Questions et réponses 42^e législature, 1^re session Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

En ce qui concerne les dépenses liées aux agences de recherche de cadres, de chasseurs de têtes, de recrutement ou autres agences semblables, depuis le 1^er janvier 2017 : quels sont les détails de ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le nombre de postes dotés et le titre des postes dotés grâce à ces dépenses, (iv) le numéro de dossier, (v) le fournisseur?

En ce qui concerne la Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis de Santé Canada : a) quel est le budget annuel de la Direction générale; b) combien d’employés ou d’équivalents temps plein ont été assignés à la Direction générale; c) quelles sont les classifications d’emploi et les échelles salariales connexes du Conseil du Trésor pour les employés assignés à la Direction générale et combien d’employés sont associés à chaque classification; d) quelles sont les ressources provenant d’autres directions générales de Santé Canada qui ont été réaffectées à la Direction générale?

En ce qui concerne les cas d’âgisme signalés dans l’embauche du personnel ministériel exonéré : a) quel est le nombre total de membres du personnel exonéré âgés de (i) 18 à 29 ans, (ii) 30 à 39 ans, (iii) 40 à 49 ans, (iv) 50 à 59 ans, (v) 60 ans et plus, en date du 1^er juin 2018; b) quel est le nombre total de membres du personnel du cabinet du premier ministre âgés de (i) 18 à 29 ans, (ii) 30 à 39 ans, (iii) 40 à 49 ans, (iv) 50 à 59 ans, (v) 60 ans et plus, en date du 1^er juin 2018?

En ce qui concerne le Nord de l’Irak et l’engagement du Canada à l’égard de la crise des réfugiés syriens : a) quels étaient les niveaux de dotation pour le traitement des demandeurs, ventilés par mois, de janvier 2012 à aujourd’hui; b) combien de demandeurs ont été traités, ventilés par mois, de janvier 2012 à aujourd’hui; c) si elle ne sont pas traitées dans le Nord de l’Irak, où les demandes sont-elles envoyées, ventilées par mois, de janvier 2012 à aujourd’hui; d) quel est le temps moyen de traitement des demandes dans la région; e) quel est le temps moyen de traitement des demandes qui sont envoyées à l’extérieur de la région aux fin du traitement; f) quel est le taux d’approbation des demandes provenant de cette région; g) combien de demandes provenaient de cette région; h) combien a coûté au gouvernement la dotation relative aux demandeurs du statut de réfugié provenant de cette région, ventilé par (i) mois, (ii) année; i) quelle dépense prévoit-on pour la nouvelle affectation de personnel dans le Nord de l’Irak, en tout, et ventilée par mois; j) quelle est la durée prévue de la nouvelle affectation de personnel dans cette région; k) combien de dossiers s’attend-on à traiter, ventilés par (i) personne, (ii) famille, (iii) pourcentage du total des dossiers provenant de la région; l) quelles discussions ont eu lieu au sujet de l’utilisation du (i) personnel du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, (ii) personnel de l’Organisation internationale pour les migrations, pour s’occuper du traitement de ces dossiers, au lieu du personnel canadien; m) quelles autres mesures le gouvernement prévoit-il pour le traitement des demandes de réfugiés du Nord de l’Irak; n) pour chaque mesure en m), quel est l’échéancier?

En ce qui concerne les conseillers et les conseillères en rémunération de l’ensemble des ministères et des agences, pour la période allant du 5 novembre 2015 à aujourd’hui : a) combien d’avis d’emploi ont été affichés pour le poste de conseiller ou conseillère en rémunération, ventilés par ministère, date d’affichage et lieu géographique; b) combien de candidature ont été reçues pour le poste de conseiller ou conseillère en rémunération, ventilés par date de réception, ministère et lieu géographique; c) sur les candidatures indiquées en b) combien ont été présentées (i) sur emplois.gc.ca, (ii) directement à chaque ministère ou agence concerné, (iii) à l’interne; d) combien de conseillers et de conseillères en rémunération ont été embauchés, ventilés par date d’embauche, ministère et lieu géographique?

