Questions et réponses 41e législature, 1re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

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Résultats de recherche pour sujet:"Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec"

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Q-1276

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-1276

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
27 mars 2013
Réponse obtenue
10 mai 2013
En ce qui concerne les communications du gouvernement : a) pour chaque communiqué contenant l’expression « gouvernement Harper » publié par l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec depuis le 6 février 2006, quels sont (i) le titre ou la ligne de mention, (ii) la date, (iii) le numéro de dossier ou de code, (iv) le sujet; b) pour chaque communiqué mentionné en a), a-t-il été diffusé (i) sur le site Web de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur tout autre fil de presse commercial ou service de diffusion, en précisant quel service en particulier; c) pour chaque communiqué diffusé par un fil de presse commercial ou un service de diffusion mentionné de b)(ii) à b)(iv), quel était le coût du service?
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Q-1090

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-1090

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
4 décembre 2012
Réponse obtenue
28 janvier 2013
En ce qui concerne Développement économique Canada : a) quelles subventions ont été accordées dans la circonscription fédérale d'Abitibi—Témiscamingue dans les 10 dernières années; b) quels ont été les projets financés ou entrepris dans la circonscription fédérale d'Abitibi—Témiscamingue dans les 10 dernières années; c) quels sont les organismes, les montants dédiés et le type de projet?
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Q-1045

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-1045

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
30 octobre 2012
Réponse obtenue
28 janvier 2013
En ce qui concerne les programmes de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, entre 2006 et 2012 : a) quels sont les critères d’admissibilité, ventilés par (i) programme, (ii) année; b) quels sont les critères d’évaluation, ventilés par (i) programme, (ii) année; c) l’Agence utilise-t-elle des grilles d’évaluation et, si oui, quelles sont ces grilles, ventilées par (i) programme, (ii) par année; d) combien de projets ont été déposés, ventilé par (i) programme, (ii) année, (iii) région administrative; e) combien de projets ont été refusés, ventilé par (i) programme, (ii) année, (iii) région administrative; f) combien de projets ont été acceptés, ventilé par (i) programme, (ii) année, (iii) région administrative; g) quels sont les projets qui ont été acceptés, ventilés par (i) programme, (ii) année, (iii) région administrative; h) à quel montant s’élève chacun des projets mentionnés en g); i) quels sont les projets qui ont été refusés, ventilés par (i) programme, (ii) année, (iii) région administrative; j) à quel montant s’élève chacun des projets mentionnés en i); k) quels sont les délais de traitement, ventilés par (i) programme, (ii) année, (iii) région administrative?
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Q-981

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-981

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
15 octobre 2012
Réponse obtenue
27 novembre 2012
En ce qui concerne les programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec : a) pour chacun des programmes, (i) y-a-t-il eu des changements dans les critères d’admissibilité, (ii) si oui, lesquels, (iii) à combien s’établit le budget pour l’année 2012-2013, (iv) est-ce une diminution par rapport au budget de l’année 2011-2012, (v) si oui, de combien; b) depuis le début de l’exercice en cours, pour chacune des régions administratives du Québec, (i) combien de projets ont été déposés, (ii) combien de projets ont été refusés, (iii) à quel montant s’élève chacun des projets déposés, (iv) à quel montant s’élève chacun des projets refusés, (v) à quel montant s’élève chacun des projets acceptés, (vi) combien de coopératives ont déposé un projet, (vii) combien de projets déposés par une coopérative ont été refusés, (viii) combien d’organismes à but non lucratif ont déposés un projet, (ix) combien de projets déposés par des organismes à but non lucratif ont été refusés, (x) combien de projets refusés avaient été recommandés par les bureaux régionaux, (xi) quels étaient ces projets, (xii) quels organismes, entreprises ou coopératives ont déposé un projet, (xiii) quels sont les délais de traitement des demandes; c) combien de postes ont été coupés dans chacun des bureaux régionaux; d) combien de postes ont été coupés au bureau central; e) combien y a-t-il eu de transferts d’un bureau à un autre; f) de quel bureau à quel bureau ont eu lieu les transferts mentionnés en e)?
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Q-679

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-679

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
14 mai 2012
Réponse obtenue
17 septembre 2012
En ce qui concerne les investissements par Développement économique Canada dans la circonscription électorale de Pontiac : a) quel montant a été accordé dans la circonscription électorale de Pontiac pour les exercices 2010-2011 et 2011-2012; b) quels sont les projets choisis; c) combien d'entreprises de la circonscription électorale en bénéficient; d) quel est le montant accordé pour chacun des investissements?
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Q-371

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-371

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
9 décembre 2011
Réponse obtenue
30 janvier 2012
En ce qui concerne les subventions, les contributions et les contrats octroyés par l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec depuis le 4 octobre 2004 : a) quelles demandes de financement ont été approuvées par le cabinet du ministre avec indication (i) du titre du projet, (ii) du nom du demandeur, (iii) du nombre de fois où la demande a été présentée, (iv) de la date d’approbation, (v) du montant demandé, (vi) du montant accordé, (vii) du secteur, (viii) du district électoral fédéral déterminé par l’adresse du demandeur; b) quelles demandes de financement ont été rejetées par le cabinet du ministre, avec indication (i) du titre du projet, (ii) du nom du demandeur, (iii) du nombre de fois où la demande a été présentée, (iv) de la date du refus, (v) du montant demandé, (vi) du secteur, (vii) du district électoral fédéral déterminé par l’adresse du demandeur; c) pour chaque district électoral fédéral, quelle est la valeur totale des demandes de financement qui ont été (i) approuvées, (ii) rejetées; d) quels contrats n’ayant pas fait l’objet d’un appel d’offres ont été attribués par le ministre ou en son nom?
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Q-1277

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-1277

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
27 mars 2013
Réponse obtenue
29 mai 2013
En ce qui concerne les réponses du gouvernement aux questions au Feuilleton de la session en cours : a) pourquoi Transports Canada n’a-t-il pas fourni la réponse circonstanciée demandée à Q-898 et à Q-1131; b) pourquoi Infrastructure Canada n’a-t-il pas fourni la réponse circonstanciée demandée à Q-654, à Q-898 et à Q-1131; c) pourquoi l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec n’a-t-elle pas fourni la réponse circonstanciée demandée à Q-654, à Q-898 et à Q-1131?
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Q-1321

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-1321

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
23 avril 2013
Réponse obtenue
7 juin 2013
En ce concerne le Budget principal des dépenses 2013-2014 de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec : a) combien de postes seront coupés, ventilés par programme; b) quelles seront les sources de dépenses pour les services professionnels et spéciaux, ventilées par (i) service, (ii) contractant, (ii) montant; c) quels sont les critères d’admissibilité et d’évaluation pour les projets soumis dans le cadre du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire?
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