Questions et réponses 41e législature, 2e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

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Q-986

41-2
Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Q-986

41e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
29 janvier 2015
Réponse obtenue
20 mars 2015
En ce qui concerne la participation du gouvernement ou l’aide accordée par celui-ci à des salons professionnels, à des congrès ou à des expositions, quelles sont les modalités entourant l’aide financière accordée par les ministères, les organismes ou les sociétés d’État ou leur participation aux salons professionnels, aux congrès, aux expositions ou aux activités similaires depuis le 1er janvier 2010, en établissant a) la nature de la participation ou de l’aide accordée, en distinguant (i) les subventions et contributions directes, (ii) la publicité et les activités promotionnelles, (iii) le parrainage, (iv) l’achat ou la location d’un stand ou d’un espace d’exposition; b) le montant en dollars ou la valeur de la participation ou de l’aide mentionnée à a); c) le titre, la date et le lieu du salon professionnel, du congrès, de l’exposition ou de toute autre activité similaire?
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Q-735

41-2
Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Q-735

41e législature, 2e session
Date de la question
1 octobre 2014
Réponse obtenue
17 novembre 2014
En ce qui concerne les arriérés dans le traitement des demandes de parrainage : a) quels sont les détails concernant la mise en œuvre du Plan d'action pour accélérer la réunification familiale de Citoyenneté et Immigration Canada, pour ce qui est de réunir les familles plus rapidement tout en réduisant les arriérés et en améliorant les temps de traitement; b) quels sont les détails concernant les niveaux de dotation du centre de traitement des parrainages au pays; c) quels sont les détails concernant les délais que subissent actuellement, s’il y a lieu, les demandeurs de parrainage de conjoints?
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