Questions et réponses 41^e législature, 2^e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

En ce qui concerne les centres d’appels de Service Canada pour la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada pour les exercices 2006-2007 jusqu’à 2012-2013 (à ce jour) : a) quel a été le volume d’appels reçus par ces centres, selon (i) l’année, (ii) la province ou région, (iii) le mois, pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013; b) quel a été le nombre d’appels où la personne a reçu un message de volume élevé d’appels, selon (i) l’année, (ii) la province ou région, (iii) le mois, pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013; c) quelles étaient les normes nationales au niveau du service pour les appels répondus par un agent, selon l’année; d) quelles étaient les normes de service atteintes pour les appels répondus par un agent, selon (i) l’année, (ii) la province ou région, (iii) le mois, pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013; e) quelles étaient les normes nationales de service pour les rappels, selon l’année; f) quelles ont été les normes de service atteintes pour les rappels, selon (i) l’année, (ii) la province ou région, (iii) le mois, pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013; g) quel a été le nombre moyen de jours pour un rappel par agent, selon (i) l’année, (ii) la province ou région, (iii) le mois, pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013; h) quels étaient le nombre et le pourcentage d’employés à durée déterminée et d’employés à durée indéterminée, respectivement, selon (i) l’année, (ii) la province ou région, (iii) le mois, pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013?

En ce qui concerne l’assurance-emploi (A.-E.) pendant les exercices 2006-2007 à 2012-2013 (jusqu’à maintenant) : a) quel est le volume de demandes d’A-E, en répartissant par (i) année, (ii) région/province d’où provient la demande, (iii) région/province où la demande est traitée, (iv) le nombre de demandes respectivement acceptées et refusées, (v) pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, en répartissant par mois; b) quel est le délai moyen de traitement des demandes d’A.-E., en répartissant par (i) année, (ii) région/province d’où provient la demande, (iii) région/province où la demande est traitée, (iv) le nombre de demandes respectivement acceptées et refusées, (v) pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, en répartissant par mois; c) combien de requérants ont attendu la décision plus de 28 jours et, dans ces cas, quelle a été la durée moyenne d’attente, en répartissant par (i) année, (ii) région/province d’où provient la demande, (iii) région/province où la demande est traitée, (iv) le nombre de demandes respectivement acceptées et refusées, (v) pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, en répartissant par mois; d) quel est le volume d’appels aux centres d’appels d’A.-E., en répartissant par (i) année, (ii) région/province, (iii) pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, en répartissant par mois; e) quel est le nombre d’appels reçus par les centres d’appels d’A.-E. qui ont un volume élevé de messages, en répartissant par (i) année, (ii) région/province, (iii) pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, en répartissant par mois; f) quelles sont les normes nationales de niveaux de service pour les appels pris en charge par un agent aux centres d’appels d’A.-E. par année; g) quelles sont les normes de niveaux de service effectivement atteintes par les centres d’appels d’A.-E. dans le cas des appels pris en charge par un agent, en répartissant par (i) année, (ii) région/province, (iii) pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, en répartissant par mois; h) quelles sont les normes de service pour les rappels par des agents de centres d’appels d’A.-E., en répartissant par année; i) quelles sont les normes de service atteintes par les agents des centres d’appels d’A.-E. dans le cas des rappels, en répartissant par (i) année, (ii) région/province, (iii) pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, en répartissant par mois; j) quel est le nombre moyen de jours nécessaires au rappel par un agent de centre d’appels d’A.-E., en répartissant par (i) année, (ii) région/province, (iii) pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, en répartissant par mois; k) pour les centres de traitement de demandes d’A.-E., quel est le nombre et le pourcentage respectivement d’employés nommés pour une période déterminée et d’employés nommés pour une période indéterminée, en répartissant par (i) année, (ii) région/province (iii) pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, en répartissant par mois; l) pour les centres d’appels d’A.-E., quel est le nombre et le pourcentage respectivement d’employés nommés pour une période déterminée et d’employés nommés pour une période indéterminée, en répartissant par (i) année, (ii) région/province (iii) pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, en répartissant par mois; m) combien de plaintes le Bureau de la satisfaction des clients reçoit-il, en répartissant par (i) année, (ii) région/province d’où vient la plainte, (iii) pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, en répartissant par mois; n) combien de temps en moyenne cela prend-il pour enquêter sur une plainte et arriver à un règlement, en répartissant par (i) année, (ii) pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, en répartissant par mois; o) sur quoi portent principalement les plaintes, par année?

