quelle région chaque établissement servait-il; c) combien de patients ont été traités dans chaque établissement; d) quelle a été la durée moyenne du séjour des patients; e) combien de patients sont retournés dans leur communauté après le traitement; f) combien de patients ne sont pas retournés dans leur communauté; g) à quelles tranches d’âge appartenaient les patients?
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Q-857

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-857

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
13 septembre 2012
Réponse obtenue
31 octobre 2012
En ce qui concerne le programme Nutrition Nord : a) quelles sont les recommandations faites par le conseil consultatif de Nutrition Nord depuis les débuts de ce programme; b) quelles recommandations ont été mises en œuvre; c) pourquoi a-t-on mis en œuvre ces recommandations; d) pourquoi n’a-t-on pas mis en œuvre les autres recommandations; e) depuis les débuts du programme Nutrition Nord, quelles recherches ou évaluations a-t-on faites sur le coût de la vie des collectivités bénéficiant de ce programme; f) quelles recherches ou évaluations a-t-on faites, et présentées au Ministère, sur l’efficacité et les lacunes de ce programme; g) quelles autres recherches ou évaluations prévoit-on faire dans le cadre de ce programme?
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Q-533

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-533

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
15 mars 2012
Réponse obtenue
7 mai 2012
En ce qui concerne la Mesure du panier de consommation : a) quel ministère décide de la façon de faire le calcul; b) quelles modifications ont été apportées au calcul des frais de logement au cours des trois dernières années; c) qui a pris la décision de modifier le calcul des frais de logement; d) qui a été consulté au sujet de la décision de modifier le calcul des frais de logement; e) quel genre d’évaluation a été effectuée au sujet du nouveau calcul des frais de logement afin de garantir qu’il représente toujours une mesure raisonnable des frais réels de logement; f) quand le gouvernement examinera-t-il à nouveau le calcul des frais de logement; g) quel sera le processus d’examen des frais de logement?
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Q-496

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-496

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
2 mars 2012
Réponse obtenue
23 avril 2012
En ce qui concerne le rôle du gouvernement dans la lutte contre la pauvreté au moyen de la mise en oeuvre de mesures comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) : a) le gouvernement a-t-il l’intention d’accroître le montant annuel de la PFCE, ainsi que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) l’a recommandé dans son rapport de 2010; b) le gouvernement compte-t-il modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour transformer le crédit d’impôt pour personnes handicapées en crédit remboursable, comme cela a été recommandé dans le rapport de 2010 du Comité des ressources humaines sur la pauvreté, c) le gouvernement compte-t-il signer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, comme cela a été recommandé dans le rapport de 2010 du Comité des ressources humaines sur la pauvreté?
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Q-495

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-495

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
2 mars 2012
Réponse obtenue
5 avril 2012
En ce qui concerne les recommandations du rapport de 2010 du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées sur le rôle du gouvernement dans la réduction de la pauvreté au Canada : a) le gouvernement a-t-il l’intention de créer un plan d’action fédéral de réduction de la pauvreté assorti d’objectifs et d’échéanciers bien précis et de mécanismes de reddition de comptes pour suivre les progrès; b) le gouvernement a-t-il établi un plan de réduction de la pauvreté prévoyant des dispositions en matière de droits de la personne; c) le gouvernement a-t-il élaboré, de concert avec les gouvernements des provinces et des territoires, les gouvernements et organismes autochtones, le secteur public et le secteur privé, ainsi que les personnes vivant dans la pauvreté, un plan d’action fédéral visant à réduire la pauvreté au Canada?
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Q-494

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-494

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
2 mars 2012
Réponse obtenue
23 avril 2012
En ce qui concerne le programme de recherche et de sauvetage (RS) de la Garde côtière canadienne et plus particulièrement la formation de la Garde côtière auxiliaire dans la région du Pacifique : a) combien de bénévoles à temps plein et à temps partiel ont travaillé dans la région de 2008 à 2010, et quelles sont les fluctuations du nombre de bénévoles à temps plein et à temps partiel en fonction des saisons; b) combien d’incidents de recherche et de sauvetage en mer, classés de M1 à M4, se sont produits à Nanaimo—Cowichan de 2008 à 2010; c) quelle somme le ministère des Pêches et des Océans consacre-t-il pour travailler avec la Garde côtière auxiliaire dans la région du Pacifique; d) a-t-on fait une analyse de l’impact des coupes faites aux activités de RS dans la région du Pacifique, et, dans l’affirmative, quelle est la conclusion de cette analyse; e) quel était le budget des activités de RS en 2008-2010, et quel est le budget prévu de la Garde côtière pour la région du Pacifique pour les trois prochaines années?
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Q-396