En ce qui concerne les postes diplomatiques pour Affaires mondiales Canada entre le 4 novembre 2015 et le 2 février 2017 : a) combien de postes diplomatiques étaient vacants; b) quels étaient les postes vacants; c) depuis combien de temps chacun des postes mentionnés en b) était-il vacant; d) à quelle étape de l’affichage et du recrutement les postes mentionnés en b) en étaient-ils; e) quel était le délai moyen de dotation d’un poste diplomatique; f) quel pourcentage des postes diplomatiques étaient dotés à même le Service extérieur; g) quel pourcentage des postes d’ambassadeur étaient dotés à même le Service extérieur; h) quel pourcentage des postes diplomatiques nécessitaient une approbation ministérielle?

En ce qui concerne les inquiétudes selon lesquelles des offres d’emploi publiées par le gouvernement fédéral dans Facebook ont été conçues pour cibler très précisément certains groupes démographiques, tout en excluant d’autres, depuis le 4 novembre 2015 : a) quels emplois du gouvernement ont été annoncés dans Facebook; b) quels sont les détails de toutes les offres d’emploi, y compris (i) la date du début de l’annonce, (ii) le titre du poste; c) pour chaque offre d’emploi, lesquelles ont été conçues pour cibler très précisément certains groupes démographiques et quels groupes démographiques ont été (i) inclus, (ii) exclus?

En ce qui concerne les niveaux de dotation aux stations de transmissions opérationnelles de la Gendarmerie royale du Canada depuis le 1^er janvier 2017 : à combien s’élevait le taux de poste vacant, ventilé par province et par mois?

En ce qui concerne la « Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales »  : a) combien de congés sans solde ont été demandés depuis le 4 novembre 2015 pour permettre l’acceptation d’un emploi au bureau du premier ministre, d’un ministre, d’un ministre d’État, d’un sénateur ou d’un député, ventilés par ministère ou organisme ayant accordé le congé demandé; b) parmi les demandes en a), combien ont été (i) acceptées, (ii) rejetées; c) quels sont les noms des fonctionnaires ayant présenté une demande en b)(i) et (ii); d) quels sont les titres des postes et les noms des unités des fonctionnaires ayant présenté une demande en b)(i) et (ii); e) quels bureaux les fonctionnaires qui ont présenté une demande en b)(i) et (ii) ont-ils rejoint ou tenté de rejoindre, selon le cas?

En ce qui concerne la vidéo intitulée « Déchiffrez le code » que le Secrétariat du Conseil du Trésor a mise en ligne sur YouTube le 30 mai 2018 : a) quelle somme a été dépensée pour créer cette vidéo; b) est-ce qu’un acteur ou une actrice a été rémunéré pour faire la voix hors champ de la vidéo et, dans l’affirmative, quel était son salaire; c) combien d’équivalents temps plein ont travaillé sur cette vidéo, de sa conception à sa publication?

En ce qui concerne le programme Canada 150 : a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein (ETP) y sont assignés; b) combien d’employés ou de ETP y sont assignés temporairement; c) quelle est la ventilation des ministères et sections d’où proviennent les employés ou ETP assignés temporairement au programme Canada 150?

En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre et les cabinets des ministres du 1^er avril 2016 au 14 juin 2017 : a) quelle somme a été dépensée pour des contrats relatifs à (i) des emplois temporaires, (ii) des emplois de consultant, (iii) des services de conseil; b) quels sont les noms des personnes et des entreprises associés à ces montants; c) pour chacune des personnes et entreprises en b), quelles étaient les périodes de facturation et quel type de travail a été fourni?

