Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les aires conservées reconnues par le gouvernement : a) les aires situées à l’extérieur de la limite des 200 milles du Canada, mais à l’intérieur du plateau continental canadien, sont-elles admissibles à devenir des aires de conservation; b) si la réponse en a) est positive, (i) quelles aires sont actuellement analysées en vue d’une éventuelle inclusion dans une aire de conservation, (ii) quelle analyse a été effectuée pour chaque aire, (iii) quel est le calendrier prévu pour toute décision à cet égard?

En ce qui concerne les initiatives de financement de projets pour la permanence et la somme de 800 millions de dollars que le premier ministre a annoncée en décembre 2022 et qui vise à soutenir quatre initiatives de conservation dirigées par des Autochtones : a) quelle part des 800 millions de dollars annoncés pour ces projets a été dépensée jusqu’à présent, au total et par projet; b) quelles sont les données associées à chacune des mesures de financement accordées jusqu’à présent et découlant des 800 millions de dollars annoncés, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) l’organisme bénéficiaire, (iii) le type de financement (subvention, prêt, etc.), (iv) l’emplacement et la superficie, en kilomètres carrés, de la zone protégée, ventilées selon qu’elles se rapportent aux zones terrestres ou aux zones aquatiques?