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-396

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
13 décembre 2011
Réponse obtenue
30 janvier 2012
En ce qui concerne la politique et les programmes en matière d’emploi gérés par Ressources humaines et Développement des compétences Canada ou offerts par Service Canada : a) quelles recherches ont été faites dans le cadre de la conception de chacune des politiques et chacun des programmes suivants, (i) Programme relatif au marché du travail autochtone, (ii) Assurance-emploi, (iii) Mesures de création d’emplois, (iv) Ententes relatives au marché du travail; b) comment vérifie-t-on les résultats de chaque politique et chaque programme suivant, (i) Programme relatif au marché du travail autochtone, (ii) Assurance-emploi, (iii) Mesures de création d’emplois, (iv) Ententes relatives au marché du travail; c) quelles études a-t-on effectuées pour garantir que chaque politique et programme suivant donne les résultats escomptés, (i) Programme relatif au marché du travail autochtone, (ii) Assurance-emploi, (iii) Mesures de création d’emplois, (iv) Ententes relatives au marché du travail; d) quelles évaluations sommatives a-t-on réalisées sur chaque politique et programme suivant, (i) Programme relatif au marché du travail autochtone, (ii) Assurance-emploi, (iii) Mesures de création d’emplois, (iv) Ententes relatives au marché du travail; e) qui est la clientèle cible pour chaque politique et programme suivant, (i) Programme relatif au marché du travail autochtone, (ii) Assurance-emploi, (iii) Mesures de création d’emplois, (iv) Ententes relatives au marché du travail; f) quelles vérifications ou examens annuels ont été faits depuis 2000 de (i) Programme relatif au marché du travail autochtone, (ii) Assurance-emploi, (iii) Mesures de création d’emplois, (iv) Ententes relatives au marché du travail?
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Q-281

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-281

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
5 décembre 2011
Réponse obtenue
30 janvier 2012
En ce qui concerne le processus des traités de la Colombie-Britannique : a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour étudier la question de l’accumulation des intérêts des prêts accordés en vertu d’un traité; b) dans quelle mesure la dette des intérêts influe-t-elle sur les négociations d’un traité; c) quand le gouvernement énoncera-t-il sa nouvelle politique de financement de l’autonomie gouvernementale des Premières nations qu’il a annoncée dans le budget de mars 2010; d) quels changements ont été apportés au mandat fédéral relatif aux négociations depuis 2006; e) combien de prêts accordés en vertu d’un traité arrivent à échéance en 2012; f) quel est le montant total des prêts qui arrivent à échéance en 2012; g) quel est le montant total des intérêts sur ces prêts; h) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour prolonger le délai de remboursement des prêts; i) quand le gouvernement présentera-t-il un rapport à la Chambre des communes sur l’échéance des prêts; j) quel est le plan de communication pour les Premières nations en ce qui concerne l’échéance des prêts, y compris les Premières nations participant aux négociations d’un traité, celles qui se sont retirées du processus et celles qui ne participent pas aux négociations?
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Q-280

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-280

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
5 décembre 2011
Réponse obtenue
30 janvier 2012
En ce qui concerne Service Canada : a) où se trouvent actuellement les centres de traitement de l’assurance-emploi (AE); b) combien d’employés travaillent dans chacun des centres de traitement de l’AE; c) où se trouvent actuellement les centres d’appels de l’AE; d) combien d’employés travaillent dans chacun des centres d’appels de l’AE; e) où se trouvent actuellement les centres d’appels du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse (RPC/SV); f) combien d’employés travaillent dans chacun des centres d’appels du RPC/SV; g) en vertu du nouveau Système national de la charge de travail pour le traitement des demandes d’AE, quelle est la répartition régionale de la charge de travail du traitement; h) quel est le taux d’utilisation des congés de maladie parmi les employés de Service Canada, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; i) combien d’employés de Service Canada sont en congé d’invalidité de courte durée, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; j) combien d’employés de Service Canada sont en congé d’invalidité de longue durée, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; k) quel est le taux d’heures supplémentaires et le nombre d’heures supplémentaires effectuées à Service Canada, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; l) quel est le pourcentage d’employés de Service Canada nommés pour une période déterminée et nommés pour une période indéterminée, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; m) quel est le nombre et le pourcentage d’employés nommés pour une période déterminée qui sont à l’emploi de Service Canada depuis plus de trois ans, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; n) combien d’employés de direction (exclus et non exclus) compte Service Canada, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; o) combien d’agents de sécurité emploie Service Canada; p) combien de centres de Service Canada ont des agents de sécurité, en général, et en particulier ceux qui traitent les demandes d’AE; q) combien d’avis de paiement en trop d’AE ont été établis au cours de chacune des cinq dernières années; r) combien de pénalités de paiement en trop d’AE ont été recouvrées au cours de chacune des cinq dernières années; s) quel est le délai d’enquête moyen pour un paiement en trop au cours de chacune des cinq dernières années; t) combien de plaintes a reçues le Bureau de la satisfaction du client au cours de chacune des cinq dernières années; u) quel a été le délai d’enquête et de traitement moyen à l’égard des plaintes au cours de chacune des cinq dernières années?
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Q-957

