Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne l’intervention et les mesures d’abattage de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à la ferme d’élevage d’autruches à Edgewood, en Colombie-Britannique : a) au 9 décembre 2025, à combien s’élevaient les dépenses de l’Agence canadienne d’inspection des aliments liées à la ferme d’élevage, en tout et ventilées par type de dépenses; b) quelle est la ventilation détaillée des dépenses en a); c) à combien s’élèvent jusqu’à présent les dépenses du ministère de la Justice liées à toute mesure prise relativement à la ferme d’élevage, en tout et ventilées par type de dépenses; d) quelle est la ventilation détaillée des dépenses en c); e) à combien s’élèvent jusqu’à présent les dépenses de la Gendarmerie royale du Canada liées à toute mesure ou intervention concernant la ferme d’élevage, en tout et ventilées par type de dépenses; f) quelle est la ventilation détaillée des dépenses en e); g) y a-t-il d’autres dépenses du gouvernement liées à la ferme d’élevage qui ne sont pas incluses dans les réponses données aux questions a) à f) et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris le montant de chaque dépense?

En ce qui concerne les coûts de 2 896 336 $ attribués au consulat de Milan par Affaires mondiales Canada pour la période comprise entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2025 : a) quelle était l’adresse du consulat pendant cette période; b) qui était le propriétaire effectif du bien immobilier; c) quelles sont les raisons des paiements effectués; d) quelle est la ventilation des coûts par objectif, fonction ou catégorie; e) quel audit, s'il y a lieu, a été effectué concernant les dépenses engagées; f) qui, au sein d’Affaires mondiales Canada, a approuvé ces dépenses?

En ce qui concerne les dépenses publiques liées à la nomination de la nouvelle gouverneure générale : a) quels sont les coûts projetés liés à la transition, au total et ventilés par type de dépense (frais de déménagement, indemnités de départ pour le personnel, nouveau mobilier pour le Rideau Cottage, etc.); b) quels sont les détails de toutes les dépenses engagées pour l’achat de vêtements, d’uniformes, de tenues de cérémonie ou de vêtements d’extérieur destinés à la nouvelle gouverneure générale, en précisant, pour chacun, (i) la date d’achat, (ii) le montant dépensé et la valeur de l’article, (iii) la description de l’article; c) quels étaient le budget et les coûts prévus pour la cérémonie d’installation, le banquet et les événements connexes organisés le 8 juin en l’honneur de la nouvelle gouverneure générale, au total et ventilés par type de dépense?

En ce qui concerne les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du gouvernement : a) quel est le montant total de dépenses (i) de voyages, (ii) d’accueil, (iii) de conférences, ventilé par ministère, organisme ou entité du gouvernement, ventilé par année depuis le 1^er janvier 2022, y compris l’année en cours à ce jour; b) quelles mesures de réduction des dépenses le gouvernement met-il en œuvre, s'il y a lieu, pour réduire ses dépenses (i) de voyages, (ii) d’accueil, (iii) de conférences, pour la présente année et les années subséquentes, à titre d’approche pangouvernementale, et ventilé par ministère, organisme ou entité du gouvernement; c) pour chaque mesure en b), quelles sont les économies annuelles prévues par le gouvernement?

En ce qui concerne les dépenses militaires du gouvernement depuis 2015 : quels sont les montants annuels d’investissements et d'achats de biens et de services, ventilés par province et territoire?

En ce qui concerne les dépenses publiques liées à la nomination de la nouvelle gouverneure générale : a) quels sont les coûts projetés liés à la transition, au total et ventilés par type de dépense (frais de déménagement, indemnités de départ pour le personnel, nouveau mobilier pour le Rideau Hall, etc.); b) quels sont les détails de toutes les dépenses engagées pour l’achat de vêtements, d’uniformes, de tenues de cérémonie ou de vêtements d’extérieur destinés à la nouvelle gouverneure générale, en précisant, pour chacun, (i) la date d’achat, (ii) le montant dépensé et la valeur de l’article, (iii) la description de l’article; c) quels étaient le budget et les coûts prévus pour la cérémonie d’installation, le banquet et les événements connexes organisés le 8 juin en l’honneur de la nouvelle gouverneure générale, au total et ventilés par type de dépense?

