Questions et réponses 41^e législature, 2^e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

En ce qui concerne les recherches scientifiques et la politique de communication des ministères et organismes suivants : Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, pour chacun de ces ministères et organismes pendant les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 : a) combien de demandes de renseignements des médias ont-ils reçus, par date, sujet, demandeur, personne à qui l’on demandait un commentaire ou une entrevue, véhicule de la demande (courriel, appel téléphonique, lettre, etc.) et état d’approbation; b) combien de demandes de renseignements des médias ont-ils remplies, par date de la demande, date de la réponse, sujet, demandeur, personne qui a accordé l’entrevue ou commenté, véhicule de la demande (courriel, appel téléphonique, lettre, etc.) et véhicule de la réponse (courriel, appel téléphonique, lettre, etc.); c) combien de demandes de renseignements des médias ont-ils refusées, par date de la demande, sujet, demandeur, personne à qui l’on demandait un commentaire ou une entrevue, et les raisons du refus; d) quels ordres, notes de service, directives et lignes directrices ont été émis par le cabinet sur la politique de communication, avec les numéros de document et de dossier; e) quels ordres, notes de service, directives et lignes directrices ont été émis par le cabinet sur des demandes de médias précises, par date de la demande, de la note de service, de la directive, de la ligne directrice ou de l’ordre; f) quels ordres, notes de service, directives et lignes directrices ont été émis par les ministères susmentionnés sur la politique de communication, avec les numéros de document et de dossier; g) quels ordres, notes de service, directives et lignes directrices ont été émis par les ministères susmentionnés sur des demandes de médias précises, par date de la demande, de la note de service, de la directive, de la ligne directrice ou de l’ordre, avec le numéro de document et de dossier de la demande de média, date de la note de service, de la directive, de la ligne directrice ou de l’ordre; h) quelles tendances peut-on observer pour chaque ministère susmentionné en ce qui a trait au nombre total de demandes des médias, acceptées et refusées; i) quel pourcentage représente chacune des tendances observées en h); j) quelles demandes de médias ont été renvoyées au cabinet à un certain moment et pour quelles raisons; k) quelles demandes de médias ont été renvoyées au Cabinet du Premier ministre à un certain moment et pour quelles raisons; l) quels ordres, notes de service, directives et lignes directrices le Cabinet du premier ministre a-t-il émis sur la politique de communication, avec les numéros de document et de dossier; m) quels ordres, notes de service, directives et lignes directrices le Cabinet du premier ministre a-t-il émis sur des demandes de médias précises, par date de demande de média, de la note de service, de la directive, de la ligne directrice ou de l’ordre, avec le numéro du document et du dossier de la demande, date de la note de service, de la directive de la ligne directrice ou de l’ordre?

En ce qui concerne les politiques de recherche scientifique et de communications d’Environnement Canada, de Ressources naturelles Canada, du Conseil national de recherches du Canada, de Pêches et Océans Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, pour chacun de ces ministères ou organismes, en (i) 2000, (ii) 2001, (iii) 2002, (iv) 2003, (v) 2004, (vi) 2005, (vii) 2006, (viii) 2007, (ix) 2008, (x) 2009, (xi) 2010, (xii) 2011, (xiii) 2012 et (xiv) 2013 : a) combien de demandes de renseignements des médias a-t-on reçu au total; b) combien de demandes de renseignements des médias a-t-on traité au total; c) combien a-t-on reçu de demandes de renseignements des médias sur des questions scientifiques; d) combien a-t-on traité de demande de renseignements des médias sur des questions scientifiques; e) combien de demandes de renseignements des médias sur des questions scientifiques a-t-on traité dans les 24 heures après réception de la demande initiale; f) combien a-t-on reçu de demandes d’entrevues de scientifiques; g) combien de demandes d’entrevues de scientifiques ont été rejetées ou n’ont pas été approuvées par les communications, les relations avec les médias ou le personnel ministériel; h) pour combien de demandes d’entrevues les communications, les relations avec les médias ou le personnel ministériel sont-ils intervenus à la place des scientifiques; i) combien de demandes d’entrevue ont été données par des scientifiques; j) avant combien d’entrevues avec les médias réalisées en i) a-t-on demandé aux scientifiques ou exigé d’eux qu’ils utilisent des réponses préparées ou pré-approuvées; k) avant combien d’entrevues avec les médias réalisées en i) les communications, les relations avec les médias ou le personnel ministériel ont-ils demandé ou exigé des scientifiques qu’ils omettent certaines informations scientifiques; l) combien d’entrevues avec les médias en i) les communications, les relations avec les médias ou le personnel ministériel ont-ils observé ou enregistré; m) combien d’entrevues avec les médias en i) ont été réalisées dans les délais demandés par les journalistes?