En ce qui concerne les centres de traitement et d’appel de l’assurance-emploi : a) quel pourcentage des demandes vise-t-on à traiter par automation; b) d’ici quand entend-on atteindre cet objectif; c) quel pourcentage des demandes a-t-on traitées par automation, pour les exercices financiers 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 jusqu’à ce jour; d) en ce qui concerne les centres de traitement, (i) quels étaient le nombre et le pourcentage des employés à durée déterminée et des employés à durée indéterminée pour les exercices financiers 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 jusqu’à ce jour, (ii) quelles ont été les fluctuations annuelles du nombre total d’employés et du pourcentage des employés à durée déterminée par rapport aux employés à durée indéterminée, (iii) combien devrait-il y avoir d’employés pour les exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016, (iv) comment justifie-t-on les réductions de personnel; e) quelle est la norme de service pour les demandes dont le traitement prend plus de 28 jours; f) dans quelle mesure est-on parvenu à respecter cette norme pour les exercices financiers 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 jusqu’à ce jour; g) le cas échéant, pourquoi n’est-on pas parvenu à respecter cette norme pendant les années en question; h) quel est le taux d’occupation des agents de centre d’appel et comment le gouvernement justifie-t-il cette mesure; i) à combien a-t-on fixé le taux d’occupation des agents de centre d’appel et dans quelle mesure a-t-on atteint cet objectif pour les exercices financiers 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 jusqu’à ce jour, au niveau national et ventilé par province; j) en ce qui concerne les centres d’appel, (i) quels étaient le nombre et le pourcentage des employés à durée déterminée et des employés à durée indéterminée pour les exercices financiers 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 jusqu’à ce jour, (ii) quelles ont été les fluctuations annuelles du nombre total d’employés et du pourcentage des employés à durée déterminée par rapport aux employés à durée indéterminée, (iii) combien devrait-il y avoir d’employés pour les exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016, (iv) comment justifie-t-on les réductions de personnel; k) combien de demandes a-t-on traitées pour les exercices financiers 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 jusqu’à ce jour; l) en ce qui concerne l’indicateur de programme (pourcentage des demandes initiales et renouvelées réglées dans les 21 jours de leur dépôt et des demandes révisées réglées dans les 21 jours de leur enregistrement), quelle était la norme et dans quelle mesure l’a-t-on atteinte pour les exercices financiers 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 jusqu’à ce jour, et pourquoi n’a-t-on pas atteint la norme?

En ce qui concerne l’assurance-emploi (AE) pour l’exercice 2014-2015 : a) quel était le volume des demandes d’AE, au total et ventilé par (i) région ou province de provenance de la demande, (ii) le nombre de demandes acceptées et le nombre de demandes rejetées, (iii) mois; b) quel était, en moyenne, le temps de traitement des demandes d’AE, au total et ventilé par (i) région ou province de provenance de la demande, (ii) mois; c) combien de demandes ont attendu une décision plus de 28 jours et, pour ces demandes, quel était, en moyenne, le temps d’attente d’une décision, au total et ventilé par (i) région ou province de provenance de la demande, (ii) mois; d) combien d'appels ont été reçus par les centres d’appel de l’AE, au total et ventilés par (i) mois, (ii) région ou province; e) combien d'appels ayant été répondus par un message de volume élevé ont été reçus par les centres d’appel de l’AE, au total et ventilés par (i) mois, (ii) région ou province; f) quelles étaient les normes nationales de niveau de service pour les appels auxquels un agent d'un centre d’appel de l’AE a répondu, ventilées par mois; g) quelles normes nationales de niveau de service a-t-on atteintes aux centres d’appel de l’AE pour les appels auxquels un agent a répondu, ventilées par (i) mois, (ii) région ou province; h) quelles étaient les normes de service pour les rappels effectués par le personnel de traitement à l’AE, ventilées par mois; i) quelles normes de service le personnel de traitement à l’AE a-t-il atteintes pour les rappels, ventilées par (i) mois, (ii) région ou province; j) quel était, en moyenne, le nombre de jours pour un rappel par le personnel de traitement à l’AE, ventilé par (i) mois, (ii) région ou province; k) quels étaient le nombre et le pourcentage d’employés à durée déterminée et le nombre et le pourcentage d’employés à durée indéterminée travaillant dans les centres d’appel et de traitement de l’AE; l) quel était le taux d’utilisation des congés de maladie chez les employés des centres d’appel et de traitement de l’AE; m) quel était le nombre d’employés des centres d’appel et de traitement de l’AE en congé d’invalidité; n) quel était le nombre d’heures supplémentaires travaillées par les employés de centre d’appel; o) parmi les 300 employés supplémentaires des centres de traitement de l’AE, combien ont été embauchés, au total et ventilés par (i) mois, (ii) emplacement; p) parmi les 100 employés supplémentaires des centres d’appel de l’AE, combien ont été embauchés, au total et ventilés par (i) mois, (ii) emplacement; q) qui est l’auteur du rapport sur le traitement de l’AE; r) quelle est la table des matières du rapport; s) le gouvernement rendra-t-il le rapport public; t) combien de plaintes le Bureau de la satisfaction du client a-t-il reçues, ventilées par (i) mois, (ii) région ou province de provenance de la plainte; u) quel était, en moyenne, le temps nécessaire à l’enquête sur une plainte et à sa résolution, ventilé par mois; v) quels étaient les principaux sujets des plaintes reçues?

En ce qui concerne l’assurance-emploi (AE) pour les exercices 2012-2013 à 2014-2015 inclusivement (à ce jour) : a) quel a été le nombre de demandes d’AE, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) région/province où la demande a été traitée, (iv) le nombre de demandes approuvées et le nombre de demandes rejetées, (v) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; b) quel a été le délai de traitement moyen des demandes d’AE, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; c) combien de demandes ont fait l’objet d’une décision après plus de 28 jours et, pour ces demandes, quel a été, en moyenne, le temps d’attente d’une décision, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; d) quel a été le nombre d’appels aux centres d’appels d’AE, ventilés par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; e) quel a été le nombre d’appels aux centres d’appels d’AE auxquels on a répondu par un message de volume d’appels élevé, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; f) quelles étaient les normes nationales de niveau de service pour les appels pris en charge par un agent aux centres d’appels d’AE, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; g) quels ont été les normes de niveaux de service effectivement atteintes par les centres d’appels d’AE dans le cas des appels pris en charge par un agent, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; h) quelles étaient les normes de service pour les rappels par des agents de centres d’appels d’AE, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; i) quelles ont été les normes de service atteintes par les agents des centres d’appels d’AE dans le cas des rappels, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; j) quel a été, en moyenne, le nombre de jours d’attente des rappels effectués par un agent d’un centre d’appels d’AE, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; k) quel était le nombre et le pourcentage respectivement d’employés nommés pour une période déterminée et d’employés nommés pour une période indéterminée travaillant dans les centres d’appels et les centres de traitement des demandes d’AE, ventilés par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; l) quel est le taux d’utilisation des congés de maladie chez les employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE, ventilé par exercice; m) quel est le nombre d’employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE en congé d’invalidité de longue durée; n) quels sont le taux des heures supplémentaires et le nombre d’heures supplémentaires travaillées par les employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE, ventilés par exercice; o) combien de plaintes a reçu le Bureau de la satisfaction des clients, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la plainte, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015 par mois; p) quel a été le délai d’enquête et de traitement moyen d’une plainte, ventilé par (i) exercice, (ii) pour 2013-2014 et 2014-2015 par mois; q) quels étaient les principaux sujets des plaintes reçues, ventilés par exercice?

En ce qui concerne l’assurance-emploi (AE) pour les exercices 2012-2013 à 2014-2015 inclusivement (à ce jour) : a) quel a été le nombre de demandes d’AE, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) région/province où la demande a été traitée, (iv) le nombre de demandes approuvées et le nombre de demandes rejetées, (v) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; b) quel a été le délai de traitement moyen des demandes d’AE, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; c) combien de demandes ont fait l’objet d’une décision après plus de 28 jours et, pour ces demandes, quel a été, en moyenne, le temps d’attente d’une décision, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; d) quel a été le nombre d’appels aux centres d’appels d’AE ventilés par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; e) quel a été le nombre d’appels aux centres d’appels d’AE auxquels on a répondu par un message de volume d’appels élevé, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; f) quelles étaient les normes nationales de niveau de service pour les appels pris en charge par un agent aux centres d’appels d’AE, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; g) quels ont été les normes de niveaux de service effectivement atteintes par les centres d’appels d’AE dans le cas des appels pris en charge par un agent, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; h) quelles étaient les normes de service pour les rappels par des agents de centres d’appels d’AE ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; i) quelles ont été les normes de service atteintes par les agents des centres d’appels d’AE dans le cas des rappels, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; j) quel a été, en moyenne, le nombre de jours d’attente des rappels effectués par un agent d’un centre d’appels d’AE, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; k) quel était le nombre et le pourcentage respectivement d’employés nommés pour une période déterminée et d’employés nommés pour une période indéterminée travaillant dans les centres d’appels et les centres de traitement des demandes d’AE, ventilés par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; l) quel est le taux d’utilisation des congés de maladie chez les employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE, ventilé par exercice; m) quel est le nombre d’employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE en congé d’invalidité de longue durée; n) quels sont le taux des heures supplémentaires et le nombre d’heures supplémentaires travaillées par les employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE, ventilés par exercice; o) combien de plaintes a reçu le Bureau de la satisfaction des clients, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la plainte, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015 par mois; p) quel a été le délai d’enquête et de traitement moyen d’une plainte, ventilé par (i) exercice, (ii) pour 2013-2014 et 2014-2015 par mois; q) quels étaient les principaux sujets des plaintes reçues, ventilés par exercice?

En ce qui concerne les centres d’appel de la Sécurité de vieillesse et du Régime de pensions du Canada de Service Canada pour les exercices de 2012-2013 à 2014-2015 (à ce jour) : a) quel est le volume d’appels, ventilé selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour l’exercice 2013-2014 et 2014-2015, le mois; b) quels sont les centres qui ont reçu un grand volume d’appels, ventilés selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; c) quelles étaient les normes de niveau de service nationales pour les appels reçus par un agent, ventilées selon l’année; d) quels sont les niveaux de services atteints pour les appels reçus par un agent, ventilés selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; e) quelles étaient les normes de niveau de service pour les retours d’appel, ventilées selon l’année; f) quels sont les niveaux de service atteints pour les retours d’appel, ventilés selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; g) quel est le délai moyen en jour pour qu’un agent retourne un appel, ventilé selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; h) quel est le nombre et le pourcentage d’employés nommés pour une période déterminée et le nombre et le pourcentage d’employés permanents, ventilés selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; i) quel est le taux d’utilisation des congés de maladie par les employés des centres d’appel, ventilé selon l’année; j) quel est le nombre d’employés de centre d’appel en congé d’invalidité à long terme; k) quel est le taux d’heures supplémentaires et le nombre d’heures supplémentaires travaillées par des employés de centre d’appel, ventilés selon l’année?

En ce qui concerne Service Canada : a) qui est responsable de la gestion des retours d’appel de l’assurance-emploi (AE); b) quelle est la norme de service pour les retours d’appel de l’AE; c) pour les cinq derniers exercices, quelle a été la norme de service atteinte pour les retours d’appel de l’AE; d) pour les deux derniers exercices, quelle a été la norme de service atteinte pour les retours d’appel de l’AE, ventilée par mois; e) pour les cinq derniers exercices, quel a été le délai moyen en jours pour un retour d’appel de l’AE; f) qui est responsable de la gestion des retours d’appel du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV); g) quelle est la norme de service pour les retours d’appel du RPC et de la SV; h) pour les cinq derniers exercices, quelle a été la norme de service atteinte pour les retours d’appel du RPC et de la SV; i) pour les deux derniers exercices, quelle a été la norme de service atteinte pour les retours d’appel du RPC et de la SV, ventilée par mois; j) pour les cinq derniers exercices, quel a été le délai moyen en jours pour un retour d’appel du RPC et de la SV; k) qui a pris la décision de faire passer la norme de service des centres d’appel de l’AE de 180 secondes à dix minutes; l) qui a été consulté en ce qui a trait à la décision de faire passer la norme de service des centres d’appel de l’AE de 180 secondes à dix minutes; m) qui a pris la décision de faire passer la norme de service des centres d’appel du RPC et de la SV de 180 secondes à dix minutes; n) qui a été consulté en ce qui a trait à la décision de faire passer la norme de service des centres d’appel du RPC et de la SV de 180 secondes à dix minutes?

