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Q-551

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-551

40e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
23 octobre 2009
Réponse obtenue
8 décembre 2009
En ce qui concerne l’identification de passagers clandestins envisageant demander le statut de réfugié au Canada : a) quelle est la politique du gouvernement en matière d’échange d’informations avec le pays où ces demandeurs potentiels prétendent être persécutés; b) dans le cas des 76 clandestins de l’Ocean Lady, (i) quelle est la nature des informations échangées entre les autorités canadiennes et sri-lankaises, (ii) quelles mesures le gouvernement a-t-il pris pour s’assurer que ces échanges ne posent aucun risque pour les éventuels demandeurs de statut de réfugié ainsi que leur famille?
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