Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le Conseil national de recherches du Canada : quel est le nombre de subventions non dilutives, d’un maximum d’un million de dollars, octroyées par le Conseil national de recherches du Canada, ventilé par province, endroits précis dans chaque province, et entreprises qui ont reçu ces subventions, au cours des 10 dernières années?

En ce qui concerne les conseillers en technologie industrielle du Conseil national de recherches : où travaillent ces conseillers en technologie industrielle et combien y en a-t-il à chaque endroit?

En ce qui concerne le Centre de collaboration sur les matériaux énergétiques verts du Conseil national de recherches à Mississauga : a) quels fournisseurs ont été engagés pour construire la terrasse solaire sur le toit et fournir tous les matériaux et éléments de décoration connexes; b) pour chaque fournisseur, (i) quelle était la valeur du contrat, (ii) quelle est la description des biens ou services fournis, (iii) qui a approuvé le contrat; c) quel était le coût total de la construction de la terrasse, ventilé par élément, y compris, mais sans s’y limiter, les jardinières, les treillis, le bassin, le mobilier et les autres éléments de décoration?

En ce qui concerne les subventions ou contributions accordées par le Conseil national de recherches à des établissements d’enseignement désignés, depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de chaque entente de subvention et de contribution, y compris, pour chacune, (i) le nom du programme dans le cadre duquel le financement a été versé, (ii) le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) la description, (v) la valeur, (vi) le pourcentage négocié et la valeur monétaire réservée pour les coûts indirects (c.-à-d. les coûts administratifs) dans le cadre de l’entente?

En ce qui concerne le Conseil national de recherches du Canada : quel est le nombre de subventions non dilutives de grande valeur, soit de 1 million jusqu’à 10 millions de dollars, qui ont été accordées par le Conseil national de recherches du Canada, ventilées par province, endroit précis dans chaque province, et entreprises qui ont reçu ces subventions, au cours des 10 dernières années?