En ce qui concerne les dépenses liées aux œuvres d’art par le Bureau du Conseil privé, le Cabinet du premier ministre ou toute autre entité gouvernementale ayant loué ou acheté des œuvres d’art pour tout bureau ou lieu de résidence utilisé par le premier ministre, son cabinet ou le Bureau du Conseil privé depuis le 1^er janvier 2025 : a) quel a été le montant total des dépenses consacrées aux œuvres d’art; b) quel a été le montant total des dépenses consacrées à l’achat d’œuvres d’art; c) quel a été le montant total des dépenses consacrées à la location d’œuvres d’art; d) quels sont les détails de tous les contrats d’achat d’œuvres d’art, y compris, pour chacun d’entre eux, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description de l’œuvre d’art, (v) le lieu où l’œuvre d’art est exposée; e) quels sont les détails de tous les contrats de location d’œuvres d’art, y compris, pour chacun d’entre eux, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description de l’œuvre d’art, (v) le lieu où l’œuvre est exposée, (vi) la durée de la location, (vii) le coût mensuel ou annuel?

En ce qui concerne les dépenses du gouvernement liées à la monarchie : a) quel est, pour le Bureau de la gouverneure générale, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, le ministère du Patrimoine canadien, la Commission de la capitale nationale et la Gendarmerie royale du Canada, pour les années 2022-2025, en date du 28 mai 2025, (i) le coût de fonctionnement du Bureau de la gouverneure générale, (ii) la rémunération de la gouverneure générale, (iii) le coût de l’appui du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, (iv) le coût de l’appui de la Gendarmerie royale du Canada pour la protection de la gouverneure générale, (v) le coût de l’aide fédérale à des organismes d’anciens gouverneurs généraux (la Fondation Michaëlle Jean, la Fondation Rideau Hall et l’Institut pour la citoyenneté canadienne), (vi) le coût de la Résidence Rideau Hall (Commission de la capitale nationale), (vii) le coût des pensions de retraite à tous les anciens gouverneurs généraux (et leurs conjoints survivants), (viii) le coûts des visites de la gouverneure générale à l’étranger; b) quel est, depuis l’entrée en fonction de la Gouverneure Générale Mary Simon le 26 juillet 2021, le total des frais engagés par son bureau ou tout autre ministère en matière d’apprentissage du français; c) quel est, pour chaque voyage à l’extérieur de la province de l’Ontario, le coût global du déplacement en précisant chaque fois le nombre d’accompagnateurs?

En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement depuis que l’actuel premier ministre a été assermenté, le 14 mars 2025 : a) quel est le montant total dépensé par le gouvernement depuis le 14 mars 2025 en réaction directe au président Donald Trump des États-Unis et aux effets des politiques commerciales de celui-ci; b) quelle est la ventilation du montant en a)?

En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement, ventilé par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) quel a été le montant total des dépenses engagées entre le 22 et le 31 mars 2025 pour (i) les fournitures et les approvisionnements (article courant 07), (ii) l’acquisition de machines et d’équipement, y compris les pièces et les outils consommables (article courant 09); b) quels sont les détails de chaque dépense en a), y compris, pour chacune, (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date à laquelle elle a été effectuée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier?

En ce qui concerne les services et les décaissements de Services publics et Approvisionnement Canada liés à l’agro-industrie pénitentiaire de Service correctionnel Canada aux établissements de Collins Bay et de Joyceville : a) depuis 2018, ventilé par exercice, quel est le montant total facturé par Services publics et Approvisionnement Canada pour tous les services et décaissements à ce jour; b) parmi les services de Services publics et Approvisionnement Canada en a), ventilé par exercice, quel est le montant total pour (i) les services d’appel d’offres et d’achat de chèvres, (ii) les services de conception et d’appel d’offres pour les étables à chèvres et à bovins, (iii) les services de gestion de projet, (iv) tous les autres frais et services supplémentaires; c) des décaissements de Services publics et Approvisionnement Canada en a), ventilé par exercice, quel est le montant total pour (i) les services d’architecture, (ii) les services géotechniques et d’ingénierie, (iii) les services de gestion de projet, (iv) tous les autres services spécialisés et de consultation, (v) la construction, (vi) tous les autres décaissements?

