Questions et réponses 41^e législature, 1^re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

En ce qui concerne tous les cadeaux et avantages acceptés directement ou indirectement par le premier ministre, tous les ministres et leur famille depuis 2006, selon le nom et le prénom du député, en ordre chronologique : a) pour chaque cadeau ou avantage reçu, (i) quel est la date de réception, (ii) quel est la description de l’occasion, (iii) quel est le contenu, (iii) quel est la valeur estimative; b) quels sont tous les cadeaux ou avantages qui n’avaient pas été confisqués au profit de Sa Majesté en date du 7 décembre 2011, et pour chaque cadeau ou avantage, (i) quel est la date de réception, (ii) quel est le contenu, (iii) quel est la valeur; c) quels sont tous les cadeaux ou avantages qui avaient été confisqués au profit de Sa Majesté en date du 7 décembre 2011, et pour chaque cadeau ou avantage, (i) quel est la date de réception, (ii) quel est la date de confiscation, (iii) quel est l’endroit où il se trouve actuellement, (iv) quel est le content, (v) quel est la valeur; d) quelle politique s’applique au destinataire pour ce qui est de déterminer si les cadeaux sont conservés ou confisqués?

En ce qui concerne les communications du gouvernement depuis le 20 mars 2013 : a) pour chaque communiqué renfermant l’expression « gouvernement Harper » diffusé par un ministère, une agence, un bureau, une société d’État ou un autre organisme gouvernemental, (i) quel était son titre ou son objet, (ii) quelle était sa date, (iii) quel était son dossier ou son numéro de code, (iv) quel était son sujet; b) pour chacun de ces communiqués, a-t-il été diffusé (i) sur le site Web du ministère, de l’agence, du bureau, de la société d’État ou de l’organisme gouvernemental qui l’a préparé, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur un autre fil de presse commercial ou par un service de distribution, dans lequel cas en préciser le nom; c) pour chacun des communiqués diffusés par un fil de presse commercial ou des services de distribution mentionnés aux alinéas b)(ii) à (iv), quel a été le coût d’utilisation dudit fil de presse commercial ou service de distribution?

En ce qui concerne le ministre de la Défense nationale, en excluant ce que l’on pourrait qualifier de travaux confidentiels du Cabinet, depuis le 1^er janvier 2012 : a) quelles sont toutes les activités gouvernementales réalisées par le ministre, en indiquant la date, l’heure, l’endroit et la nature de chacune d’elles; b) quel moyen de transport le ministre a-t-il utilisé dans chacun des cas; c) qui a accompagné le ministre à chaque occasion?

En ce qui concerne les communications du gouvernement depuis le 3 mai 2013 : a) pour chaque communiqué de presse contenant l’expression « gouvernement Harper » provenant de n’importe quel ministère, agence, bureau, société d’État ou autre entité gouvernementale, quel est le (i) titre ou la manchette, (ii) la date, (iii) le dossier ou le numéro de code, (iv) le sujet; b) pour chacun de ces communiqués de presse, a-t-il été diffusé (i) sur le site Web du ministère, de l’agence, du bureau, de la société d’État ou autre entité gouvernementale qui a émis le communiqué, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur n’importe quel fil de presse commercial ou par un service de distribution, en précisant le nom du service; c) pour chaque communiqué de presse diffusé sur un fil de presse commerciale ou par un service de distribution mentionné aux points b)(ii) à b)(iv), combien ce service a-t-il coûté?

En ce qui concerne le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, combien de demandes de permis de séjour temporaire le présent député de Brampton—Springdale a-t-il présentées au Ministère avant le 2 mai 2011?

En ce qui concerne les sites Web consultés à partir des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portatifs, des téléphones cellulaires, y compris les BlackBerry, des tablettes électroniques ou d’autres appareils gouvernementaux offrant un accès à Internet payés avec l'argent des contribuables et confiés au ministre d’État (Réforme démocratique) : a) quelles sont les adresses URL de tous les sites consultés à partir desdits appareils entre 0 h 1, le 6 décembre 2012, et 0 h 1, le 8 décembre 2012 (toutes dates et heures comprises); b) à quelles heures ces sites Web ont-ils été consultés?

