Questions et réponses 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

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Q-1328

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-1328

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
15 juin 2026
Réponse obtenue
21 septembre 2026
Réponse de
32 institutions fédérales
En ce qui concerne les sondages menés pour le compte du gouvernement depuis le 14 mars 2025 : a) quels sont les questions et les sujets de tous les sondages commandés par le gouvernement depuis le 14 mars 2025; b) pour chaque sondage en a), quelles ont été (i) les dates de début et de fin du sondage sur le terrain, (ii) la taille de l’échantillon, (iii) la méthode utilisée (sondage en personne, virtuel, etc.); c) quels sont les détails de tous les contrats de sondage signés par le gouvernement depuis le 14 mars 2025, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date et la durée, (iii) le montant, (iv) le résumé du contrat, y compris le nombre de sondages réalisés?

Q-1312

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-1312

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
15 juin 2026
Réponse obtenue
21 septembre 2026
Réponse de
24 institutions fédérales
En ce qui concerne la publicité gouvernementale : a) quels sont les politiques, lignes directrices et mécanismes de contrôle actuellement en place pour garantir l’impartialité de la publicité; b) quels ministères, organismes ou responsables sont chargés d’examiner les campagnes publicitaires; c) combien de campagnes publicitaires ont été examinées au cours de chacun des cinq derniers exercices; d) quelles campagnes ont été modifiées, reportées ou rejetées au cours de chacun des cinq derniers exercices en raison de préoccupations liées (i) à la partialité, (ii) à l’exactitude, (iii) au rapport qualité-prix; e) quels ont été les dépenses annuelles totales consacrées à la publicité gouvernementale au cours de cette période, ventilées par (i) campagne, (ii) ministère, (iii) support publicitaire; f) le gouvernement a-t-il évalué l’efficacité des mécanismes de surveillance indépendants de la publicité gouvernementale et, le cas échéant, quelles en ont été les conclusions; g) le gouvernement a-t-il examiné s’il convenait d’encourager l’adoption de normes similaires de surveillance de la publicité dans l’ensemble des provinces et des territoires et, le cas échéant, quelles en ont été les conclusions?

Q-1214

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-1214

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
21 mai 2026
Réponse obtenue
21 septembre 2026
Réponse de
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
En ce qui concerne le triage de sécurité des demandes de résidence permanente par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : a) le ministère prend-il note des temps d’attente pour le triage de sécurité des demandes de résidence permanente selon (i) le pays de citoyenneté, (ii) le dernier pays de résidence permanente, (iii) le bureau des visas qui traite la demande; b) pour chaque pays, région et bureau des visas en a), quel est le temps d’attente moyen et médian pour le triage de sécurité des demandes de résidence permanente, ventilé par année; c) pour chaque catégorie en a), quels sont les 10 pays, régions et bureaux de visas où le temps d’attente pour le triage de sécurité a été le plus long pendant chacune de ces années; d) que fait le ministère pour corriger les temps d’attente disproportionnellement élevés pour le triage de sécurité des demandes de résidence permanente associés à ces pays, régions et bureaux des visas?

Q-754

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-754

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
10 décembre 2025
Réponse obtenue
11 mars 2026
Réponse de
32 institutions fédérales
En ce qui concerne les sondages menés par le gouvernement depuis le 14 mars 2025 : quels sont les détails de tous les contrats de sondage, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date et la durée, (iii) le montant payé, (iv) le nombre de sondages réalisés?

Q-184

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-184

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
13 juin 2025
Réponse obtenue
15 septembre 2025
En ce qui concerne les contre-tarifs canadiens et les autres contre mesures mis en place par le gouvernement depuis le 4 mars 2025 : a) combien d’argent a été perçu, au total et ventilé par (i) mois, (ii) contre-mesure; b) dans quelle proportion les fonds perçus ont-ils été accordés pour l’aide aux travailleurs, au total et ventilée par programme?
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