En ce qui concerne l’acquisition de services de personnel temporaire, ventilé par ministère, organisme gouvernemental et société d’État, par région et par année pour chaque exercice de 2011-2012 à 2016-2017 : a) quelles sont les dépenses totales pour ces services, ventilé par année exercice; b) combien dépense chaque ministère ou institution gouvernementale, ventilé par exercice; c) quelles entreprises ont reçu des contrats pour offrir des services de personnel temporaire; d) quel est le total annuel combiné de tous les contrats octroyés à chaque entreprise en c); e) quelles entreprises ont reçu des contrats à fournisseur unique, ventilés par date et par montant; f) pourquoi les contrats en e) n’ont-ils pas été octroyés en régime concurrentiel; g) combien de personnes ont-elles été embauchées par des agences de personnel temporaire pour travailler dans des ministères fédéraux et des institutions gouvernementales au Canada, ventilé par exercice; h) combien d’employés ont-ils été embauchés, ventilé par exercice et par ministère et institution gouvernementale; i) combien de temps en moyenne un employé demeure-t-il sous contrat; j) combien de travailleurs, en nombre et en pourcentage de l’ensemble des effectifs, commencent sous contrat et se font par la suite offrir un poste à temps plein dans la fonction publique fédérale; k) quels sont les avantages de recourir à des travailleurs temporaires au lieu de membres permanents de la fonction publique; l) quel montant le gouvernement économise-t-il en salaires, en prestations de retraite et en avantages sociaux en ayant recours à des travailleurs temporaires plutôt qu’à des travailleurs permanents, ventilé en montant total et en moyenne par travailleur; m) quel taux horaire moyen une agence de personnel temporaire reçoit-elle par rapport au salaire horaire versé à un travailleur temporaire?

En ce qui concerne l’élaboration d’une norme scientifique sur les agrégats du béton : a) à partir de quelle date le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique ou tout autre ministère a-t-il débuté le processus d’élaboration d’une norme scientifique; b) est-ce qu’un échéancier est fixé par le ministère pour la finalisation du processus d’élaboration de la norme scientifique; c) quel département du ministère est responsable de l’élaboration de la norme scientifique; d) quel est le montant que le ministère investit dans le processus d’élaboration de la norme scientifique; e) quel est le nombre total d’employés affectés par le ministère au processus d’élaboration de la norme scientifique; f) est-ce que le ministère emploie des consultants externes dans le processus d’élaboration de la norme scientifique; g) combien de consultants externes sont employés dans ce processus; h) qui sont les consultants externes employés dans ce processus; i) quel est le montant octroyé par le ministère dans l’emploi de ces consultants externes; j) quels sont les documents, les normes scientifiques et les lignes directrices sur lesquels se base le processus?

En ce qui concerne l’étude menée par Corporate Research Associates pour le compte d’Emploi et Développement social Canada intitulée « Comprendre et attirer les membres de la génération Y » : a) qui a approuvé l’étude; b) quelles sont les dépenses associées à cette étude, y compris le budget final, ventilées par poste; c) quand cette étude a-t-elle été menée; d) quelles sont les conclusions de l’étude; e) quelle est l’adresse du site Web où se trouvent les conclusions, le cas échéant; f) quelles tranches d’âge ou années de naissance ont été utilisées pour définir la notion de « génération Y » dans le cadre de l’étude?