En ce qui concerne la réponse à la question inscrite au Feuilleton Q-763 et à Santé Canada, à l’Agence de la santé publique du Canada, au Comité consultatif national de l’immunisation, aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil national de recherches du Canada, ainsi que les coûts et les dépenses liés aux avantages et aux risques du vaccin contre la COVID-19 depuis janvier 2020 : a) quel montant a été dépensé pour étudier et mener des recherches sur les avantages du vaccin contre la COVID-19, ventilé par (i) mois, (ii) dépense ou nom du projet, (iii) date de début et de fin, (iv) coût total, (v) description; b) quel montant a été dépensé pour étudier et mener des recherches sur les risques et les effets indésirables du vaccin contre la COVID-19, ventilé par (i) mois, (ii) dépense ou nom du projet, (iii) date de début et de fin, (iv) coût total, (v) description; c) quel montant a été dépensé pour informer les Canadiens des avantages du vaccin contre la COVID-19, ventilé par (i) nom de la dépense, (ii) date, (iii) coût, (iv) aperçu de la dépense; d) quel montant a été dépensé pour informer les Canadiens des risques et des effets indésirables du vaccin contre la COVID-19, ventilé par (i) nom de la dépense, (ii) date, (iii) coût, (iv) aperçu de la dépense; e) quel montant a été dépensé pour promouvoir les vaccins contre la COVID-19, y compris les subventions, les groupes de travail, les projets de recherche, les fournisseurs de services, la publicité, les influenceurs, les sondages, les publications et les évaluations comportementales, ventilé par (i) type de promotion, (ii) dépense, (iii) date, (iv) coût total, (v) description; f) quel montant a été dépensé pour informer les professionnels de la santé des risques et des effets indésirables du vaccin contre la COVID-19, ventilé par (i) dépense, (ii) date, (iii) coût total, (iv) description; g) quel montant a été dépensé pour informer les employés du gouvernement du Canada, les fournisseurs ou les entreprises sous réglementation fédérale des avantages du vaccin contre la COVID-19, ventilé par (i) dépense, (ii) date, (iii) description; h) quel montant a été dépensé pour informer les employés du gouvernement du Canada, les fournisseurs ou les entreprises sous réglementation fédérale des risques et des effets indésirables du vaccin contre la COVID-19, ventilé par (i) dépense, (ii) date, (iii) description?

En ce qui concerne les 759 179 $ versés au consulat honoraire de Suva, aux Fidji, par Affaires mondiales Canada du 1^er avril 2022 au 31 mars 2025 : a) quelle était l’adresse du consulat pendant cette période; b) qui était le propriétaire bénéficiaire de cette propriété; c) pour quelles raisons ces paiements ont-ils été effectués; d) comment se répartissent les sommes en cause, ventilé par objet, fonction et catégorie; e) quelle est la politique du Ministère concernent les paiements pour la mise à niveau, le réaménagement et la rénovation de la propriété abritant le consulat honoraire; f) ces dépenses ont-elles fait l’objet d’audits et si oui, lesquels; g) qui, à Affaires mondiales Canada, a autorisé ces dépenses?

En ce qui concerne les mesures prises par l’Agence canadienne d’inspection des aliments dans le dossier de la ferme d’élevage d’autruches d’Edgewood, en Colombie-Britannique : a) quelles sont les dépenses engagées à ce jour par l’Agence canadienne d’inspection des aliments relativement à cette ferme, au total et ventilées par type de dépense; b) quelle est la ventilation détaillée des dépenses en a); c) quelles sont les dépenses engagées à ce jour par le ministère de la Justice relativement à toute mesure prise dans le dossier de cette ferme, au total et ventilées par type de dépense; d) quelle est la ventilation détaillée des dépenses en c); e) quelles sont les dépenses engagées à ce jour par la Gendarmerie royale du Canada relativement à toute mesure ou opération menée dans le dossier de cette ferme, au total et ventilées par type de dépense; f) quelle est la ventilation détaillée des dépenses en e); g) y a-t-il eu des dépenses publiques liées à la ferme qui ne sont pas incluses dans les réponses données en a) à f) et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris le montant de chaque dépense?