40-3
Du 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Q-957

40e législature, 3e session
Posée par
Date de la question
7 février 2011
Délai dépassé
25 mars 2011
En ce qui concerne l’étude du Dr. Masazumi Harada sur les répercussions à long terme de la contamination au mercure sur deux collectivités autochtones au Canada (1975-2004) : a) est-ce que la valeur de concentration sanguine de mercure établie par Santé Canada explique la diminution du niveau d’exposition à long terme au mercure; b) quelles mesures a-t-on prises à Santé Canada pour étudier les naissances à Grassy Narrows où les enfants montraient des symptômes de la maladie congénitale Minamata; c) quelles mesures a-t-on prises à Santé Canada pour informer les résidants de Grassy Narrows des risques de transmission de la maladie congénitale Minamata; d) depuis que Santé Canada a cessé de surveiller la contamination au mercure à Grassy Narrows dans les années 1990, y a-t-il eu un suivi pour vérifier si les niveaux de contamination avaient changé; e) combien de personnes se sont adressées au Conseil d’aide aux personnes souffrant d’incapacité due à la pollution au mercure depuis sa création; f) combien d’entre elles se sont vues refuser une indemnisation; g) pour quelles raisons l’indemnisation leur a-t-elle été refusée; h) combien de personnes ont interjeté appel de la décision de leur refuser une indemnisation et combien d’entre elles ont obtenu gain de cause; i) quelle enquête a été faite sur la santé à long terme des travailleurs dans des fabriques de chlore au Canada; j) ces travailleurs ont-ils été indemnisés pour les effets nocifs du mercure sur leur santé; k) prévoit-on inscrire sur la liste des bénéficiaires éventuels d’une indemnisation du Conseil d’aide aux personnes souffrant d’incapacité due à la pollution au mercure les résidents de Wabauskang (anciennement Quibell) le long de la rivière Wabigoon; l) quelles mesures a-t-on prises pour recenser tous les points chauds de contamination au mercure au Canada et pour remédier à la situation; m) de quelle manière le gouvernement respecte-t-il l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs relativement aux points chauds de pollution chronique au mercure, y compris sans s’y limiter à Thunder Bay, Sarnia et Cornwall?
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Q-956

40-3
Du 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Q-956

40e législature, 3e session
Posée par
Date de la question
7 février 2011
Délai dépassé
25 mars 2011
En ce qui concerne le processus de traité de la Colombie-Britannique : a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour étudier la question de l’accumulation des intérêts des prêts accordés en vertu d’un traité; b) dans quelle mesure la dette des intérêts influe-t-elle sur les négociations d’un traité; c) quand le gouvernement énoncera-t-il sa nouvelle politique de financement de l’autonomie gouvernementale des Premières nations qu’il a annoncée dans le budget de mars 2010; d) quels changements ont été apportés au mandat fédéral relatif aux négociations depuis 2006; e) combien de prêts sont échus en 2011; f) quel est le montant total des prêts qui sont échus en 2011; g) quel est le montant total des intérêts sur ces prêts; h) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour prolonger le délai de remboursement des prêts; i) quand le gouvernement présentera-t-il un rapport à la Chambre des communes sur l’échéance des prêts; j) quel est le plan de communication du gouvernement pour les Premières nations au sujet de l’échéance des prêts, notamment les Premières nations participant aux négociations d’un traité, celles qui se sont retirées du processus et celles qui n’y participent pas?
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Q-955

