Questions et réponses 41^e législature, 2^e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

En ce qui concerne les achats du gouvernement : quels sont les détails de tous les contrats d’achat de services de recherche ou de rédaction de discours pour les ministres depuis le 1^er avril 2006, (a) en indiquant pour chacun des contrats (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail; (b) en indiquant, dans le cas d’un contrat de rédaction de discours, (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) le public ou l’événement à l’intention duquel le discours a été ou devait être prononcé?

En ce qui concerne les achats du gouvernement : quels sont les détails de tous les contrats d'achat de services de recherche ou de rédaction de discours pour les ministres depuis le 6 juin 2014, à savoir (a) pour chacun des contrats (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail; (b) dans le cas d'un contrat de rédaction de discours, (i) la date, (ii) l’emplacement, (iii) le public ou l’événement à l’intention duquel le discours a été, ou devait être prononcé?

En ce qui concerne l’achat de services de travail temporaire par le gouvernement au cours des cinq dernières années : a) à combien s’élèvent les dépenses du gouvernement pour ces services, (i) en tout, (ii) par année; b) pour chacune des années de la période visée, à combien s’élèvent les dépenses de chaque ministère; c) à combien s’élèvent les dépenses de chaque ministère ou agence dans la région de la capitale nationale, par année; d) à combien s’élèvent les dépenses par province pour ces services; e) quelles sociétés ont obtenu des marchés pour fournir des services de travail temporaire; f) quelle est la valeur cumulative annuelle de tous les marchés accordés à chaque société; g) combien de personnes ont été embauchées par des agences de placement temporaire pour travailler au gouvernement, à l’échelle nationale et dans la région de la capitale nationale, (i) en tout, (ii) par année; h) combien de personnes ont été embauchées à titre temporaire, à l’échelle nationale et dans la région de la capitale nationale, (i) par année, (ii) par ministère ou agence?

En ce qui concerne les frais juridiques engagés par le gouvernement : quels sont tous les frais engagés pour des services juridiques, ventilés par services fournis à l’interne et services obtenus à forfait, concernant (i) la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada c. Canada (Procureur général), 2013 BCCA 147, (ii) R. c. Anderson, 2013 NLCA, (iii) R. c. Smickle, 2013 ONCA 678, (iv) R. c. Nur, 2013 ONCA 677, (v) R. c. Charles, 2013 ONCA 681, (vi) R. c. Hill, 2012 ONSC 5050, (vii) Canada (Procureur général) c. Whaling, 2014 CSC 20, (viii) Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, 2014, (ix) Canada (Procureur général) c. Whaling, 2014 CSC 20, [2014] 1 R.C.S. 392, (x) Smith c. Canada (Procureur général), [2010] 1 RCF 3, 2009 CF 228, (xi) Canada (Justice) c. Khadr, [2008] 2 R.C.S. 125, (xii) Canada (Premier ministre) c. Khadr, 2010 CSC 3, (xiii) Canada (Procureur général) c. PHS Community Services Society, 2011 CSC 44, [2011] 3 R.C.S. 134, (xiv) Médecins canadiens pour les soins aux réfugiés c. Canada (Procureur général), 2014 CF 651, (xv) Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, 2014 CSC 21, [2014] 1 R.C.S. 433?

