Questions et réponses 41^e législature, 2^e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard : a) quel a été le montant total des dépenses dans la province pour chacune des années depuis 2006; b) quel a été le montant total des dépenses pour chacune des années depuis 2006 dans les circonscriptions (i) de Cardigan, (ii) de Charlottetown, (iii) de Malpeque, (iv) d’Egmont; c) quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement depuis l’exercice 2005-2006, ventilé par (i) la date à laquelle les fonds ont été reçus, (ii) le montant total de la dépense, (iii) le programme duquel provenaient les fonds, (iv) le ministère responsable, (v) le récipiendaire?

En ce qui concerne l’administration de l’assurance-emploi (AE) à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) : a) quels sont les critères utilisés aux fins de la définition de la région AE de la capitale et de l’autre région AE (reste de l’île), (i) pourquoi Oyster Bed Bridge fait-il partie de l’autre région (reste de l’île), (ii) pourquoi le chemin Toronto fait-il partie de la région de la capitale; b) quels sont les coûts estimatifs de la création de la région de la capitale et de l’autre région (reste de l’île) à l’Î.-P.-É.; c) pour deux particuliers qui pêchent dans le port de North Rustico, un dans la région de la capitale et l’autre dans l’autre région (reste de l’île), quelles sont les conséquences de la création de la région de la capitale et de l’autre région pour le revenu annuel total de chacun?

En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la province de l'Île-du-Prince-Édouard, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité et la circonscription fédérale dans lesquelles est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?

En ce qui concerne les prestations d’assurance-emploi : a) quels sont les montants des prestations d’assurance-emploi versées à l’Île-du-Prince-Édouard de l’exercice 2010-2011 à l’exercice courant, ventilés par (i) année, (ii) circonscription ou niveau de détail le plus précis connu; b) quel nombre de personnes ont touché des prestations dans l’Île-du-Prince-Édouard de l’exercice 2010-2011 à l’exercice courant, ventilé par (i) année, (ii) circonscription ou niveau de détail le plus précis connu; c) quel nombre de demandes de prestations d’assurance-emploi ont été faites à l’Île-du-Prince-Édouard de l’exercice 2010-2011 à l’exercice courant, ventilé par (i) année, (ii) circonscription ou niveau de détail le plus précis connu; d) quel nombre de demandes de prestations d’assurance-emploi à l’Île-du-Prince-Édouard ont été rejetées de l’exercice 2010-2011 à l’exercice courant, ventilé par (i) année, (ii) circonscription ou niveau de détail le plus précis connu; e) quel est le délai de traitement moyen des demandes de prestations d’assurance-emploi à l’Île-du-Prince-Édouard de l’exercice 2010-2011 à l’exercice courant, ventilé par (i) année, (ii) circonscription ou niveau de détail le plus précis connu, et quel est le délai de traitement unique le plus long jamais enregistré; f) quel est le nombre d’appels de l’assurance-emploi à l’Île-du-Prince-Édouard de l’exercice 2010-2011 à l’exercice courant, ventilé par (i) année, (ii) circonscription ou niveau de détail le plus précis connu, (iii) nombre de décisions favorables aux appelants, (iv) nombre de décisions défavorables aux appelants; g) quel est le délai d’attente moyen pour une décision concernant un appel de l’assurance-emploi à l’Île-du-Prince-Édouard de l’exercice 2010-2011 à l’exercice courant, ventilé par (i) année, (ii) circonscription ou niveau de détail le plus précis connu, et quel est le délai d’attente unique le plus long jamais enregistré; h) si certains des renseignements demandés ne peuvent pas être fournis, pour quelles raisons précises est-ce le cas?

En ce qui concerne la pêche au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, de 1990 à aujourd’hui : a) quels sont les coûts et les frais afférents des permis de pêches, ventilés par (i) espèce, (ii) engin, (iii) province, (iv) année; b) quels sont les quotas totaux de pêches par espèce, ventilés par (i) espèce, (ii) province, (iii) année?