En ce qui concerne les cadeaux et avantages d’une valeur de plus de 200 $ acceptés, directement ou indirectement, par le premier ministre, les ministres et leurs familles depuis 2006, par prénom et nom du député, en ordre chronologique : a) quels sont les cadeaux ou avantages qui n’ont pas été confisqués au profit de Sa Majesté en date du 7 décembre 2011 et, pour chacun de ces cadeaux ou avantages, (i) quelle est la date de réception, (ii) quel est le contenu, (iii) quelle est la valeur en argent; b) quels sont les cadeaux ou avantages qui ont été confisqués au profit de Sa Majesté en date du 7 décembre 2011 et, pour chacun de ces cadeaux ou avantages, (i) quelle est la date de réception, (ii) quelle est la date de la confiscation, (iii) où se trouvent-ils actuellement, (iv) quel est le contenu, (v) quelle est la valeur en argent; c) quelle est la politique en ce qui concerne les cadeaux que les destinataires peuvent conserver et ceux qui doivent être confisqués?

En ce qui concerne les aéronefs du gouvernement, du 1^er avril 2006 à ce jour : a) par trimestre d’exercice, combien de fois des aéronefs du gouvernement ont-ils été utilisés par un ministre, y compris le premier ministre, ou un membre du personnel exonéré d’un ministre, y compris celui du premier ministre; b) quels aéronefs ont été utilisés par un ministre, le premier ministre ou le personnel exonéré d’un ministre ou du premier ministre et, pour chaque aéronef, quel est (i) le suffixe numérique, la marque et le modèle de l’aéronef, (ii) le coût horaire moyen d’exploitation de l’aéronef, (iii) le coût horaire moyen des aliments et boissons à bord, (iv) le ministère responsable de l’aéronef, (v) le titre de la personne représentant l’autorité responsable de l’aéronef, (vi) le nombre de fois où l’aéronef a été utilisé par un ministre ou le premier ministre, (vii) le nombre de fois où l’aéronef a été utilisé par un membre du personnel d’un ministre ou du premier ministre sans que le ministre ou le premier ministre ne soit à bord?

En ce qui concerne les communications du gouvernement depuis le 11 décembre 2012 : a) pour chaque communiqué de presse contenant l’expression « gouvernement Harper » émis par tout ministère, tout organisme ou bureau du gouvernement, toute société d’État ou toute autre entité gouvernementale, quel est (i) le titre ou l’objet, (ii) la date, (iii) le numéro de dossier ou de code, (iv) le sujet; b) pour chaque communiqué, le communiqué de presse a-t-il été diffusé (i) sur le site Web du ministère, de l’organisme, du bureau, de la société d’État ou de toute autre entité du gouvernement dont il émanait, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur tout autre fil de presse commercial ou service de diffusion, en précisant quel service en particulier; c) pour chaque communiqué diffusé par un fil de presse commercial ou un service de diffusion mentionné de (b)(ii) à (b)(iv), quel était le coût du service?

En ce qui concerne les communications du gouvernement : a) quels sont (i) le titre ou la ligne de mention, (ii) la date, (iii) le numéro de dossier ou de code, (iv) le sujet de chaque communiqué contenant l’expression « gouvernement Harper » publié par Transports Canada depuis le 1^er mai 2012; b) pour chaque communiqué, a-t-il été diffusé (i) sur le site Web de Transports Canada, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur tout autre fil de presse commercial ou service de diffusion, en précisant quel service en particulier; c) pour chaque communiqué diffusé par un fil de presse commercial ou un service de diffusion mentionné de b)(ii) jusqu’à b)(iv), quel était le coût du service?

En ce qui concerne les 16 667 $ dépensés pour des services professionnels et spécialisés par la ministre du Travail pendant l’exercice 2010-2011 en sa qualité de ministre des Ressources naturelles : a) combien de cette somme a été dépensée en service juridique; b) quels étaient la nature, la portée et le but de ces services juridiques; c) y avait-il un dossier judiciaire lié à ces services juridiques et, le cas échéant, quelle en est la référence; d) quelles sont les coordonnées, s’il y a lieu, par exemple un numéro de téléphone ou une adresse courriel, en rapport avec ces services juridiques?

En ce qui concerne les organisations qui, depuis le 1^er janvier 2011, ont officiellement demandé la présence du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme à un événement : a) quel est le nom des organisations, des événements en cause et des organisateurs, et quels étaient la date, l’heure et le lieu des différents événements; b) le ministre a-t-il participé à ces événements et s’il n’y était pas, quel est le nom de la personne qui l’a représenté; c) combien ont coûté les publicités du gouvernement dans les publications ou les messages d’accueil des événements, et quels cadeaux ont été offerts dans le cadre des événements ou directement aux organisateurs, et à quel prix?

