Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le financement accordé par l’Agence de la santé publique du Canada à l’organisme Prairie Harm Reduction, dans la circonscription électorale de Saskatoon-Ouest, ou à toute autre entité associée à Prairie Harm Reduction, depuis le 1^er avril 2025 : a) en quoi a consisté, dans le détail, chaque subvention, contribution ou paiement, y compris, pour chacun, (i) la date de versement, (ii) l’exercice financier, (iii) le montant, (iv) le nom du programme, (v) le numéro d’entente, (vi) le bénéficiaire, (vii) le bénéficiaire final prévu, si différent, (viii) l’état du paiement, notamment s’il a été effectué, retenu, suspendu, recouvré ou annulé; b) quels ententes ou engagements de financement l’Agence de la santé publique du Canada à l’égard de Prairie Harm Reduction Incorporated, ont été actifs, approuvés, modifiés ou suspendus pendant l’exercice 2025-2026 ou pendant la période allant du 1^er avril 2026 à la date d’inscription de la présente question, y compris, pour chacun, (i) le numéro d’entente, (ii) le programme, (iii) la valeur autorisée, (iv) la date de début de l’entente, (v) la date de fin de l’entente, (vi) la somme engagée pour 2025-2026, (vii) le montant versé en 2025-2026, (viii) le montant prévu ou promis pour la période allant du 1^er avril 2026 à la date d’inscription de la présente question, (ix) la portion (en dollars) qui a été retenue, s’il y a lieu, (x) l’état actuel; c) y a-t-il des fonds de l’Agence de la santé publique du Canada qui étaient destinés à Prairie Harm Reduction Incorporated ou au même projet, entente ou activité de programme sous-jacent qui ont été reportés, qui ont expirés ou qui attendent d’être versés pendant la période allant du 1^er avril 2026 à la date d’inscription de la présente question et, le cas échéant, en quoi consistent-ils, dans le détail, y compris, (i) le montant, (ii) la raison, (iii) le fait qu’une portion attend encore d’être payée; d) l’Agence de la santé publique du Canada a-t-elle recensé, recouvré ou tenté de recouvrer quelque montant que ce soit lié à Prairie Harm Reduction Incorporated pour l’exercice 2025-2026 ou pour la période allant du 1^er avril 2026 à la date d’inscription de la présente question et, si oui, en quoi consistent, dans le détail, chacun de ces montants, y compris (i) le montant, (ii) la raison, (iii) la date à laquelle les tentatives de recouvrement ont débuté, (iv) les sommes recouvrées jusqu’à maintenant, (v) les sommes à recouvrer, (vi) la méthode de recouvrement employée, (vii) la méthode de déclaration employée; e) à la lumière des soucis financés déclarés par Prairie Harm Reduction Incorporated, de toute démarche en insolvabilité (y compris la faillite) entamée par l’organisme et de la suspension de licence par Santé Canada, quelles mesures, le cas échéant, l’Agence de la santé publique du Canada a-t-elle prises, a-t-elle notamment (i) suspendu ou retenu les paiements en cours, (ii) modifié ou résilié une quelconque entente, (iii) redirigé des fonds vers une autre entité, (iv) réclamé un remboursement, (v) présenté une réclamation, (vi) mené un examen financier ou de conformité, (vii) avisé un autre ministère, agence ou cabinet de ministre, (viii) fait quoi que ce soit d’autre et, le cas échéant, quoi; f) relativement à Prairie Harm Reduction Incorporated, à combien s’élèvent au total les fonds qui, pour l’exercice 2025-2026, ont été, (i) engagés, (ii) versés, (iii) versés moins les recouvrements, retenues et ajustements, le cas échéant, et à combien s’élèvent les fonds, s’il y en a, qui sont en attente, qui ont été engagés, qui sont à payer, qui sont à recouvrer ou autre pour la période allant du 1^er avril 2026 à la date d’inscription de la présente question?