En ce qui concerne l’annonce du 20 mars 2015 au sujet des câbles servant à stabiliser l’approvisionnement en électricité à l’Île-du-Prince-Édouard : a) quelles sommes le gouvernement s’engage-t-il à fournir, ventilées par (i) ministères et programmes d’où les fonds proviendront, (ii) exercices financiers touchés; b) à combien le gouvernement estime-t-il le coût total de cette mesure; c) les fonds fédéraux sont-ils rattachés à des conditions et, dans l’affirmative, quelles sont ces conditions, y compris toute exigence relevant du Fonds pour l’infrastructure verte; d) pourquoi le gouvernement a-t-il annulé son engagement précédent de 2005 à fournir des fonds pour ce projet; e) quels sont les détails de toute la documentation et de toute la correspondance du gouvernement relativement à ce projet, ventilés par (i) numéro de dossier ou de suivi interne, (ii) type de correspondance ou de dossier, (iii) sujet, (iv) date, (v) objet, (vi) expéditeur, (vii) destinataire, (viii) d’autres organismes, ministères ou entrepreneurs ayant reçu une copie ou visés par les documents?

En ce qui concerne les employés fédéraux en poste à l’Île-du-Prince-Édouard et à Charlottetown, pour chaque exercice depuis 2005-2006 inclusivement, pour la province et la ville séparément, pour l’ensemble de la fonction publique et chaque ministère : a) combien d’employés y avait-il; b) combien d’employés ont été embauchés; c) combien d’employés ont pris leur retraite; d) combien d’employés ont quitté la fonction publique pour des raisons autres que la retraite en distinguant entre ceux qui sont partis pour cause (i) d'incapacité, (ii) de démission, (iii) de cessation d’emploi, (iv) de décès, (v) pour d’autres causes; e) combien de ces employés, en nombre et en pourcentage, étaient (i) à temps plein, (ii) à temps partiel, (iii) des étudiants, (iv) membres d’une autre catégorie d’emplois; f) quel était le niveau d’emploi des employés en nombre et en pourcentage; g) quel était le salaire moyen, médian et modal d’un employé à plein temps; h) combien recevaient les employés au titre (i) du salaire, (ii) des autres avantages?

En ce qui concerne les fonctionnaires au service du gouvernement et de tous les organismes publics fédéraux dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard : a) quel était le nombre total de postes depuis l’exercice financier 2011-2012, ventilé par (i) année, (ii) ministère; b) quel était le nombre de postes temporaires depuis l’exercice financier 2011-2012, ventilé par (i) année, (ii) ministère; c) quel était le nombre de postes remplis par des agences de placement depuis l’exercice financier 2011-2012, ventilé par (i) année, (ii) ministère; d) quel était le nombre de postes à temps plein, ventilé par (i) année, (ii) ministère; e) quel était le nombre de postes à temps partiel, ventilé par (i) année, (ii) ministère; f) quel était le nombre de postes à chaque niveau salarial du secteur public, ventilé par (i) année, (ii) ministère?

En ce qui concerne Anciens Combattants Canada : quels sont les détails de l’ensemble des communications, documents d’information ou autre documentation à l’interne se rapportant ou faisant référence à la possibilité d’un transfert de l’administration centrale d'Anciens Combattants Canada de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) à Ottawa (Ontario), entre le 1^er janvier 2006 et le 17 juin 2015, ventilés selon (i) le numéro de suivi à l’interne, (ii) le titre ou l’objet, (iii) l’auteur, (iv) le destinataire visé, (v) la date?

En ce qui concerne le service de traversier de Northumberland qui relie Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse : a) dans les 58 millions de dollars prévus dans le budget de 2014 pour les trois services de traversier de la région de l’Atlantique, quelle part revient à ce service en particulier, ventilée par exercice; b) à quelle date le contrat actuel arrive-t-il à échéance; c) quelles sont les modalités de chaque contrat conclu entre le gouvernement fédéral et Northumberland Ferry Limited pour l’exploitation de ce service depuis sa mise en place, notamment (i) la date de signature du contrat, (ii) la durée du contrat, (iii) les fonds alloués; d) selon les constats du gouvernement, quelles sont les retombées économiques de ce service de traversier pour (i) l’Île-du-Prince-Édouard, (ii) la Nouvelle-Écosse; e) les plans du gouvernement à l’égard de ce service prévoient-ils (i) son maintien pour les cinq prochaines années, (ii) le maintien des niveaux de service actuels ou le passage à un niveau de service supérieur; f) quels sont les détails de toute correspondance gouvernementale concernant ce service de traversier, ventilés par (i) numéro de dossier ou numéro de suivi interne pertinent, (ii) type de correspondance ou de dossier, (iii) objet, (iv) date, (v) but, (vi) expéditeur, (vii) destinataires, (viii) autres fonctionnaires, organismes, ministères ou entrepreneurs en ayant reçu copie ou ayant joué un rôle; g) quels sont les conclusions du rapport d’examen gouvernemental de ce service de traversier, publié en 2010?