En ce qui concerne le Bureau de la traduction : a) quel est le nombre total de contrats accordés à des fournisseurs externes pour chaque année allant de 2006 à 2014; b) en ce qui concerne les contrats (en deçà de 25 000 $) accordés à des fournisseurs externes, pour chaque année allant de 2006 à 2014, quels sont les (i) noms des fournisseurs, (ii) numéros de référence des contrats, (iii) dates des contrats, (iv) descriptions des services fournis, (v) dates de livraison, (vi) montants originaux des contrats, (vii) montants finaux des contrats si différents des montants des contrats originaux; c) en ce qui concerne le coût total des contrats accordés par le Bureau de la traduction à des fournisseurs externes pour chaque année allant de 2006 à 2014, quels sont les (i) noms des fournisseurs, (ii) numéros de référence des contrats, (iii) dates des contrats, (iv) descriptions des services fournis, (v) dates de livraison, (vi) montants originaux des contrats, (vii) montants finaux des contrats si différents des montants des contrats originaux; d) quel pourcentage de la totalité du travail réalisé par le Bureau de la traduction fut accordé à des fournisseurs externes pour chaque année allant de 2006 à 2014; e) quel était le volume d’affaires total (en dollars) du Bureau de la traduction pour chaque année allant de 2006 à 2014; f) quel pourcentage des documents a été traduit du français à l’anglais par le Bureau de la traduction pour chaque année entre 2006 et 2014; g) quel pourcentage des documents a été traduit du français à l’anglais par des fournisseurs externes mandatés par le Bureau de la traduction pour chaque année entre 2006 et 2014; h) en ce qui concerne la suppression de postes au sein du Bureau de la traduction, pour chaque année allant de 2006 à 2014, (i) combien de postes à temps plein ont été supprimés, (ii) combien de postes à temps partiel ont été supprimés, (iii) quels postes, (iv) dans quels départements du Bureau, (v) qui a été consulté, (vi) quels effets cela a-t-il eu sur les délais de livraison des demandes de traduction; i) concernant l’embauche de personnel au sein du Bureau de la traduction, (i) combien de nouveaux postes ont été créés au sein du Bureau de la traduction pour chaque année allant de 2006 à 2014, (ii) le titre des positions, (iii) combien de postes à temps complet (iv) combien de postes à temps partiel, (v) dans quels départements les nouveaux postes ont été créés?

En ce qui concerne Services partagés Canada : a) quelle a été l'intention derrière la privatisation des services de courriel; b) quelles sont les conséquences de cette privatisation en ce qui a trait (i) aux emplois de la fonction publique, (ii) aux pertes possibles de ces emplois, (iii) à la fiabilité des services de courriel pour les employés des services partagés, (iv) à la confidentialité et à la sécurité de ces services de courriel, (v) aux économies ou aux pertes associées à ces modifications aux services de courriel?

En ce qui concerne le volet 19 du Plan d’action pour la réduction du déficit (PARD) du ministère des Pêches et des Océans (MPO) sur l’externalisation de la capacité de recherche sur les contaminants : a) le gouvernement compte-t-il cesser toutes les activités de recherche sur les effets biologiques des contaminants au sein du MPO et, le cas échéant, pourquoi a-t-il fixé cet objectif; b) combien de personnes ont été licenciées en raison de cet objectif et quels étaient leur poste et leur lieu de travail; c) quels programmes ou initiatives de recherche sont touchés par cet objectif, y compris une description détaillée des effets sur les programmes ou recherches; d) le gouvernement a-t-il mis sur pied un petit groupe consultatif pour orienter l’externalisation des besoins en matière de recherche et, le cas échéant, quelles sont les renseignements concernant ce groupe consultatif, y compris (i) la date de sa création, (ii) le nombre de membres, (iii) leur nom, (vi) leur poste, (v) leurs expériences, (vi) leur lieu de travail, (vii) le numéro de suivi interne et toute information détaillée sur les conseils ou recommandations formulés par le groupe consultatif au gouvernement jusqu’à maintenant, (viii) les sommes ventilées de tout financement fédéral accordé au groupe consultatif; e) des documents d’information concernant l’externalisation des capacités de recherche sur les contaminants ou y faisant référence ont-ils été préparés pour les sous-ministres adjoints et leur supérieur, du 31 octobre 2012 à aujourd’hui et, pour chaque document, quels sont (i) la date de rédaction, (ii) le titre ou l’objet, (iii) le numéro de suivi interne utilisé par le Ministère?

En ce qui concerne les employés du gouvernement et de tous les organismes publics fédéraux: a) dans la région de la capitale nationale, (i) quel est le nombre total d’emplois depuis l’exercice 2011-2012, ventilé par année, (ii) quel est le nombre d’emplois temporaires depuis l’exercice 2011-2012, ventilé par année, (iii) quel est le nombre d’emplois ayant été comblés par le biais agences de placement depuis l’exercice 2011-2012, ventilé par année; b) à l’échelle nationale, (i) quel est le nombre total d’emplois depuis l’exercice 2011-2012, ventilé par année, (ii) quel est le nombre d’emplois temporaires depuis l’exercice 2011-2012, ventilé par année, (iii) quel est le nombre d’emplois ayant été comblés par le biais agences de placement depuis l’exercice 2011-2012, ventilé par année?

