Questions et réponses 42^e législature, 1^re session Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

En ce qui concerne l’expédition Canada C3 : a) quel est le coût total de l’expédition payé par le gouvernement; b) comment se répartit le coût, ventilé par élément et article courant; c) combien de Canadiens ont fait partie des passagers de l’expédition; d) quels ministres, députés et autres représentants du gouvernement ont participé à l'expédition et combien de jours ont-ils chacun passés sur le navire?

En ce qui concerne l’expédition Canada C3 : a) pour chaque étape du voyage, combien de personnes ont pris part à l’expédition à titre de passagers; b) pour chaque étape du voyage, combien y a-t-il eu d’employés attitrés à l’expédition; c) pour chaque étape du voyage, combien y a-t-il eu de membres d’équipage?

En ce qui concerne l’expédition Canada C3 : a) le navire détenait-il la certification nécessaire, avant l’expédition, pour transporter des passagers, conformément aux règlements pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada; b) si la réponse en a) est affirmative, le ministre des Transports a-t-il approuvé la certification par écrit; c) à quelle date le navire a-t-il été certifié?

En ce qui concerne le MV Polar Prince et l’expédition Canada C3 : a) étant donné que le navire a été certifié pour transporter un maximum de 60 personnes, y compris les passagers, les membres de l’équipage et le personnel de l’expédition spéciale, pourquoi le navire a-t-il opéré au-delà de sa capacité pendant 6 des 15 étapes du voyage; b) étant donné que le navire a été certifié pour transporter 12 passagers, pourquoi y avait-il davantage de passagers à bord pendant toutes les 15 étapes du voyage; c) le ministre des Transports savait-il que le navire transportait plus de personnes, et de passagers en particulier, que ce pour quoi il avait été certifié; d) si la réponse en c) est affirmative, à quel moment le Ministre a-t-il été mis au courant; e) le Ministre était-il d’accord pour que le navire opère au-delà de sa capacité et, le cas échéant, pourquoi?