Questions et réponses 41^e législature, 2^e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ministres ou leur personnel du 1^er avril 2013 à aujourd’hui, quel est, pour chacun des documents d'information préparés, (i) la date figurant sur le document, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?

En ce qui concerne tous les documents produits pour les secrétaires parlementaires, dans le passé ou aujourd’hui, ou pour leur personnel du 1^er avril 2013 à aujourd’hui : pour tout document ou dossier d’information produit, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?

En ce qui concerne les documents préparés pour les administrateurs généraux ou leur personnel du 30 janvier 2015 jusqu’à maintenant : pour tout document ou dossier d’information produit, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?

En ce qui concerne les documents préparés pour le Greffier du Conseil privé depuis le 1^er janvier 2015 : pour tout document ou dossier d’information produit, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?

En ce qui concerne les documents d’information préparés pour les sous-ministres délégués principaux et les sous-ministres délégués du 28 janvier 2014 à ce jour : pour chaque document, quel est (i) la date, (ii) le titre ou l’objet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?

En ce qui concerne les documents produits pour les ministres, anciens ou en fonction, ou leur personnel, depuis le 9 décembre 2014 : pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?

En ce qui concerne les documents préparés pour les secrétaires parlementaires, anciens ou actuels, ou pour leur personnel, du 1^er avril 2007 au 31 mars 2009 : pour chaque document ou dossier d’information préparé, (i) quelle date figure sur le document, (ii) quel est le titre ou le sujet du document, (iii) quel est le numéro de suivi interne du ministère?

En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels administrateurs généraux de ministères, de sociétés d’État et d’organismes, ou leur personnel, du 1^er avril 2009 au 31 mars 2011 : quel est, pour chaque document d'information ou dossier produit, (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?

En ce qui concerne Élections Canada, quels sont les numéros de dossier de tous les documents d’information du ministre ou de toute correspondance ministérielle entre le gouvernement et Élections Canada depuis le 23 janvier 2006, ventilés par (i) ministère ou portefeuille ministériel, (ii) numéro de dossier pertinent, (iii) type de correspondance ou de dossier, (iv) date, (v) objet, (vi) expéditeur, (vii) destinataire prévu, (viii) autres représentants concernés ou en copie conforme?

En ce qui concerne tous les documents produits pour les secrétaires parlementaires, anciens ou actuels, ou pour leur personnel, depuis le 30 avril 2015 : pour tout document ou dossier d’information produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?

En ce qui concerne les documents produits pour les ministres, anciens ou en fonction, ou leur personnel, depuis le 1^er avril 2007 au 31 mars 2009 : pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?

En ce qui concerne les documents préparés pour les sous-ministres adjoints, anciens ou actuels, ou leur personnel, du 30 janvier 2015 jusqu’à maintenant : pour tout document ou dossier d’information produit, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?

En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels administrateurs généraux de ministères, de sociétés d’État et d’organismes ou leur personnel du 1^er avril 2011 au 31 mars 2013 : quel est, pour chaque document d'information ou dossier produit, (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?

En ce qui concerne les documents produits pour les ministres, anciens ou en fonction, ou leur personnel, depuis le 1^er avril 2011 au 31 mars 2012 : pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?

En ce qui concerne tous les aspects de l’industrie de la chasse au phoque :  quels sont les numéros de dossier de tous les documents d’information des ministres, de la correspondance ministérielle ou d’autres documents gouvernementaux depuis 2006, ventilés par (i) ministre ou ministère, (ii) numéro de dossier pertinent, (iii) type de correspondance ou de dossier, (iv) date, (v) but, (vi) source, (vii) destination prévue, (viii) autres fonctionnaires en ayant reçu copie ou ayant joué un rôle, (ix) pays ou régions intéressés?

En ce qui concerne tous les documents produits pour les secrétaires parlementaires, dans le passé ou aujourd’hui, ou pour leur personnel, du 5 décembre 2014 à aujourd’hui : pour tout document ou dossier d’information produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?

En ce qui concerne tous les documents produits pour les secrétaires parlementaires, anciens ou actuels, ou pour leur personnel, du 1^er avril 2009 au 31 mars 2011 : pour tout document ou dossier d’information produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?

En ce qui concerne les documents préparés pour les administrateurs généraux ou leur personnel du 30 avril 2015 jusqu’à maintenant : pour tout document ou dossier d’information produit, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?

En ce qui concerne la documentation préparée pour les administrateurs généraux ou leur personnel du 23 janvier 2014 à aujourd’hui : quel est, pour chacun des documents préparés, (i) la date figurant sur le document, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?

En ce qui concerne les documents produits pour les ministres, anciens ou en fonction, ou leur personnel, depuis le 1^er avril 2009 au 31 mars 2011 : pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?