En ce qui concerne les dépens engagés par le gouvernement : quels sont les frais engagés pour des services juridiques, répartis en fonction des services fournis à l’interne et des services confiés en sous-traitance, relativement à la cause (i) Renvoi relatif à la réforme du Sénat, 2014 CSC 32, (ii) R. c. Nur, 2015 CSC 15, (iii) Québec (Procureur général) c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 14, (iv) Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières, 2011 CSC 66, (v) Ishaq c. Canada (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) 2015 CF 156 et l’appel interjeté?

En ce qui concerne les biens de plus de 1 000 $ vendus par le gouvernement depuis 2007 : a) quels biens ont été vendus, en précisant (i) le prix de vente du bien, (ii) le nom de l’acheteur, (iii) si des offres multiples ont été reçues, (iv) le prix payé par le gouvernement pour acquérir le bien, (v) le motif de la vente; b) a-t-on eu recours à un tiers pour la vente et, si tel est le cas, (i) quel est le nom du tiers, (ii) le contrat a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres; c) si on a eu recours à un tiers, combien le tiers a-t-il été payé pour ses services; d) pour ce qui est des stocks du gouvernement qui ont été vendus, (i) quelle part des stocks a été vendue, (ii) quelle part le gouvernement détient-il encore; e) pour ce qui est de la vente d’entreprises privées dans lesquelles le gouvernement détient une participation, (i) le gouvernement détient-il encore une participation dans l’entreprise, (ii) le gouvernement a-t-il fait réaliser une étude de marché avant la vente et, si tel est le cas, par qui, (iii) quel a été la différence entre le montant prévu et le montant obtenu de la vente; f) quels revenus le bien a-t-il produits dans l’année avant sa vente; g) combien a-t-on dépensé pour faire la promotion de la vente de chaque bien?

En ce qui concerne les activités de l’Administration portuaire de Halifax (APH) : a) pour chacune des cinq dernières années, quel montant l’APH a-t-elle versé en remises aux compagnies de navigation ou à leurs agents, (i) au total, (ii) par compagnie de navigation ou agent, (iii) dans chaque cas, ces dépenses ont-elles été autorisées par le conseil d’administration de l’APH; b) pour chacune des cinq dernières années, (i) quel montant l’APH a-t-elle versé en remises à des entrepreneurs ou à des détenteurs de bail, ou a-t-elle reçu en remises de la part d’entrepreneurs ou de détenteurs de bail, (ii) dans chaque cas, ces dépenses ont-elles été autorisées par le conseil d’administration de l’APH; c) pour chacune des dix dernières années, quel montant l’APH a-t-elle payé pour obtenir des services juridiques (i) au total, (ii) par cabinet d’avocats; d) au cours de chacune des cinq dernières années, le cabinet d’avocats du président du conseil d’administration a-t-il représenté des entreprises ou des particuliers qui détenaient un bail avec l’APH ou qui faisaient affaire d’une autre façon avec l’APH, et, le cas échéant, de quels entreprises ou particuliers s’agissait-il; e) en ce qui a trait au voyage en Extrême Orient fait par des représentants de l’APH en novembre 2014, (i) quels représentants de l’APH ont fait le voyage, (ii) combien le voyage a-t-il coûté au total pour chacun des représentants, (iii) combien de jours le voyage a-t-il duré pour chacun des représentants, (iv) quel était le but du voyage, (v) quelles villes chacun des représentants a-t-il visitées pendant le voyage, (vi) à quelles entreprises ou organisations gouvernementales chacun des représentants a-t-il rendu visite pendant le voyage, (vii) des représentants d’entreprises ou d’organisations de la Nouvelle-Écosse étaient-ils également du voyage, et, le cas échéant, de quelles entreprises ou organisations s’agissait-il; f) en ce qui a trait à la récente prise de contrôle de la gestion du port provincial de Sheet Harbour par l’APH, (i) pourquoi la gestion du port de Sheet Harbour a-t-elle été confiée à Posh Management Inc. et au Sheet Harbour Management Group Inc., (ii) les agents, directeurs et avocats concernés reçoivent-ils séparément une rémunération qui s’ajoute à leur salaire de l’APH, et, le cas échéant, à combien s’élève-t-elle pour chacun, (iii) qui sont les agents et les directeurs du Port of Sheet Harbour Management Group, (iv) pour chacune des deux entreprises de gestion, quelle somme les agents et les directeurs reçoivent-ils au titre des indemnités quotidiennes et des dépenses?