En ce qui concerne l’utilisation de limousines et d’autres véhicules du Canada lors du voyage du premier ministre en Inde en novembre 2012 : a) quel a été le coût total du transport et de l’utilisation de ces véhicules, ventilé par (i) véhicule, (ii) carburant, (iii) personnel, (iv) services de sécurité; b) quelles étaient les solutions de rechange offertes en Inde; c) quel aurait été le coût d’utilisation des véhicules déjà offerts en Inde; d) pour quelle raison ces véhicules ont-ils été utilisés en Inde; e) qui a fait les recommandations relatives à l’utilisation de ces véhicules; f) qui a pris la décision finale au sujet de l’utilisation de ces véhicules; g) l’aéronef utilisé pour transporter les véhicules était-il sous contrat ou loué ou appartenait-il au gouvernement; h) quel genre d’aéronef a été utilisé pour transporter les véhicules; i) quelles ont été les durées de vol et les heures de départ de ces aéronefs?

En ce qui concerne les communications du gouvernement : a) quels sont (i) le titre ou la ligne de mention, (ii) la date, (iii) le numéro de dossier ou de code, (iv) le sujet de chaque communiqué contenant l’expression « gouvernement Harper » publié par Infrastructure Canada depuis le 6 février 2006; b) pour chaque communiqué, a-t-il été diffusé (i) sur le site Web d’Infrastructure Canada, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur tout autre fil de presse commercial ou service de diffusion, en précisant quel service en particulier; c) pour chaque communiqué diffusé par un fil de presse commercial ou un service de diffusion mentionné de b)(ii) à b)(iv), quel était le coût du service?

Quels sont la date, l’heure, le lieu et la nature de toutes les affaires gouvernementales menées par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme entre le 29 juillet et le 9 août 2011 inclusivement?

En ce qui concerne le voyage que le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a fait en Nouvelle-Zélande et en Thaïlande en juillet et août 2011, qui étaient les employés et les invités qui ont accompagné le ministre?

Quels sont la date, l’heure, l’endroit et la nature de toutes les activités gouvernementales menées par le ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine du 18 mai 2011, au 15 mars 2012, excluant toute activité qui serait considérée comme un renseignement confidentiel du Cabinet?

En ce qui concerne le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) : a) qui a rédigé le communiqué publié le 22 septembre 2012 intitulé « À titre honoraire, le ministre Baird obtient une ceinture noire 7^e degré en taekwondo »; b) qui a approuvé ou autorisé la publication de ce communiqué par MAECI ou en son nom; c) quel a été le coût de sa distribution au moyen de Marketwire; d) le communiqué a-t-il été transmis ou distribué par d’autres moyens ou services commerciaux et, dans l’affirmative, (i) quels moyens ou services, (ii) à quel coût; e) qui a payé ou paiera pour le service de Marketwire ou tout autre moyen ou service; f) le communiqué a-t-il été publié sur le site Web national du MAECI ou sur l’un de ses sites Web régionaux, et, dans l’affirmative, (i) quels sites Web, (ii) à quelle date a-t-il été publié, (iii) le communiqué a-t-il été retiré de ces sites Web, (iv) s’il a été retiré, quand et pour quelles raisons l’a-t-il été; g) combien a coûté la traduction?

En ce qui concerne les paiements versés au ministre des Affaires intergouvernementales et à son ancienne chef de cabinet, Sandra Buckler, pour des passeports et des dépenses engagées les 1^er, 6 et 10 octobre 2011 : a) quelle est la ventilation exacte des dépenses engagées; b) pour quel voyage réel ou prévu les dépenses relatives aux passeports ont-elles été engagées?

En ce qui concerne les communications du gouvernement : a) pour chaque communiqué contenant l’expression « gouvernement Harper » publié par l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec depuis le 6 février 2006, quels sont (i) le titre ou la ligne de mention, (ii) la date, (iii) le numéro de dossier ou de code, (iv) le sujet; b) pour chaque communiqué mentionné en a), a-t-il été diffusé (i) sur le site Web de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur tout autre fil de presse commercial ou service de diffusion, en précisant quel service en particulier; c) pour chaque communiqué diffusé par un fil de presse commercial ou un service de diffusion mentionné de b)(ii) à b)(iv), quel était le coût du service?