En ce qui concerne la détermination faite par le ministère du Patrimoine canadien, et communiquée au Comité permanent du patrimoine canadien, selon laquelle le Réseau canadien anti-haine continue de respecter son entente de financement malgré les accusations de partialité politique soulevées par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et de liens avec le mouvement violent Antifa : a) quels critères, points de référence ou indicateurs de rendement précis ont permis au Ministère d’évaluer la conformité avec l’entente de financement; b) quelles mesures le ministère a-t-il prises, s’il y a lieu, pour faire enquête sur les accusations; c) le Ministère a-t-il consulté des experts, des organismes ou des parties prenantes de l’extérieur pour effectuer son évaluation, et, le cas échéant, lesquels; d) quels documents, rapports ou autres éléments de preuve le ministère a-t-il examinés pour évaluer les accusations de parti pris politique ou d’appui à des mouvements violents; e) des préoccupations ont-elles été soulevées à l’interne, au ministère du Patrimoine canadien, concernant les activités du Réseau canadien anti-haine et, le cas échéant, comment y a-t-on répondu; f) quels sont les mécanismes de surveillance actuellement en place qui servent à s’assurer que les organisations financées continuent de se conformer à leurs ententes de financement; g) le Ministère prévoit-il d’apporter des changements à l’entente de financement ou de renforcer les mesures de surveillance pour empêcher le versement de fonds publics aux organisations qui prennent part à des activités politiques partisanes ou violentes et, le cas échéant, quels sont les détails de ces changements?