En ce qui concerne la fusion de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l’ancienne Agence canadienne de développement international : a) quels sont les détails concernant tous les consultants embauchés ou mandatés par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le conseiller ou l’assister en ce qui a trait à la fusion, y compris (i) la date d’embauche des consultants ou celle où ils ont été mandatés, (ii) leur salaire ou allocation, le cas échéant, (iii) la durée de leur contrat, le cas échéant, (iv) le poste auquel ils ont été nommés; b) combien de contrats ont été accordés au total par suite de la fusion ou en lien avec celle-ci; c) quelle est la valeur des contrats indiqués au point b), ventilée par (i) montant total, (ii) montant par mois; d) quels particuliers ou entreprises ont obtenu ces contrats?

En ce qui concerne l’Initiative de transformation des services de courriel du gouvernement : a) combien de ministères sont passés à la plateforme de courriels intégrée, quels sont ces ministères et à quelle date ont-ils fait la transition; b) quelle est la date de transition prévue pour les autres ministères, organismes ou conseils; c) quelle était la date de transition initialement prévue pour chaque organisme du gouvernement; d) à combien d’économies le gouvernement prévoit-il devoir renoncer en raison de retards; e) quelles sont les économies prévues en raison du passage à une plateforme de courriels intégrée, ventilées par (i) ministère, (ii) économies totales du gouvernement; f) pour ce qui est des ministères qui sont déjà passés à la plateforme de courriels intégrée, (i) quels fonds le Conseil du Trésor a-t-il transférés à Services partagés Canada pour les ministères, (ii) quelles économies le Conseil du Trésor a-t-il réalisées pour chaque ministère, (iii) à combien s’élève la réduction du budget des dépenses des ministères pour 2015-2016; g) quelles pénalités ont été imposées à Bell Canada et à l’entreprise Conseillers en gestion et informatique CGI pour ne pas avoir atteint leurs objectifs; h) quel est le coût du contrat avec Bell Canada et de celui conclu avec Conseillers en gestion et informatique CGI, y compris (i) les sommes qui ont été versées jusqu’à présent, (ii) les sommes qui seront versées à la fin du projet, (iii) le montant maximal autorisé aux termes du contrat, (iv) le montant maximal initialement autorisé à la signature du contrat; i) quel montant a été prévu au budget pour le passage à une plateforme de courriels intégrée; j) quel montant a été prévu au budget au début du programme; k) quels seront les coûts de fonctionnement permanents liés à la plateforme de courriels intégrée; l) quels sont les coûts de fonctionnement fixes liés à l’ensemble des plateformes de courriels avant la transition; m) pour ce qui est des ministères qui sont passés à la plateforme de courriels intégrée, quels problèmes le service de dépannage des TI a-t-il répertoriés, notamment (i) le type de problèmes, (ii) la durée de l’appel à la ligne d’assistance en TI, (iii) les coûts afférents au recours à des entrepreneurs externes pour absorber le volume de travail excédentaire; n) quels sont tous les contrats liés à la mise en oeuvre de la plateforme de courriels intégrée et à la transition à celle-ci, notamment (i) le nom de l’entreprise, (ii) le montant du contrat, (iii) le montant déjà versé aux termes du contrat, (iv) l’existence ou non d’un appel d’offres, (v) la durée du contrat?

En ce qui concerne les relations publiques du gouvernement, pour chaque contrat de services photographiques au cabinet du premier ministre, d’un ministre, d’un ministre d’État ou d’un secrétaire parlementaire depuis le 1^er janvier 2006 : a) quels sont la date, le numéro et la valeur du contrat; b) quelles sont les dates où les services de photographie ont été fournis; c) quel était l’événement ou l’occasion, le cas échéant, lors duquel les services de photographie ont été fournis; d) les photographies prises ont-elles été utilisées dans des publications du gouvernement ou sur des sites Web du gouvernement; e) les photographies ont-elles servi à d’autres utilisations, et dans l’affirmative, à quelles utilisations; f) qui est le dépositaire ou le responsable des photographies qui ont été prises; g) si les photographies ne sont plus nécessaires aux activités courantes du cabinet, ont-elles été ou seront-elles transférées à la bibliothèque ou aux archives du ministère, à un musée national ou à Bibliothèque et Archives Canada; h) le ministère, l’organisme ou l’organisation gouvernementale dont le ministre, le ministre d’État ou le secrétaire parlementaire est responsable a-t-il dans son effectif une personne à même de fournir des services de photographie, et dans l’affirmative, quel est son poste; i) si la réponse en h) est affirmative, pourquoi un photographe de l’extérieur a-t-il été engagé?

