Questions et réponses 41^e législature, 2^e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

En ce qui concerne le ministère de l’Emploi et du Développement social et les 1,2 million de nouveaux emplois nets créés au Canada depuis 2008, quels renseignements le gouvernement possède-t-il à propos de ce qui suit : a) dans quels secteurs économiques ces emplois ont-ils été créés; b) dans quelles régions du pays ces emplois ont-ils été créés; c) parmi ces emplois, combien sont à temps plein et combien sont à temps partiel; d) parmi ces emplois, combien sont permanents et combien sont temporaires; e) parmi ces emplois, combien sont rémunérés au salaire minimum?

En ce qui concerne le prêt octroyé par Développement économique Canada en 2010, à la compagnie Trebio à Litchfield (Québec) lors du réaménagement du parc industriel dans la Municipalité régionale de comté de Pontiac en Outaouais : a) qui a approuvé le prêt, incluant les noms et titres des signataires de l’entente; b) quelles étaient les conditions de remboursement; c) quel montant a été remboursé à ce jour; d) combien d’emplois ont été créés grâce à ce prêt?

En ce qui concerne le réaménagement du parc industriel dans la Municipalité régionale de comté de Pontiac, particulièrement le rachat de l’ancienne usine Smurfit-Stone à Portage-du-Fort en Outaouais par la compagnie Sustainable Site Planning and Management de Pontiac, une filiale de Green Investment Group Incorporated : a) Industrie Canada ou Développement économique Canada ont-ils participé financièrement à ce projet; b) si la réponse en a) est affirmative, quelles sont les proportions, en chiffre et en pourcentage, des contributions (i) remboursables, (ii) non-remboursables; c) les contributions mentionnées en b) sont-elles sous forme de prêt ou de subvention; d) qui a signé cette entente, incluant le nom et titre du fonctionnaire et de l’entrepreneur qui ont signé cette entente?