Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les mandats spéciaux approuvés pendant la dissolution du Parlement en 2025 : a) pour chacun des mandats spéciaux approuvés en raison « de l’urgence du paiement et de la nécessité de celui-ci dans l’intérêt public », comme l’affirme le gouvernement, (i) quelle en a été la date d’approbation, (ii) quel ministère ou organisme a reçu les fonds en cause, (iii) à combien s’élevait la somme approuvée, (iv) quelle explication ou justification a-t-on donné, dans le détail, pour affirmer que le paiement était urgent et dans l’intérêt public; b) pour chacun des mandats spéciaux approuvés pour cette raison, en quoi ont consisté, dans le détail, les dépenses effectuées au titre de ce pouvoir, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur ou bénéficiaire, (iv) la description des biens et des services en cause; c) à combien s’élève la somme totale qui a été approuvée par l’entremise de mandats spéciaux pendant la dissolution du Parlement de 2025, particulièrement en ce qui concerne les paiements urgents et dans l’intérêt public, ventilé par ministère et organisme?

En ce qui concerne les mandats spéciaux utilisés pour autoriser les subventions et contributions pendant la dissolution du Parlement en 2025 : a) pour chaque cas où un mandat spécial a été utilisé pour autoriser des subventions et des contributions, (i) quelle est la date à laquelle le mandat spécial a été délivré, (ii) quel est le ministère ou l’organisme ayant reçu le financement, (iii) quel est le montant total du financement autorisé, (iv) quelle est la description du programme ou de l’initiative de subventions ou de contributions; b) pour chaque programme ou initiative de subventions et de contributions en a), (i) qui étaient au juste les bénéficiaires des fonds, (ii) quels étaient les montants individuels reçus par chaque bénéficiaire, (iii) quel était l’objet du financement?