En ce qui concerne le Musée canadien de l'histoire : a) dans le cadre de la transformation de l'ancien Musée canadien des civilisations pour en faire le Musée canadien de l'histoire (i) quels sont les objectifs, les étapes et les éléments prévus par cette transformation depuis 2011 en termes de rénovations, modification de l'image de marque, changements aux expositions, créations de nouvelles expositions y compris la Salle de l'histoire canadienne ainsi que les sous-éléments qui les composent, (ii) quel est le calendrier initialement prévu de ces objectifs, étapes, éléments et sous-éléments, (iii) quel est le calendrier des objectifs, étapes, éléments et sous-éléments réalisés, en ce qui a trait aux dates de réalisation, (iv) quel est le calendrier projeté actuel des objectifs, étapes, éléments et sous-éléments à venir, (v) quels sont les coûts initialement prévus pour les objectifs, étapes, éléments et sous-éléments (vi) quels sont les coûts engagés jusqu'à maintenant, répartis par objectif, étape, élément ou sous-élément (vii) quels sont les coûts supplémentaires actuellement prévus, répartis par objectif, étape, élément ou sous-élément; b) depuis 2012, quels montants provenant du secteur privé, corporatif ou associatif, qu'ils soient commanditaires, de partenaires ou de donateurs corporatifs, ont été reçus par le Musée, (i) à quelles expositions, services ou objectifs ces montants ont-ils été accordés, ces montants répartis par donateur des montants; c) depuis 2012, quel est la nature de chacun des contrats de services auxquels a eu recours le Musée pour des services qui étaient accomplis avant 2012 par des employés du Musée, d) combien d'employés, permanents ou sous contrat, ont été affectés à des fonctions de recherche, notamment à la Division de la recherche, leurs nombres répartis (i) par année depuis 2012-2013, (ii) par poste, (iii) par domaine scientifique, (iv) par division; e) depuis 2012-2013, quels réunions, appels téléphoniques, visites du musée et tout autre contact ont eu lieu entre, d'une part, les représentants du musée et, d'autre part, des membres du conseil des ministres ou des personnes représentant leurs bureaux et cabinets respectifs, y compris le cabinet du ministre du Patrimoine canadien et le bureau du Premier ministre, ventilés par sujet de la rencontre; f) pour toutes les expositions tenues depuis 2012, par exposition, quel était (i) le nombre total de visiteurs, (ii) le montant total des revenus, (iii) le budget prévu au début de la planification, (iv) le total des dépenses; g) depuis 2012-2013, (i) quels ont été les revenus annuels du musée, (ii) quels sont les revenus annuels prévus du musée au cours des cinq prochaines années; h) en excluant le Musée canadien de la guerre, quel est le nombre de visiteurs attendus chaque année au musée au cours des cinq prochaines années; i) depuis 2012, quels groupes tels que les associations, regroupements professionnels, groupes représentant les Premières Nations et experts ont été rencontrés et consultés dans la création du contenu du nouveau Musée, particulièrement en ce qui a trait à la Salle de l'histoire canadienne; j) concernant les coûts liés au changement de nom du musée tels que la signalisation, logos et image de marque, (i) quel est le budget actuellement réservé à ces coûts, (ii) quel est le total prévu de ces coûts au cours des cinq prochaines années; k) depuis 2012-2013, quel est le coût total des activités publicitaires du musée tels que les panneaux publicitaires, publicités dans les journaux, à la radio, à la télévision et sur Internet, (i) par année, (ii) par type de publicité; l) pour chaque instance où des services juridiques externes ont été fournis au musée au cours des trois dernières années (i) quels cabinets ou individus ont fourni lesdits services juridiques au musée, (ii) quand, (iii) pour combien de temps, (iv) quelle était la nature de ces services, (v) quel était l'objet de ces services, (vi) quel était le coût total, par instance, de ces services fournis au musée; m) pour chaque projet ou exposition créé par le musée ou pour celui-ci depuis 2012-2013 et qui n'a pas été présenté dans les locaux du musée, (i) quel en était le sujet, (ii) où le projet ou l'exposition a-t-il été présenté, (iii) quel était le coût total pour chacun de ces projets ou expositions?

En ce qui concerne le rapport concernant le Projet pilote sur le recrutement anonyme produit par la Commission de la fonction publique du Canada : a) quels sont les montants totaux dépensés pour l’élaboration, la production et la publication du rapport; b) combien d’équivalents temps plein ont travaillé au rapport; c) pour les employés visés en b), quels sont leurs groupes et niveaux professionnels?