Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Au sujet de la situation de la BFC Bagotville, le gouvernement a-t-il des projets ou, dans la négative, a-t-il mené ou mène-t-il des discussions concernant : a) la fermeture de la base; b) l'élimination ou la réduction de ses moyens ou de son effectif, ou des deux; c) un changement de rôle ou de fonction?

En ce qui a trait à l’empoisonnement dont a été victime l’ex-adjudant Matthew Stopford alors qu’il était stationné en Croatie en 1993 et sur lequel a enquêté la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : a) combien de soldats visés par des allégations d’adultération du café sont-ils, après que ces dernières ont été portées, demeurés dans les Forces armées et y servent encore; b) si les soldats visés par ces allégations d’adultération du café ont fait l’objet de mesures disciplinaires au regard de cette affaire et, dans l’affirmative, quelles ont été ces dernières; c) quand M. Stopford a-t-il été informé qu’il s’agissait d’un empoisonnement et pourquoi le ministère de la Défense nationale a-t-il attendu un tel délai pour l’en informer; d) quand le gouvernement compte-t-il faire à M. Stopford une offre qui lui convienne afin régler ce dossier?

Pour faire suite à la correspondance échangée le 31 août 2004 avec le ministre de la Défense au sujet de la propriété de M. Ronald Mayhew, qui se trouve juste à côté du Centre d’entraînement de Dwyer Hill : a) le ministère de la Défense nationale (MDN) a-t-il l’intention d’acquérir ce terrain et, dans la négative, compte-t-il le remettre dans son état initial et indemniser M. Mayhew pour les pertes de revenus subies; ou b) si le MDN veut acheter le terrain, offrira-t-il à M. Mayhew un terrain d’une superficie équivalente dans la même région ou s’il lui achètera le terrain à sa juste valeur marchande et l’indemnisera pour les pertes de revenus subies?