Questions et réponses 42e législature, 1re session Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

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Résultats de recherche pour sujet:"Frais des délégués"

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Q-705

42-1
Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Q-705

42e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
6 décembre 2016
Réponse obtenue
30 janvier 2017
En ce qui concerne la délégation du gouvernement menée par la ministre des Sports et des Personnes handicapées au Brésil, en juillet et août 2015 : a) qui faisait partie de la délégation, sans compter le personnel de sécurité et les membres des médias; b) quels étaient les titres des membres de la délégation; c) à combien s’est élevé le coût total du voyage pour les contribuables; d) à combien se sont élevés les frais d’hébergement; e) à combien se sont élevés les frais de repas; f) à combien se sont élevées les autres dépenses, incluant une description de chaque dépense; g) quels étaient les contenus des itinéraires suivis par la Ministre?
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Q-84

42-1
Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Q-84

42e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
21 mars 2016
Réponse obtenue
6 mai 2016
En ce qui concerne la délégation du Canada à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) : a) quels sont le prénom et le nom de chaque délégué; b) quel organisme chaque délégué représentait-il; c) quel est le total des coûts de l’utilisation de l’avion du gouvernement pour le transport des délégués à destination et en provenance de Paris; d) pendant combien de jours et à quelles dates le gouvernement a-t-il assumé les coûts, ventilés par chaque délégué ayant séjourné à Paris?
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Q-28

42-1
Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Q-28

42e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
21 janvier 2016
Réponse obtenue
9 mars 2016
En ce qui concerne la délégation du Canada à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP-21) : a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour cette délégation; b) quel est le détail des dépenses engagées par chacun des délégués; c) quels sont les coûts de la délégation, ventilés par (i) les déplacements, (ii) l’accueil, (iii) les repas et faux frais, (iv) l’hébergement, (v) les salaires, (vi) les indemnités quotidiennes, (vii) le fonctionnement?
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Q-86

42-1
Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Q-86

42e législature, 1re session
Date de la question
23 mars 2016
Réponse obtenue
30 mai 2016
En ce qui concerne la visite d'État du Premier ministre du Canada aux États-Unis d'Amérique qui a eu lieu du 9 au 11 mars 2016 : a) qui a fait partie de la délégation canadienne; b) quels ont été les frais liés à la délégation canadienne, ventilés par invité et pour (i) le transport, (ii) l'hébergement, (iii) les repas?
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Q-81

42-1
Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Q-81

42e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
17 mars 2016
Réponse obtenue
4 mai 2016
En ce qui concerne la visite du premier ministre à Washington pour un dîner d’État avec le président Obama, quel est : a) le coût total combiné pour toutes les personnes participant au voyage; b) le coût de l’hébergement; c) le coût prévu de tous les repas qui seront fournis ainsi que les indemnités journalières; d) le nombre total de personnes faisant partie de la délégation invitées par le premier ministre?
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Q-416

42-1
Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Q-416

42e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
19 septembre 2016
Réponse obtenue
4 novembre 2016
En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Chine en août et en septembre 2016, exception faite de la sécurité et des médias : a) qui étaient les membres de la délégation qui a visité la Chine; b) quels étaient les titres des membres de la délégation; c) combien de membres de la délégation ont dû rembourser des dépenses au gouvernement; d) en quoi consiste les dépenses remboursées et quels en sont les montants; e) quel est le coût total du voyage pour les contribuables; f) combien a coûté l’hébergement; g) combien a coûté la nourriture; h) combien ont coûté les autres dépenses et en quoi consistaient-elles; i) quelle était la valeur de l’alcool consommé à bord du vol Airbus à destination de la Chine; j) quelle était la valeur de l’alcool consommé à bord du vol Airbus en provenance de la Chine?
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Q-235

42-1
Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Q-235

42e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
26 mai 2016
Réponse obtenue
19 septembre 2016
En ce qui concerne le voyage qu’a fait la ministre du Commerce international à Washington, où elle a assisté à un dîner d’État avec le président Obama : a) à combien s’élève le coût total engagé par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour toutes les personnes, y compris le personnel, qui ont pris part à ce voyage; b) qui a fait partie du voyage et quels sont les postes et les niveaux des employés du Ministère qui se sont rendus à Washington; c) quels étaient le coût total de l’hébergement, le nom des hôtels où les participants ont logé et leur indemnité journalière; d) quel est le montant des demandes de remboursement en instance; e) combien y a-t-il de demandes de remboursement en instance, au total; f) quels sont les postes et les niveaux des personnes qui ont des demandes de remboursement en instance?
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