Questions et réponses 42^e législature, 1^re session Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

En ce qui concerne l’expédition Canada C3 : a) le navire détenait-il la certification nécessaire, avant l’expédition, pour transporter des passagers, conformément aux règlements pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada; b) si la réponse en a) est affirmative, le ministre des Transports a-t-il approuvé la certification par écrit; c) à quelle date le navire a-t-il été certifié?

En ce qui concerne la certification du Boeing 737 MAX 8 par Transports Canada : a) quels tests de sécurité précis ont été effectués par Transports Canada avant la certification de l’appareil; b) quels résultats précis de tests effectués par la « Federal Aviation Administration » des États-Unis, Transports Canada a-t-il utilisés, au lieu d’effectuer lui-même les tests; c) Transports Canada s’est-il fié à des résultats de test fournis directement par le constructeur plutôt que d’effectuer lui-même les tests, et, dans l’affirmative, quels sont les tests pour lesquels Transports Canada s’est fié aux résultats fournis par le constructeur?