40-3
Du 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Q-955

40e législature, 3e session
Posée par
Date de la question
7 février 2011
Délai dépassé
25 mars 2011
En ce qui concerne le programme de crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation : a) de 2006 à aujourd’hui, combien d’acheteurs d’une première habitation ont profité de ce programme (i) au total, (ii) par province; b) de 2006 à aujourd’hui, quel montant a été versé annuellement aux bénéficiaires du programme (i) au total, (ii) par province; c) de 2006 à aujourd’hui, combien de demandes ont été présentées annuellement et combien d’entre elles ont été refusées (i) par province, (ii) au total?
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Q-952

40-3
Du 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Q-952

40e législature, 3e session
Posée par
Date de la question
7 février 2011
Délai dépassé
25 mars 2011
En ce qui a trait à la Prestation universelle pour la garde d’enfants : a) combien de familles ont touché la prestation de 2006 à aujourd’hui (i) au total, (ii) par province; b) combien de parents seuls ont demandé et obtenu la prestation (i) par province, (ii) au total; c) combien d’argent a été versé aux bénéficiaires sur une base annuelle de 2006 à aujourd’hui (i) au total, (ii) par province; d) combien de demandes ont été refusées par année, de 2006 à aujourd’hui (i) par province, (ii) au total?
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Q-635

40-3
Du 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Q-635

40e législature, 3e session
Posée par
Date de la question
10 décembre 2010
Réponse obtenue
31 janvier 2011
Quel est le montant total des fonds que le gouvernement a consacrés, de l’exercice 2004-2005 à l’exercice actuel inclusivement, à la circonscription de Nanaimo—Cowichan, en précisant chaque ministère ou organisme, chaque initiative et chaque montant?
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Q-577

40-3
Du 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Q-577

40e législature, 3e session
Posée par
Date de la question
22 novembre 2010
Réponse obtenue
31 janvier 2011
Pour chacun des trimestres de 2008 jusqu'à maintenant, quels sont les détails de tout marché conclu entre Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et les sociétés dont la liste suit, notamment, dans chaque cas, qu’est-ce qui a motivé le marché, quels sont les noms des employés des sociétés en question qui ont travaillé dans le cadre du marché, quel usage a été fait des résultats du marché ou quels étaient les livrables, quelles mesures AINC a-t-il prises pour déterminer si l’exécutant faisait du lobbying auprès d’AINC sur d’autres questions : a) Laurier Research Group Limited; b) Halifax Group; c) Bay Street Research and Records Management Inc.; d) Publicmetrics; e) Centre for Public Management Inc.; f) Delsys Research Group Inc.; g) Accenture; h) Canadian Development Consultants Inc.; i) Hallux Consulting Inc.; j) Stratum Associates; k) Public History Inc.; l) Wampum Records; m) Stratos Inc.; n) Workgroup Designs Inc.; o) Joan Holmes & Associates Inc.; p) Naut Sa Mawt Resources Groups Inc.; q) Institute on Governance; r) The History Group Inc.; s) Forest Communications Inc.; t) Smith Research Inc.; u) Sea Mist Consultants; v) Nisha Technologies Inc.; w) Prairie Research Associates Inc.; x) Rawson Group Initiatives Inc.; y) Bronson Consulting Group; z) Sussex Circle?
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Q-537

40-3
Du 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Q-537

40e législature, 3e session
Posée par
Date de la question
28 octobre 2010
Réponse obtenue
14 décembre 2010
En ce qui concerne l’article 74 de la Loi sur les Indiens, existe-t-il un document de politique, une directive, une ligne directrice ou un autre document que le ministère invoque pour appliquer l’autorité du ministre?
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Q-82

40-3
Du 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Q-82

40e législature, 3e session
Posée par
Date de la question
4 mars 2010
Réponse obtenue
5 novembre 2010
En ce qui concerne le Programme de soutien aux étudiants du niveau postsecondaire (PSENS), administré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : a) quand le contrat a-t-il été accordé pour le rapport The Post-Secondary Student Support Program: An Examination of Alternative Delivery Mechanisms; b) quelle était la valeur du contrat; c) combien d’autres contrats ont-ils été accordés à cette entreprise au cours des cinq dernières années et quelle était leur valeur; d) combien d’autres contrats ont-ils été accordés pour étudier le PSENS ou le Programme d’aide aux étudiants indiens au cours des cinq dernières années; e) quelle est la valeur de ces contrats et à qui ont-ils été accordés?
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