En ce qui concerne la Coupe du monde de la FIFA 2026 et les dépenses, la planification et la supervision du gouvernement fédéral : a) quelles sont les dépenses fédérales (i) engagées à ce jour, (ii) qui devraient être engagées, en lien avec les obligations du Canada en tant que pays hôte de la Coupe du monde de la FIFA 2026, au total et ventilées par poste budgétaire; b) quelle part des dépenses devrait être consacrée aux opérations et quelle part devrait être consacrée aux immobilisations; c) quelles étaient les estimations initiales fournies par le gouvernement concernant les coûts totaux et ventilés par poste liés à la participation du Canada à l’organisation de la Coupe du monde de la FIFA 2026; d) quel est le coût total estimé actuellement par le gouvernement pour la participation du Canada à l’organisation de la Coupe du monde de la FIFA 2026, au total et ventilé par poste; e) pour chaque poste dont le coût projeté actuel est supérieur au coût projeté initial, quelle est la raison du dépassement de coûts; f) quel montant le gouvernement a-t-il prévu dans son budget pour couvrir les éventuels dépassements de coûts ou dépenses imprévues liés à l’organisation de la Coupe du monde de la FIFA 2026; g) outre la ventilation par poste en a), y a-t-il d’autres dépenses que le gouvernement prévoit engager en rapport avec l’accueil, telles que l’augmentation des heures supplémentaires pour les agents chargés du traitement des visas ou pour les agents de la Gendarmerie royale du Canada, et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris l’estimation des coûts supplémentaires associés à chacune de ces dépenses?

En ce qui concerne les dépenses publiques et la commandite du Grand Prix de Formule 1 de Montréal en 2025, ventilé par ministère ou organisme : a) combien a coûté la commandite de l’événement; b) combien de billets ont été fournis pour l’événement dans le cadre de l’entente de commandite; c) qui a reçu et qui a utilisé les billets fournis; d) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour acheter des billets pour l'événement et combien de billets ont été achetés; e) pour chaque billet acheté en d), qui a utilisé le billet; f) des membres ou des fonctionnaires du gouvernement ont-ils reçu des billets pour l’événement et, le cas échéant, qui a reçu les billets et de la part de quelles entités?

En ce qui concerne les dépenses des ministères ou des organismes gouvernementaux relatives aux services infonuagiques, ventilé par exercice depuis 2021-2022 : a) au total, combien a-t-on dépensé pour obtenir des services infonuagiques fournis par (i) Amazon, (ii) Services Web d'Amazon, (iii) Microsoft, (iv) Google; b) ventilées selon le fournisseur décrit en a)(i) à a)(iv), quelle est la nature et l’importance des fonctions et des données gouvernementales qui dépendent de ces services infonuagiques?

En ce qui concerne les dépenses d’accueil du gouvernement (code d’article 0822 du Conseil du Trésor ou équivalent), ventilées par ministère ou organisme et par exercice financier depuis 2021 : a) à combien les dépenses d’accueil se sont-elles élevées en tout; b) pour les dépenses en a), quel montant a été dépensé (i) au Canada, (ii) à l’étranger, en tout et ventilé par pays?

En ce qui concerne Janice Charette dans son rôle de négociatrice commerciale en chef du Canada auprès des États-Unis depuis sa nomination : a) à combien s’élèvent les coûts totaux engagés par le gouvernement jusqu’à maintenant, au total et avec ventilation par type de dépense, notamment les déplacements, les frais d’hébergement, les indemnités journalières, les frais d’accueil, et les autres dépenses; b) quels sont les détails de tous les frais d’hébergement engagés, y compris, pour chacun, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le tarif de la chambre, (iii) l’emplacement, (iv) le montant total de la facture; c) y a-t-il eu des dépenses d’accueil engagées, et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune, y compris (i) la date, (ii) la description de l’événement, (iii) l’emplacement, (iv) le coût total et avec ventilation par article, (v) le nombre de personnes présentes; d) combien d’employés appuient les opérations du bureau de la négociatrice commerciale en chef; e) quelle est la ventilation de ces employés par poste ou classification; f) quel est le coût annuel total des salaires de ces employés; g) le bureau a-t-il fait appel à des consultants externes, à des fournisseurs ou à des tiers pour soutenir ses opérations, et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque contrat, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des services fournis, (v) la méthode d’approvisionnement (processus concurrentiel ou à fournisseur unique); h) quels sont les coûts annuels totaux associés au maintien des activités du bureau de la négociatrice commerciale en chef?

En ce qui concerne le Bureau des grands projets, depuis sa création : a) quel montant a été dépensé à ce jour, en rapport avec le bureau, au total et ventilé par type de dépense; b) quel est le budget de fonctionnement annuel actuel du bureau, en total et ventilé par type de dépenses (salaires, loyer, frais généraux, experts-conseils, etc.); c) quelles sont les dépenses annuelles détaillées du bureau, depuis sa création jusqu’à aujourd’hui?