En ce qui concerne la mise en œuvre du plan d’action pour la réduction du déficit : a) combien de postes par an ont été éliminés dans l’administration fédérale, ventilés par année depuis 2012; b) quelle proportion des postes éliminés depuis 2012 l’ont été dans la Région de la capitale nationale (RCN), comparée à ceux de l'extérieur de la RCN, ventilés par année; c) mis à part la RCN, quels sont les détails des postes éliminés dans le cadre du plan d’action depuis 2012, ventilés par (i) province, (ii) an; d) quel pourcentage des employés de l’administration fédérale étaient en poste dans la RCN (i) fin 2012, (ii) fin 2014; e) mise à part ceux de la RCN, côté Ontario ou Québec, quel pourcentage des employés de l’administration fédérale étaient en poste dans chaque province (i) fin 2012, (ii) fin 2013, (iii) fin 2014; f) combien le gouvernement a-t-il dépensé par an en consultants externes chargés d’examiner les services centraux, ceux entre autres des ressources humaines, des finances et de l’administration, des communications et des technologies de l’information, ventilé par année depuis 2012; g) quel est le profil démographique actuel, c'est-à-dire entre autres le niveau, le sexe, le groupe d’équité en emploi, la durée des fonctions et le nombre moyen d’années dans l’administration fédérale, des titulaires de postes de ressources humaines relevant des groupes professionnels (i) Gestion du personnel (PE), (ii) Services administratifs (AS), (iii) Commis aux écritures et règlements (CR); h) combien de postes PE le gouvernement a-t-il éliminés, ventilés par année depuis 2012; i) combien de postes PE le gouvernement compte-t-il éliminer en 2015-2016; j) combien de titulaires de postes PE ont été promus, ventilés par année depuis 2012, et quel pourcentage de la catégorie représentaient-ils; k) combien de postes PE ont été déclassés par suite du passage aux descriptions de travail génériques; l) combien de postes de haute direction (EX) des divisions ou des directions des ressources humaines des ministères fédéraux ont été créés, éliminés ou reclassés à la hausse au sein du groupe EX, ventilés par année depuis 2012; m) à quand remonte la dernière mise à jour de la norme de classification du groupe PE; n) quels sont les détails au sujet de la norme de classification la plus récente du groupe PE; o) pourquoi la norme de classification du groupe PE n’a-t-elle pas été mise à jour avant le passage aux descriptions de travail génériques; p) quel pourcentage des congés de maladie pris par les employés de l’administration fédérale en 2012-2013 et 2013-2014 avaient pour motif un rendez-vous médical ponctuel ou planifié plutôt qu’une maladie ou une blessure, à l’exclusion des congés liés à une grossesse; q) quels sont les détails des documents ou des textes que l’administration fédérale a produits depuis 2010 au sujet de projets actuels ou antérieurs de centralisation ou de regroupement des postes en ressources humaines sous l’égide de Services partagés Canada ou de tout autre organisme de services partagés à la fonction publique fédérale incluant, pour chaque document, (i) la date, (ii) le ministère ou organisme auteur, (iii) le titre?

En ce qui concerne la recherche gouvernementale des navires disparus lors de l’expédition Franklin : a) quel est le total des coûts internes et des coûts externes engagés par le gouvernement entre 2007 et aujourd’hui; b) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère de la Défense nationale; c) parmi les coûts indiqués en b), quel est le total des coûts engagés par l’Aviation royale canadienne; d) parmi les coûts indiqués en c), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; e) parmi les coûts indiqués en b), quel est le total des coûts engagés par la Marine royale canadienne; f) parmi les coûts indiqués en e), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; g) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère des Pêches et des Océans; h) parmi les coûts indiqués en g), quel est le total des coûts engagés par la Garde côtière canadienne; i) parmi les coûts indiqués en h), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; j) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère de l’Environnement; k) parmi les coûts indiqués en j), quel est le total des coûts engagés par Parcs Canada; l) parmi les coûts indiqués en k), quel est le total des coûts internes et des coûts externes des opérations archéologiques sous-marines, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) les frais de personnel?