Questions et réponses 40e législature, 2e session Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

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Résultats de recherche pour sujet:"Circonscriptions électorales"

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Q-176

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-176

40e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
6 mai 2009
Réponse obtenue
14 septembre 2009
Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Halifax?
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Q-503

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-503

40e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
21 octobre 2009
Réponse obtenue
4 décembre 2009
Dans la circonscription d’Eglinton—Lawrence, quel est le montant total de financement fédéral octroyé depuis l’exercice 2005-2006 jusqu’à aujourd’hui, ventilé selon (i) la date où les fonds ont été reçus dans la circonscription, (ii) le montant en dollars de la dépense, (iii) le programme d’où provenaient les fonds, (iv) le ministre responsable, (v) le destinataire désigné?
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Q-171

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-171

40e législature, 2e session
Date de la question
5 mai 2009
Réponse obtenue
5 octobre 2009
Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Hamilton-Centre?
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Q-265

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-265

40e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
25 mai 2009
Réponse obtenue
14 septembre 2009
Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Hamilton Mountain?
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Q-274

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-274

40e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
27 mai 2009
Réponse obtenue
14 septembre 2009
Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Timmins—Baie James?
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Q-277

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-277

40e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
28 mai 2009
Réponse obtenue
7 octobre 2009
Depuis l’exercice 1998-1999 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de York-Ouest?
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Q-187

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-187

40e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
7 mai 2009
Réponse obtenue
14 septembre 2009
Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Hamilton-Est—Stoney Creek?
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Q-453

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-453

40e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
5 octobre 2009
Réponse obtenue
6 novembre 2009
La circonscription fédérale de Parry Sound—Muskoka relève-t-elle de l’Agence de développement du Sud de l'Ontario ou de l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor)?
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Q-2

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-2

40e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
26 janvier 2009
Réponse obtenue
13 mai 2009
En ce qui concerne les dépenses fédérales, à combien se chiffre l’aide financière offerte (sous forme de capital ou autrement) à chaque aéroport au cours des trois derniers exercices (2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008), dans chaque circonscription fédérale?
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Q-168

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-168

40e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
5 mai 2009
Réponse obtenue
18 juin 2009
Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Victoria?
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Q-200

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-200

40e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
7 mai 2009
Réponse obtenue
14 septembre 2009
Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Sudbury?
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Q-224

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-224

40e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
11 mai 2009
Réponse obtenue
14 septembre 2009
Combien le gouvernement a-t-il dépensé dans la circonscription de Scarborough-Sud-Ouest entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice en cours inclusivement, selon : a) la date à laquelle la circonscription a reçu les fonds; b) le montant total; c) le programme duquel provenaient les fonds; d) le ministère responsable; e) le récipiendaire?
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Q-198

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-198

40e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
7 mai 2009
Réponse obtenue
14 septembre 2009
Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Thunder Bay—Rainy River?
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Q-347

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-347

40e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
16 juin 2009
Réponse obtenue
14 septembre 2009
Quels sont les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt que le gouvernement a versés par l’entremise de ses divers ministères et organismes dans la circonscription de Brampton—Springdale pendant la période allant du 24 janvier 2006 à avril 2009 inclusivement, et dans chaque cas, s’il y a lieu : a) en vertu de quel programme le paiement a-t-il été fait; b) quel était le nom des bénéficiaires; c) quel a été le montant du paiement; d) à quelle date le paiement a-t-il été fait; e) à quel pourcentage des fonds du programme correspondait le paiement reçu?
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Q-470

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-470

40e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
20 octobre 2009
Réponse obtenue
7 décembre 2009
En ce qui concerne les projets de relance économique dans la circonscription de Gatineau : a) quels projets ont été annoncés; b) quels montants ont été alloués; c) à quelle date les projets ont-ils débuté?
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Q-267

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-267

40e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
25 mai 2009
Réponse obtenue
14 septembre 2009
Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Windsor-Ouest?
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Q-403

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-403

40e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
18 juin 2009
Réponse obtenue
9 octobre 2009
En ce qui concerne les dépenses d’infrastructure fédérales dans la circonscription de Brampton-Ouest, combien ont-elles totalisé depuis l’exercice 2005-2006 jusqu’au présent exercice inclusivement, avec dans chaque cas : a) la date de la demande de fonds en circonscription; b) le montant de la demande; c) le montant reçu; d) le programme d’origine des fonds; e) le ministère responsable; f) le bénéficiaire désigné?
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Q-231

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-231

40e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
13 mai 2009
Réponse obtenue
30 septembre 2009
Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Skeena—Bulkley Valley?
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Q-249

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-249

40e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
14 mai 2009
Réponse obtenue
14 septembre 2009
Quel est le montant total, ventilé par ministère ou agence, par programme et par montant, des fonds qui ont été alloués par le gouvernement à la circonscription de Don Valley-Est depuis l’exercice 2004-2005?
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Q-402

40-2
Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Q-402

40e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
18 juin 2009
Réponse obtenue
19 octobre 2009
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans la circonscription de Brampton-Ouest, quel a été le montant d’argent total dépensé par le gouvernement entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice en cours inclusivement, ventilé selon : a) la date à laquelle la circonscription a demandé les fonds; b) le montant d’argent demandé; c) le montant d’argent reçu; d) le programme duquel provenaient les fonds; e) le ministère responsable; f) le bénéficiaire désigné?
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