Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les dépenses consacrées aux services d’expertise-conseil par le gouvernement au cours de l’année civile 2024, ventilé par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) quel a été le montant total dépensé pour (i) la formation de consultants (code 0446), (ii) les consultants en technologies de l’information et des télécommunications (code 0473), (iii) les consultants en gestion (code 0491), (iv) d’autres types de consultants ou de services d’expertise-conseil, ventilés par type et code d’objet; b) pour chaque réponse en a), quelle est la valeur totale des dépenses qui ont été octroyées (i) par appel d’offres, (ii) à un fournisseur unique?

En ce qui concerne les dépenses du gouvernement relatives aux services de consultation au cours de l’exercice 2025-2026, ventilé par ministère, organisme ou autre entité publique : a) quel a été le total des dépenses relatives (i) aux consultants en formation (code 0446), (ii) aux consultants en technologies de l’information et en télécommunications (code 0473), (iii) aux consultants en gestion (code 0491), (iv) aux autres types de consultants ou de services de consultation, ventilés par type et par code d’article; b) pour chaque catégorie en a), quel est le coût total des services pour lesquels un contrat a été attribué (i) à la suite d’un appel d’offres, (ii) à un fournisseur unique?

En ce qui concerne les conseillers en technologie industrielle du Conseil national de recherches : où travaillent ces conseillers en technologie industrielle et combien y en a-t-il à chaque endroit?

En ce qui concerne Financement agricole Canada : a) quel a été le montant total dépensé pour des experts-conseils, ventilé par année depuis 2019; b) quelle est la ventilation du montant en a) par catégorie d’expert-conseil (en gestion, en technologie, etc.); c) quels sont les détails de chaque contrat avec un expert-conseil signé depuis le 1^er janvier 2022, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur du contrat, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres), (vi) les réalisations attendues ou résultats précis atteints, s’ils sont connus; d) quels sont les contrôles éthiques en place pour empêcher que des contrats d’experts-conseil ne soient attribués aux amis, parents ou proches (tels que d’anciens colocataires) des dirigeants?

En ce qui concerne les dépenses en services professionnels et spéciaux, par catégorie, en 2022-2023, énumérées dans le tableau 1 du rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Coût financier de la passation de contrats en TI centrés sur les tâches » : a) quel est le montant total pour des contrats de conseils en gestion; b) quels sont les détails de tous ces contrats, y compris, pour chacun, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) les sujets liés aux biens ou aux services, (vi) les buts ou les objectifs précis liés aux contrats, (vii) si les buts ou les objectifs ont été atteints, (viii) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou à la suite d’un appel d’offres?

En ce qui concerne les changements apportés au format ou à l’affichage des rapports et des publications du gouvernement ou des communications qui apparaissent dans des publications ou des sites Web du gouvernement au cours des cinq dernières années, ventilé par ministère ou organisme : a) quels changements ont été apportés et quels rapports, publications et sites Web ont été touchés; b) à quelle date chaque changement en a) est-il entré en vigueur; c) quels sont les détails de tous les marchés conclus avec des experts-conseils ou des tiers relativement aux changements, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la description des biens ou des services, (iv) la valeur, (v) le mode d’octroi du marché (fournisseur unique ou appel d’offres)?

En ce qui concerne la stratégie Construire, collaborer et acheter du gouvernement et le recours à des consultants externes : a) comment le gouvernement concilie-t-il la politique Achetez canadien avec le recours continu aux offres à commandes principales et nationales pour les sociétés multinationales de conseils, et quel est l’impact sur les sociétés canadiennes ayant des sociétés affiliées, des filiales et des sociétés en réseau; b) quelle part des 186 millions de dollars alloués dans le budget de 2025 pour la mise en œuvre des politiques est versée à des consultants externes afin d’aider le gouvernement à moderniser ses propres règles d’approvisionnement, et quelles sociétés ont obtenu des contrats liés à ce travail?

En ce qui concerne les dépenses en services d’experts-conseils engagées par Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés et l’Agence canadienne d’inspection des aliments depuis le 1^er janvier 2023, ventilé par année : a) quel est le montant total des dépenses engagées par chaque organisme pour des services d’experts-conseils; b) quels sont les détails des contrats inscrits sous les codes d’article 0431 (conseillers scientifiques), 0446 (conseillers en formation), 0473 (conseillers en technologie de l’information et en télécommunications), 0491 (conseillers en gestion), 0422 (conseillers en génie – construction) ou 0423 (conseillers en génie – autres), en précisant, pour chacun de ces contrats, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date du contrat, (iv) la durée du contrat, (v) la description des services fournis, (vi) la raison ou l’objet du contrat, (vii) s’il s’agit d’un contrat à fournisseur unique?

En ce qui concerne le contrat mentionné dans la réponse du gouvernement à la question au Feuilleton Q-817, conclu entre Sécurité publique Canada et le cabinet d’avocats Murray Rankin pour la période du 5 février 2026 au 31 mars 2026, d’un montant de 18 419,72 $, portant sur des conseils stratégiques : au sujet de quelles politiques, initiatives ou questions précises le ministre de la Sécurité publique reçoit-il des conseils de la part de Murray Rankin?

En ce qui concerne les dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux, par catégorie, en 2022-2023, selon le tableau 1 du rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Coût financier de la passation de contrats en TI centrés sur les tâches » : a) quel a été le montant total dépensé en contrats pour (i) des services techniques et d’architecture, (ii) des services commerciaux, (iii) des services informatiques, (iv) des services de santé et de bien-être, (v) d’autres services, (vi) des services juridiques, (vii) des services de protection, (viii) des services d’enseignement et de formation, (ix) de services scientifiques et de recherche, (x) des services reliés à la construction, (xi) des services d’interprétation et de traduction, (xii) des frais et des services spéciaux; b) ventilé par chaque catégorie mentionnée en a), quels sont les détails de ces marchés, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres)?

En ce qui concerne le témoignage fourni par la directrice parlementaire du budget au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 30 avril 2026, lors duquel elle a dit que « le Bureau du Conseil privé emploie un expert sous contrat qui aide les gens à se préparer pour les comités. J'ai passé deux heures avec cette personne, qui est un ancien journaliste » : a) le Bureau du Conseil privé a-t-il rencontré la directrice parlementaire du budget (lorsqu’elle était candidate au poste ou après sa nomination) en prévision de ses comparutions devant la Chambre des communes et le Sénat du Canada, et, le cas échéant, (i) à quelles dates, (ii) qui étaient les représentants du Bureau du Conseil privé présents à ces rencontres, y compris leur nom et le titre de leur poste; b) qui est l’« expert sous contrat » au Bureau du Conseil privé dont a parlé la directrice parlementaire du budget, y compris son nom, son employeur et le titre de son poste; c) si la personne est un contractuel ou un expert-conseil, quels sont les détails du contrat, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur, (iii) la durée, (iv) une description des services fournis?