Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne l'élaboration de la taxonomie canadienne de la finance durable : pour l'ensemble des documents, y compris les analyses scientifiques, les analyses de cycle de vie, les évaluations des émissions, les critères méthodologiques, les avis internes, les documents transmis au Cabinet ou au Conseil du Trésor, les versions préliminaires ou non publiées, les analyses produites par des consultants externes, ainsi que toute évaluation portant sur l'inclusion d'activités liées aux combustibles fossiles et les risques d'écoblanchiment, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé?

En ce qui concerne les changements apportés au format ou à l’affichage des rapports et des publications du gouvernement ou des communications qui apparaissent dans des publications ou des sites Web du gouvernement au cours des cinq dernières années, ventilé par ministère ou organisme : a) quels changements ont été apportés et quels rapports, publications et sites Web ont été touchés; b) à quelle date chaque changement en a) est-il entré en vigueur; c) quels sont les détails de tous les marchés conclus avec des experts-conseils ou des tiers relativement aux changements, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la description des biens ou des services, (iv) la valeur, (v) le mode d’octroi du marché (fournisseur unique ou appel d’offres)?

En ce qui concerne les analyses, notes d’information, rapports, notes de service ou présentations préparés pour le ministre des Transports, le sous-ministre ou les hauts fonctionnaires de Transports Canada depuis le 1^er janvier 2020 au sujet des modèles de gouvernance aéroportuaire, des structures d’administrations aéroportuaires, des ententes fédérales de location d’aéroports ou des options visant à attirer des investissements privés dans les aéroports : a) combien existe-t-il de documents de ce type; b) quels sont les titres, les auteurs et les dates de chaque document; c) quels ministères, organismes ou sociétés d’État fédéraux ont contribué à la préparation de ces documents; d) des intervenants externes ont-ils été consultés pour la préparation de ces documents et, le cas échéant, quelles sont ces organisations ou personnes; e) des entreprises ou des consultants externes ont-ils été engagés pour participer à ce travail et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque contrat, y compris, (i) le nom du fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) l’objet, (vi) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres concurrentiel)?

En ce qui concerne les documents préparés par les ministères ou les organismes gouvernementaux sur la cybertraite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle, le trafic d’organes, la traite de personnes, l’esclavage, l’esclavage moderne, le travail forcé, la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle, le conseiller principal chargé de la lutte contre la traite des personnes ou la prostitution, depuis le 20 avril 2021 : pour chaque document, quelle est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet traité, (iii) le type de document (correspondance courante, directive, options à prendre en considération, etc.), (iv) le numéro de suivi interne du ministère, (v) l’expéditeur et le destinataire, le cas échéant, (vi) un résumé du contenu?

En ce qui concerne le ministère des Finances et le Bureau du Conseil privé, depuis le 1^er avril 2024 : quels sont les détails de tous les documents liés aux consultations avec les provinces ou les territoires portant sur la péréquation, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ou d’autres sujets de même nature, y compris, pour chacun des documents, (i) la date, (ii) le titre, (iii) l’auteur, (iv) le destinataire, (v) le type de document, (vi) le numéro de dossier?

En ce qui concerne l'initiative fédérale visant à instaurer un processus d'« évaluation unique » avec les provinces, en vertu des articles 16 et 31 de la Loi sur l'évaluation d'impact : pour l'ensemble des documents, y compris les analyses scientifiques, les modélisations environnementales, les évaluations des risques climatiques, écologiques et cumulatifs, les avis techniques internes, les notes d'information, les échanges entre hauts fonctionnaires et cabinets, les documents transmis au Cabinet, les versions préliminaires, ainsi que les analyses portant sur les risques d'affaiblissement de l'intégrité scientifique des processus fédéraux, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé?

En ce qui concerne la décision du gouvernement fédéral de ne procéder qu'à des consultations auprès des sociétés d'assurance concernant les risques climatiques : pour l'ensemble des documents, y compris les modélisations de risques climatiques, les analyses d'exposition des ménages et infrastructures, les évaluations économiques, les avis techniques internes, les études produites par des sous-traitants, les notes d'information, les documents transmis au Cabinet, les versions préliminaires ou non publiées, et les analyses d'options rejetées concernant d'éventuelles mesures de prévention, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur?

En ce qui concerne l'absence de mesures nouvelles significatives de réduction des gaz à effet de serre dans le budget de 2025 : pour l'ensemble des documents, y compris les analyses scientifiques, les scénarios de transition, les modélisations de trajectoires d'émissions, les analyses sectorielles, les évaluations économiques, les avis techniques internes, les documents transmis au Cabinet, les versions préliminaires ou non publiées, et les analyses d'options rejetées, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur?

En ce qui concerne l'absence de mise à jour publique complète du Plan de réduction des émissions pour 2030 : pour l'ensemble des documents, y compris les analyses scientifiques, les modélisations de trajectoires sectorielles, les évaluations internes des contributions des mesures actuelles, les analyses comparatives internationales, les avis techniques internes, les documents transmis au Cabinet, les versions préliminaires ou non publiées, et les analyses produites par des consultants, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé?

En ce qui concerne les décisions du gouvernement fédéral relatives à la suspension, au report ou à la modification de la norme Zéro Émission : pour l'ensemble des documents, y compris les analyses scientifiques, les modélisations des émissions évitées, les projections d'adoption par province (notamment pour le Québec), les évaluations économiques, les avis techniques internes, les documents transmis au Cabinet ou au Conseil du Trésor, les versions préliminaires ou non publiées et les analyses produites par des consultants, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur?