Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne toutes les recherches et les enquêtes sur l’opinion publique menées ou commandées par le Bureau du Conseil privé depuis le 1^er janvier 2024 : a) quels sont les détails de chacune des recherches et des enquêtes sur l’opinion publique, y compris, pour chacune, (i) le titre ou l'objet, (ii) l’objectif, (iii) la date, (iv) le fournisseur qui a mené la recherche ou l'enquête, (v) la valeur du contrat, (vi) la méthodologie utilisée, (vii) les questions et les résultats ou les conclusions connexes; b) à combien se sont élevées les dépenses totales consacrées aux recherches et aux enquêtes sur l’opinion publique en (i) 2024, (ii) 2025 à ce jour; c) parmi les enquêtes en a), les résultats sont-ils accessibles au public et, le cas échéant, quel est le lien vers le site Web pour chacune?

En ce qui concerne toutes les expériences, évaluations, analyses et tous les prototypes en science du comportement, ainsi que les autres travaux liés à la conception de politiques ou de services entrepris par l’Unité de l’impact et de l’innovation du Bureau du Conseil privé depuis sa création, y compris ceux menés avec ou pour d’autres ministères fédéraux : a) quels sont les projets actuels et passés entrepris par l’Unité de l’impact et de l’innovation avec, pour chaque projet, (i) le titre, (ii) les dates pendant lesquelles il a été actif, (iii) le ministère parrain, (iv) les coûts, (v) les objectifs, (vi) les noms des entrepreneurs externes auxquels on a fait appel; b) quelles méthodologies de recherche et quels cadres comportementaux ont été utilisés pour chaque projet (par exemple, la théorie de l’incitation, la normalisation sociale, le cadrage basé sur la peur); c) quelles expériences de mise à l’essai de messages ont été menées et par quelles directives éthiques internes étaient-elles régies; d) comment les connaissances en matière de comportement de l’Unité de l’impact et de l’innovation ont-elles été utilisées et intégrées dans les plans de communication de l’Agence de la santé publique du Canada ou d’autres ministères; e) quelles sont les pratiques d’établissement de rapports publics ou parlementaires pour les projets de l’Unité de l’impact et de l’innovation et, s’il n’existe pas de telles pratiques, pour quelle raison; f) quels informations, documents ou travaux de recherche de l’Unité de l’impact et de l’innovation ont été partagés avec le Royaume-Uni, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Organisation mondiale de la Santé ou d’autres gouvernements étrangers, en donnant une ventilation par (i) destinataire, (ii) sommaire des documents et données transmis, (iii) objectif de la divulgation, (iv) date à laquelle ils ont été communiqués?

En ce qui concerne les préparatifs faits par le Bureau du Conseil privé pour des témoins représentant un ministère, un organisme ou une société d’État (y compris des ministres et des candidats à des postes d’agent du Parlement) qui ont comparu ou qui devaient comparaître devant un comité de la Chambre des communes ou du Sénat, depuis le 1^er janvier 2023 : a) y a-t-il eu des réunions organisées à des fins de préparation liée à un comité, quelle qu’en soit la nature; b) si la réponse à a) est oui, quels sont les détails de ces réunions, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la liste des participants, (iv) la date et le sujet prévus de toute réunion d’un comité connexe, (v) le nom du comité connexe; c) quelles ont été les dépenses liées à chacune de ces réunions, au total et ventilées par article de dépense; d) quels sont les détails des contrats signés qui ont eu trait à des réunions ou des préparatifs, y compris de tout contrat conclu avec des experts conseils qui ont pris part aux préparatifs d’une manière ou d’une autre, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le lieu, s'il y a lieu, (vi) la date de la réunion de comité tenue ou prévue et le nom du comité visé; e) quels sont les détails des contrats signés qui ont eu trait à des réunions ou des préparatifs, y compris de tout contrat conclu avec des experts conseils qui ont pris part aux préparatifs d’une manière ou d’une autre, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le lieu, s'il y a lieu, (vi) la date de la réunion de comité tenue ou prévue et le nom du comité visé; f) y a-t-il eu d’autres contrats liés à des préparatifs concernant un comité qui n’ont pas été couverts par les points d) ou e), et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le lieu?

En ce qui concerne le témoignage fourni par la directrice parlementaire du budget au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 30 avril 2026, lors duquel elle a dit que « le Bureau du Conseil privé emploie un expert sous contrat qui aide les gens à se préparer pour les comités. J'ai passé deux heures avec cette personne, qui est un ancien journaliste » : a) le Bureau du Conseil privé a-t-il rencontré la directrice parlementaire du budget (lorsqu’elle était candidate au poste ou après sa nomination) en prévision de ses comparutions devant la Chambre des communes et le Sénat du Canada, et, le cas échéant, (i) à quelles dates, (ii) qui étaient les représentants du Bureau du Conseil privé présents à ces rencontres, y compris leur nom et le titre de leur poste; b) qui est l’« expert sous contrat » au Bureau du Conseil privé dont a parlé la directrice parlementaire du budget, y compris son nom, son employeur et le titre de son poste; c) si la personne est un contractuel ou un expert-conseil, quels sont les détails du contrat, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur, (iii) la durée, (iv) une description des services fournis?