Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne Anciens Combattants Canada et le Bureau de services juridiques des pensions : a) au 1^er janvier 2026, combien d’avocats étaient employés par le Bureau de services juridiques des pensions, ventilés par employés à temps plein et employés nommés pour une période déterminée; b) quel est le montant du financement accordé par le gouvernement au Bureau de services juridiques des pensions pour les employés nommés pour une durée déterminée au 1^er janvier 2025, et quelle portion de ce montant sera économisée compte tenu du non-renouvellement des employés nommés pour une durée déterminée en 2026; (c) quelles évaluations d’impact ont été réalisées avant la décision de ne pas renouveler le financement pour les postes à durée déterminée du Bureau de services juridiques des pensions, et quels organismes externes ont été consultés; (d) quels étaient les temps d’attente moyens au Bureau de services juridiques des pensions au 1^er janvier 2025, et quel est le temps projeté depuis le non-renouvellement des postes à durée déterminée en 2026; (e) comment le gouvernement a-t-il justifié sa décision de ne pas demander de financement supplémentaire en 2026 pour ces postes à durée déterminée?

En ce qui concerne le contrat mentionné dans la réponse du gouvernement à la question au Feuilleton Q-817, conclu entre Sécurité publique Canada et le cabinet d’avocats Murray Rankin pour la période du 5 février 2026 au 31 mars 2026, d’un montant de 18 419,72 $, portant sur des conseils stratégiques : au sujet de quelles politiques, initiatives ou questions précises le ministre de la Sécurité publique reçoit-il des conseils de la part de Murray Rankin?