En ce qui concerne Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et les rappels de produits survenus depuis 2018 : a) quelles divisions ou quels secrétariats de Santé Canada ou l’Agence de la santé publique du Canada prennent la décision de rappeler un produit, et quels sont les détails de chacun ou chacune, y compris le nombre et le titre de leurs employés; b) quel est le processus utilisé pour lancer le rappel d’un produit, y compris le responsable qui lance le processus de rappel et le critère utilisé pour déterminer qu’un produit doit être rappelé; c) pour chaque rappel de produit survenu depuis 2018, (i) qui a lancé le rappel, (ii) quelle était la raison du rappel, (iii) comment la population canadienne a-t-elle été avertie du rappel, (iv) quel était le risque de blessure associé au produit rappelé, (v) combien de Canadiens ont été blessés par le produit, (vi) à combien de Canadiens le produit a-t-il coûté la vie, (vii) quel était le produit; d) arrive-t-il que des produits soient rappelés en raison d’affirmations frauduleuses, et, le cas échéant, (i) qui est responsable de déterminer qu’une affirmation frauduleuse a été faite à propos d’un produit, (ii) quel est le processus utilisé pour vérifier si une affirmation est frauduleuse, (iii) quelles sont les pénalités liées à une affirmation frauduleuse, (iv) combien d’affirmations frauduleuses a-t-on identifiées sans que l’on rappelle le produit visé, (v) quels étaient le nom du produit visé et la date pour chaque affirmation frauduleuse en d)(iv)?

En ce qui concerne l’Agence de la santé publique du Canada et la future approche du gouvernement en matière de santé : a) quels agences, entités ou ministères participent (i) aux protocoles de prévention, de préparation et d’intervention en cas de pandémie, (ii) à l’approche Une seule santé; b) en quoi consiste l’approche Une seule santé et où ou comment a-t-elle vu le jour; c) quels sont les projets de loi actuellement déposés ou adoptés qui permettraient de mettre en œuvre (i) les protocoles canadiens de prévention, de préparation et d’intervention en cas de pandémie, (ii) l’approche Une seule santé au Canada, (iii) tout autre traité ou accord international lié à la santé ou aux pandémies de l’Organisation mondiale de la santé ou des Nations Unies; d) des employés ont-ils déjà été embauchés ou seront-ils embauchés pour intégrer l’approche Une seule santé aux politiques et à la législation canadienne; e) si la réponse en d) est affirmative, (i) où et sous la responsabilité de quel ministère ou organisme ces employés travailleront-ils, (ii) où ces postes sont-ils affichés, (iii) quels sont les critères d’embauche pour ces employés, (iv) qui sélectionne le personnel, (v) combien existe-t-il de postes ou combien de postes seront-ils créés; f) quel est le budget alloué pour intégrer l’approche Une seule santé; g) existe-t-il des programmes de formation sur l’approche Une seule santé destinés aux professionnels non gouvernementaux et, le cas échéant, où sont-ils offerts; h) si la réponse en g) est affirmative, (i) comment les programmes de formation sont-ils financés, (ii) quels objectifs poursuivent-ils, (iii) qui donne les cours, (iv) quelles sont les exigences pour donner ces cours, (v) comment les formateurs ont-ils acquis les compétences exigées?

En ce qui concerne le montant de 1 million de dollars pour les fonds de l’Agence de la santé publique du Canada « destinés aux programmes de publicité du gouvernement », prévu au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : quels sont les détails de ces fonds, y compris, pour chaque campagne de publicité, (i) le titre ou la description, (ii) le montant total budgété, (iii) le montant total dépensé, (iv) les dates de début et de fin, (v) le public visé, (vi) l’objectif de la campagne, (vii) les médias utilisés (télévision, radio, imprimé, numérique, média social), (viii) le lieu de la publicité?

En ce qui concerne le montant de 1 million de dollars pour les fonds de l’Agence de la santé publique du Canada « destinés aux programmes de publicité du gouvernement », prévu au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : a) quels sont les détails de ces fonds, y compris, pour chaque campagne de publicité, (i) le titre ou la description, (ii) le montant total budgété, (iii) le montant total dépensé, (iv) les dates de début et de fin, (v) le public visé, (vi) l’objectif de la campagne, (vii) les médias utilisés (télévision, radio, imprimé, numérique, média social), (viii) le lieu de la publicité?

En ce qui concerne la réduction des effectifs à l'Agence de la santé publique du Canada : pour l'ensemble de la documentation, y compris les avis scientifiques, les notes d'information et les études et mémoires disponibles, traitant des risques que représentent ces coupures sur la capacité de l'agence à prévenir et à contrôler les épidémies, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message?