En ce qui concerne les services téléphoniques suivants : (i) « 1-800 O Canada » de Service Canada (SC), (ii) « Régime de pensions du Canada (RPP) » de SC, (iii) « Centre de services aux employeurs » de SC, « Assurance-emploi (a.-e.) » de SC, (iv) « Sécurité de la vieillesse (SV) » de SC, (v) « Passeports » de SC, (vi) « Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers et des fiducies » de l’Agence du revenu du Canada (ARC), (vii) « Renseignements aux entreprises » de l’ARC, (viii) « Prestation fiscale canadienne pour enfants » de l’ARC, (ix) « Crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers » de l’ARC, pour l’exercice précédent et l’exercice courant à ce jour : a) quels sont les normes de service et les indicateurs de rendement; b) combien d’appels ont satisfait aux normes de service et aux indicateurs de rendement; c) combien d’appels n’ont pas satisfait aux normes de service et aux indicateurs de rendement; d) combien de tentatives d’appel ont abouti; e) combien de tentatives d’appel ont échoué; f) comment le gouvernement assure-t-il un contrôle des cas mentionnés en e); g) quelle est l’exactitude du contrôle évoqué en f); h) quel a été le temps d’attente moyen au téléphone?

En ce qui concerne Anciens Combattants Canada (ACC) : a) combien de particuliers ont présenté, de 2006 à 2014 inclusivement, des demandes de prestations d’invalidité au titre de la Loi sur les pensions, liées à l’exposition à l’agent Orange et à l’épandage de produits chimiques à la BFC Gagetown; b) parmi les personnes en a), combien (i) se sont vu accorder des prestations d’invalidité, (ii) se sont vu refuser leur demande de prestations d’invalidité, (iii) en ont appelé de la décision, (iv) se sont vu refuser ces prestations en appel, (v) ont touché ces prestations en appel; c) combien de particuliers ont présenté, de 2006 à 2014 inclusivement, en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, des demandes de prestations d’invalidité liées à l’exposition à l’agent Orange et à l’épandage de produits chimiques; d) combien de personnes en c) (i) se sont vu accorder des prestations d’invalidité, (ii) se sont vu refuser leur demande de prestations d’invalidité, (iii) en ont appelé de la décision, (iv) se sont vu refuser ces prestations en appel, (v) ont touché ces prestations en appel; e) quel est le nombre de demandes de renseignements reçues dans les centres d’appels d’ACC concernant l’exposition à l’agent Orange et à l’épandage de produits chimiques à la BFC Gagetown, chaque année de 2012 à 2014 inclusivement (i) au total, (ii) ventilés par mois; f) sur les demandes de renseignements reçues chaque année de 2012 à 2014 inclusivement dans les centres d’appels d’ACC, liées à l’exposition à l’agent Orange et à l’épandage de produits chimiques, combien provenaient (i) de civils, (ii) d’anciens combattants?

En ce qui concerne les services de télécommunications du gouvernement, nommément les téléphones cellulaires, les lignes terrestres, la téléphonie IP et autres, pour chaque exercice financier depuis 2011-2012 : a) combien le gouvernement a-t-il versé pour les services de télécommunications, ventilé par (i) le nom des fournisseurs de services de télécommunications, (ii) le montant versé à chaque fournisseur, (iii) le nombre de lignes terrestres fournies par chaque fournisseur, (iv) le nombre de lignes téléphoniques cellulaires fournies par chaque fournisseur, (v) le nombre de lignes de téléphonie IP fournies par chaque fournisseur; b) combien le gouvernement a-t-il versé en frais de retard et à quels fournisseurs; c) le gouvernement a-t-il déjà effectué des sondages à l’interne sur les services de télécommunications, et, le cas échéant, quels en étaient les résultats, ventilés par (i) numéro de suivi et titre du sondage, (ii) questions posées, (iii) réponses apportées, (iv) numéro de suivi et titre de toute note d’information rédigée par suite du sondage; d) combien d’appels le service de dépannage des télécommunications a-t-il reçus; e) pour chaque réponse apportée en d), (i) quels étaient les problèmes les plus courants, (ii) d’où provenaient les appels, par ministère; f) combien le gouvernement a-t-il perçu en frais de numéros 1-900 ou 1-800, ventilé par (i) numéro, (ii) montant par numéro; g) combien le gouvernement a-t-il payé le téléchargement des applications sur les téléphones, ventilé par (i) application, (ii) coût par personne; h) combien le gouvernement a-t-il payé les services de messages textes, ventilé par (i) nom du service, (ii) coût; i) le gouvernement a-t-il fait des études sur l’utilisation de la technologie cellulaire ou IP pour les employés du gouvernement; j) en cas de réponse affirmative en i), (i) quels sont les titres et les numéros de suivi de ces études, (ii) quelles en étaient les conclusions, (iii) quels sont les notes d’information et les numéros de suivi associés à ces études?