Questions et réponses 41^e législature, 2^e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

En ce qui concerne les propositions approuvées pour du financement par l’ancienne Agence canadienne de développement international (ACDI) en 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, dans un tableau Excel, quelles sont, ventilées par (i) exercice au cours duquel le projet a été approuvé, (ii) titre de projet, (iii) montant approuvé, (iv) date (année-mois-jour) de réception de la forme finale de la proposition par l’ACDI, (v) date (année-mois-jour) de la présentation initiale d’une note d’approbation au bureau du ministre pour fins d’examen tel qu’il est indiqué dans le système de suivi de l’ACDI, (vi) date (année-mois-jour) de l’approbation finale de la proposition : a) les propositions qui ont été approuvées pour du financement par la Direction générale des programmes multilatéraux; b) les propositions qui ont été approuvées pour du financement par la Direction générale des programmes géographiques ou la Direction générale des programmes bilatéraux; c) les propositions approuvées pour du financement par la Direction générale des partenariats avec les Canadiens?

En ce qui concerne les comptes de l’ancienne Agence canadienne de développement international pour 2012-2013, comparativement à ceux de 2011-2012 : a) quelle est l’augmentation totale des fonds destinés aux programmes multilatéraux; b) quels sont les secteurs des programmes multilatéraux dont le financement a augmenté; c) quels sont les secteurs des programmes bilatéraux dont le financement a diminué; d) les dépenses multilatérales consacrées à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants ont-elles augmenté; e) les fonds destinés à l’éducation ont-ils diminué ou augmenté, et pour quels codes du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques; f) pourquoi le mécanisme de décaissement rapide de fonds du Compte de crises affiche-t-il un solde inutilisé; g) le solde des fonds inutilisés d’un mécanisme donné peut-il être réaffecté à d’autres programmes?

En ce qui concerne la fusion de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l’ancienne Agence canadienne de développement international : a) quels sont les détails concernant tous les consultants embauchés ou mandatés par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le conseiller ou l’assister en ce qui a trait à la fusion, y compris (i) la date d’embauche des consultants ou celle où ils ont été mandatés, (ii) leur salaire ou allocation, le cas échéant, (iii) la durée de leur contrat, le cas échéant, (iv) le poste auquel ils ont été nommés; b) combien de contrats ont été accordés au total par suite de la fusion ou en lien avec celle-ci; c) quelle est la valeur des contrats indiqués au point b), ventilée par (i) montant total, (ii) montant par mois; d) quels particuliers ou entreprises ont obtenu ces contrats?